Annexes

Ordre du jour du mardi 18 février 2020

Séance publique

À 9 h 30

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

Secrétaires : Mme Agnès Canayer - Mme Annie Guillemot

1. 36 questions orales

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

2Débat sur la politique familiale (Demande du groupe Les Républicains)

3. Débat portant sur « l'irresponsabilité pénale » (Demande du groupe UC)

4Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer (Demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)

5. Débat sur le thème : Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre ? » (Demande du groupe CRCE)

Nomination des membres d'une commission spéciale

Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres)

Mmes Viviane Artigalas, Martine Berthet, MM. Yves Bouloux, Max Brisson, Bernard Buis, François Calvet, Thierry Carcenac, Mmes Maryse Carrère, Marta de Cidrac, M. Pierre-Yves Collombat, Mmes Josiane Costes, Cécile Cukierman, M. René Danesi, Mme Catherine Di Folco, M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Corinne Imbert, MM. Claude Kern, Éric Kerrouche, Mmes Christine Lavarde, Anne-Catherine Loisier, M. Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, M. Jean Louis Masson, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Angèle Préville, MM. Didier Rambaud, Claude Raynal, Alain Richard, Mme Sylvie Robert, MM. Bruno Sido, Jean Sol, Jean-Pierre Sueur, Mme Sylvie Vermeillet et M. Dany Wattebled.

M. Jean-Raymond Hugonet est membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique en remplacement de Mme Marta de Cidrac, démissionnaire.