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Compte rendu analytique officiel du 4 mai 2020

Annexes

Ordre du jour du mardi 5 mai 2020

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires : M. Dominique de Legge - M. Éric Bocquet

- Suite et fin du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) (n°414, 2019-2020)

Analyse des scrutins

Scrutin n°100 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :170

Pour :81

Contre :89

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 7 - M. François Calvet, Mme Agnès Canayer, MM. Philippe Dominati, Jean-Pierre Grand, Benoît Huré, Alain Joyandet, Vincent Segouin

Abstentions : 135

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 1 - M. Bernard Lalande

Contre : 68

Abstentions : 2 - Mme Catherine Conconne, M. Victorin Lurel

Groupe UC (51)

Pour : 19 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Françoise Gatel, MM. Claude Kern, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien

Contre : 1 - M. Vincent Delahaye

Abstentions : 31

Groupe RDSE (23)

Pour : 19

Contre : 2 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Joël Labbé

Abstentions : 2 - Mme Maryse Carrère, M. Olivier Léonhardt

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Pour : 12

Abstentions : 2 - MM. Jean-Pierre Decool, Alain Fouché

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Stéphane Ravier

Abstentions : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Jean Louis Masson

Scrutin n°101 sur l'amendement n°194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article premier du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 327

Pour : 0

Contre : 327

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 10 - MM. Arnaud de Belenet, Bernard Buis, Mme Françoise Cartron, M. Bernard Cazeau, Mme Agnès Constant, MM. Claude Haut, Xavier Iacovelli, Antoine Karam, Martin Lévrier, Mme Patricia Schillinger

Abstentions : 13

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination de membres d'une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions sont :

Titulaires : M. Philippe Bas, M. François-Noël Buffet, M. Alain Milon, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Rossignol, M. Jean-Pierre Sueur, M. Alain Richard

Suppléants : M. Mathieu Darnaud, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Vincent Segouin, M. Hervé Marseille, M. Jean-Luc Fichet, Mme Maryse Carrère, Mme Esther Benbassa