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Compte rendu analytique officiel du 4 mai 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Orateurs inscrits

M. François Patriat

M. Philippe Adnot

Mme Laurence Cohen

M. Claude Malhuret

M. Hervé Marseille

M. Bruno Retailleau

M. Patrick Kanner

M. Jean-Claude Requier

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Débat interactif

M. Xavier Iacovelli

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Esther Benbassa

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Emmanuel Capus

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

M. Philippe Bas

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Mme Laurence Rossignol

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Mme Véronique Guillotin

M. Olivier Véran, ministre

M. Olivier Henno

Mme Muriel Pénicaud, ministre

M. Alain Milon

M. Olivier Véran, ministre

M. David Assouline

M. Franck Riester, ministre de la culture

Mme Sophie Primas

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

M. Jérôme Durain

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

M. Jacques Grosperrin

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

M. Patrick Chaize

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

M. René-Paul Savary

M. Olivier Véran, ministre

Vote par scrutin public sur la déclaration du Gouvernement

Rappels au Règlement

M. Patrick Kanner

Mme Éliane Assassi

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Procédure accélérée)

Nominations à une éventuelle CMP

Discussion générale

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis

Exception d'irrecevabilité

Mme Éliane Assassi

Discussion générale (Suite)

Mme Christine Herzog

M. Pierre Laurent

M. Dany Wattebled

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Maryse Carrère

M. Alain Richard

M. Philippe Mouiller

M. Emmanuel Capus

M. François-Noël Buffet

Mme Laurence Rossignol

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Jocelyne Guidez

M. François Patriat

M. Fabien Gay

Mme Esther Benbassa

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2

M. Dany Wattebled

M. Bruno Retailleau

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Olivier Véran, ministre

Annexes

Ordre du jour du mardi 5 mai 2020

Analyse des scrutins

Nomination de membres d'une éventuelle CMP