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Compte rendu analytique officiel du 3 mars 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Questions orales

Relations commerciales entre l'Union européenne et l'Inde

M. Richard Yung

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Praticiens à diplôme hors Union européenne

M. Jean-François Longeot

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Fonds d'indemnisation des victimes des médicaments

M. Jean-Pierre Sueur

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Cancers pédiatriques en Loire-Atlantique

M. Yannick Vaugrenard

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Nomadisme médical

Mme Chantal Deseyne

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

Mme Dominique Vérien

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Service de néonatalogie du centre hospitalier du Mans

Mme Nadine Grelet-Certenais

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance

M. Pierre-Yves Collombat

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin

M. Guy-Dominique Kennel

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Difficultés de recrutement dans les petites entreprises

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Situation de la CCI de Touraine suite à la vente de son siège

M. Serge Babary

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Fauchages subis par le secteur semencier

M. Jean Bizet

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Contrôle dans les abattoirs français

M. Alain Fouché

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Réforme du code minier

Mme Sabine Van Heghe

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Manifestation d'intérêt au titre du « Mécanisme pour l'interconnexion en Europe »

M. Jean-Pierre Vial

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Financement par l'État des commissions locales d'information

Mme Mireille Jouve

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Politique des agences de l'eau envers la ruralité

M. Jérôme Bascher

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

RN19 en Haute-Saône

M. Michel Raison

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Présidence du Haut Conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

M. Pierre Ouzoulias

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Couverture mobile dans les communes rurales

M. Stéphane Piednoir

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Difficultés d'application de la loi SRU dans l'Isère

Mme Frédérique Puissat

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Financement des SDIS par les entreprises à risques

M. Pascal Martin

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire

Mme Françoise Cartron

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Renouvellement des concessions hydroélectriques dans les Pyrénées-Orientales

M. François Calvet

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Mine de Salau et réindustrialisation

M. Alain Duran

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Service universel de téléphonie dans la Drôme

Mme Marie-Pierre Monier

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Taxe d'habitation des associations à but non lucratif

M. René Danesi

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Mme Élisabeth Doineau

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Conditions de travail à la DGFiP

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Fonds pour le développement de la vie associative

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Conséquences financières de la scolarisation des 3-6 ans

Mme Christine Lavarde

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Intervenants scolaires et signes religieux distinctifs

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Maillage des lycées dans l'Oise

M. Olivier Paccaud

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réseau d'innovation pédagogique Canopé

Mme Maryse Carrère

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Initiation à la santé au lycée

M. Michel Canevet

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Apprendre à nager pour ne pas se noyer

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

Décès d'Alain Bertrand

Éloge funèbre de Michel Charasse

M. Gérard Larcher, président du Sénat

Parquet européen et justice pénale spécialisée (Procédure accélérée - Suite)

Explications de vote

M. Philippe Bonnecarrère

M. André Reichardt

M. Jérôme Durain

M. Jean-Claude Requier

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean Louis Masson

Mme Éliane Assassi

M. Alain Marc

Scrutin public solennel

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mises au point au sujet de votes

Congé pour le décès d'un enfant

Discussion générale

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-Louis Tourenne

M. Stéphane Artano

M. Martin Lévrier

Mme Michelle Gréaume

Salut aux auditeurs de l'Institut du Sénat

Congé pour le décès d'un enfant (Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Colette Mélot

Mme Catherine Deroche

Mme Jocelyne Guidez

Mme Florence Lassarade

M. Bernard Bonne

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Laure Darcos

M. François Bonhomme

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE 2

M. Jean-Louis Tourenne

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Interventions sur l'ensemble

Mme Michelle Meunier

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État

Mme Muriel Pénicaud, ministre

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure

Mise au point au sujet d'un vote

Accélération et simplification de l'action publique (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Mme Patricia Morhet-Richaud, rapporteure de la commission spéciale

Demande de priorité

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État

Discussion générale (Suite)

Mme Viviane Artigalas

Mme Maryse Carrère

M. Didier Rambaud

Mme Cécile Cukierman

M. Dany Wattebled

Mme Catherine Fournier

Mme Christine Lavarde

Mme Sylvie Robert

M. Claude Kern

M. Max Brisson

M. Jean-François Longeot, président de la commission spéciale

Rappel au Règlement

Mme Cécile Cukierman

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

Mme Françoise Férat

Mme Michelle Meunier

ARTICLE 3

ARTICLE 4 (Supprimé)

ARTICLE 6

ARTICLE 7 (Supprimé)

ARTICLE 10 (Supprimé)

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 14 (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 15

ARTICLE 16

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 16 BIS

ARTICLE 17

M. Max Brisson

ARTICLE 19

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 33 (Appelé en priorité)

M. Éric Kerrouche

Mme Angèle Préville

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Olivier Jacquin

Annexes

Ordre du jour du mercredi 4 mars 2020

Analyse des scrutins