Annexes
Ordre du jour du mardi 3 mars 2020
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : M. Guy-Dominique Kennel - M. Éric Bocquet
1. 36 questions orales
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Explications de vote puis vote solennel sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (texte de la commission, n°336, 2019-2020)
À 15 h 45 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n°288, 2019-2020)
4. Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée) (n°307, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°92 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 340
Pour : 324
Contre : 16
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM(24)
Pour : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Conférence des Présidents
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 3 mars 2020
À 9 h 30
- 36 questions orales
À 14 h 30
- Explications de vote puis vote solennel sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
À 15 h 45 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)
Mercredi 4 mars 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur le thème : « Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique »
- Désignation des vingt-et-un membres de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (procédure accélérée)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (procédure accélérée)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (procédure accélérée)
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
- Suite du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
À 18 h 30
- Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
Le soir
- Suite du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Éventuellement, jeudi 5 mars 2020
À 10 h 30 et 14 h 30
- Suite du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Semaine de contrôle
Mardi 24 mars 2020
À 14 h 30
- Débat sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020 et sur les perspectives de l'action européenne d'ici 2024 (demande du groupe Les Républicains)
- Débat portant sur les conclusions du rapport d'information consacré aux « Nouveaux territoires de l'éducation » (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
- Débat sur le thème : « Quelle politique de recherche publique pour la République du XXIème siècle ? » (demande du groupe CRCE)
- Débat portant sur le thème : « Les additifs alimentaires face aux enjeux de santé publique et d'environnement » (demande du groupe SOCR)
Mercredi 25 mars 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 31 mars 2020
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues
Mercredi 1er avril 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ AU GROUPE UC
- Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Jeudi 2 avril 2020
De 9 heures à 13 heures
ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ AU GROUPE RDSE
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues
De 14 h 30 à 18 h 30
ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ AU GROUPE SOCR
- Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance, présentée par M. Bernard Jomier
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 7 avril 2020
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)
Mercredi 8 avril 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (procédure accélérée)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (procédure accélérée)
Jeudi 9 avril 2020
À 10 h 30
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 26 et 27 mars 2020
- Éventuellement, suite du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (procédure accélérée)
À 14 h 30
- Éventuellement, suite du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (procédure accélérée)
Nominations de membres de commissions permanentes
Mme Patricia Schillinger est membre de la commission des affaires économiques
M. Xavier Iacovelli est membre de la commission des affaires sociales.