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Table des matières
Commission spéciale (Nominations)
Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
M. Fabien Gay, auteur de la proposition de loi
Mme Denise Saint-Pé, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Denise Saint-Pé, rapporteur
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Commission spéciale (Nomination)
Simplification et modernisation de la propagande électorale
M. Emmanuel Capus, auteur de la proposition de loi
M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois
M. François Bonhomme, rapporteur
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ?
M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants
Ordre du jour du mardi 18 février 2020
Nomination des membres d'une commission spéciale