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Compte rendu analytique officiel du 3 mars 2020

Annexes

Ordre du jour du mercredi 4 mars 2020

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Joël Guerriau

1. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

2. Désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur le thème : « Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique »

3. Désignation des vingt-et-un membres de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives

4. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 331, 2019-2020)

=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 329, 2019-2020)

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (texte de la commission, n° 333, 2019-2020)

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 353, 2019-2020)

5. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (texte de la commission, n° 342, 2019-2020)

À 18 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

6. Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

À 21 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

7. Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France

Analyse des scrutins

Scrutin n°93 sur l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :321

Pour :318

Contre :3

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 139

Abstention : 1 - M. Jean-François Husson

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-François Mayet, Michel Vaspart

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Frédérique Espagnac

Groupe UC (51)

Pour : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Paul Prince

Groupe RDSE (22)

Pour : 20

Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe LaREM (23)

Pour : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Richard

Groupe CRCE (16)

Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

Abstentions : 15

Groupe Les Indépendants (14)

Pour : 14

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

Contre : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson

Scrutin n°94 sur l'amendement n°108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :324

Suffrages exprimés :320

Pour :106

Contre :214

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - M. Marc Laménie

Contre : 140

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe RDSE (22)

Pour : 18

Abstentions : 4 - MM. Stéphane Artano, Joseph Castelli, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

N'ont pas pris part au vote : 14 - MM. Michel Amiel, Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier