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Compte rendu analytique officiel du 26 février 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Conférence des présidents

Questions d'actualité

Référendum d'initiative partagée sur Aéroports de Paris

M. Fabien Gay

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Politique agricole commune

M. Franck Montaugé

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Négociation du futur budget européen

M. Alain Marc

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Article 44 du projet de loi ASAP

M. Michel Raison

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Coronavirus (I)

M. Loïc Hervé

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réfugiés palestiniens et syriens en Guyane

M. Antoine Karam

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Retraite des agriculteurs (I)

M. Henri Cabanel

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Retraite des agriculteurs (II)

Mme Anne-Marie Bertrand

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Coronavirus (II)

M. Bernard Jomier

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Fermeture de la centrale de Fessenheim

Mme Catherine Troendlé

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Trajectoire des finances publiques

Mme Sylvie Vermeillet

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Médicaments innovants

Mme Catherine Deroche

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Plan hôpital 2020

Mme Maryse Carrère

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Retraite des agricultrices

Mme Maryvonne Blondin

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Actionnariat du Lac d'Argent

M. Vincent Segouin

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Commissions (Nominations)

Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (Deuxième lecture - Procédure accélérée)

Explications de vote

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Daniel Chasseing

Mme Jocelyne Guidez

Mme Corinne Féret

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Xavier Iacovelli

M. François Bonhomme

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État

Lutte contre les contenus haineux sur internet (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre Ouzoulias

M. Claude Malhuret

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jérôme Durain

Mme Maryse Carrère

M. Bernard Buis

Mme Muriel Jourda

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

M. François Bonhomme

ARTICLE PREMIER TER B

ARTICLE 2

ARTICLE 4

ARTICLE 6 BIS AA

Explications de vote

M. Claude Malhuret

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Pierre Ouzoulias

Modification de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 (Conclusions des CMP)

Discussion générale commune

M. Yves Détraigne, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

M. Franck Menonville

M. François Bonhomme

M. Olivier Jacquin

Mme Françoise Laborde

M. Bernard Buis

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

Annexes

Ordre du jour du mardi 3 mars 2020

Analyse des scrutins

Conférence des Présidents

Nominations de membres de commissions permanentes