SÉANCE

du jeudi 6 février 2020

57e séance de la session ordinaire 2019-2020

présidence de M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : M. Éric Bocquet, M. Yves Daudigny.

La séance est ouverte à 9 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Commission spéciale (Nominations)

M. le président.  - L'ordre du jour appelle la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

En application de l'article 8 bis, alinéa 3 de notre Règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été publiée.

Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.