Annexes
Ordre du jour du mardi 5 mai 2020
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Éric Bocquet
- Suite et fin du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) (n°414, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°100 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :170
Pour :81
Contre :89
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 7 - M. François Calvet, Mme Agnès Canayer, MM. Philippe Dominati, Jean-Pierre Grand, Benoît Huré, Alain Joyandet, Vincent Segouin
Abstentions : 135
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 1 - M. Bernard Lalande
Contre : 68
Abstentions : 2 - Mme Catherine Conconne, M. Victorin Lurel
Groupe UC (51)
Pour : 19 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Françoise Gatel, MM. Claude Kern, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien
Contre : 1 - M. Vincent Delahaye
Abstentions : 31
Groupe RDSE (23)
Pour : 19
Contre : 2 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Joël Labbé
Abstentions : 2 - Mme Maryse Carrère, M. Olivier Léonhardt
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 12
Abstentions : 2 - MM. Jean-Pierre Decool, Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Stéphane Ravier
Abstentions : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Jean Louis Masson
Scrutin n°101 sur l'amendement n°194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article premier du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 327
Pour : 0
Contre : 327
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 10 - MM. Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme Françoise Cartron, M. Bernard Cazeau, Mme Agnès Constant, MM. Claude Haut, Xavier Iacovelli, Antoine Karam, Martin Lévrier, Mme Patricia Schillinger
Abstentions : 13
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination de membres d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions sont :
Titulaires : M. Philippe Bas, M. François-Noël Buffet, M. Alain Milon, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Rossignol, M. Jean-Pierre Sueur, M. Alain Richard
Suppléants : M. Mathieu Darnaud, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Vincent Segouin, M. Hervé Marseille, M. Jean-Luc Fichet, Mme Maryse Carrère, Mme Esther Benbassa