Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 4 mai 2020

Rappels au Règlement

M. Patrick Kanner . - Nous allons engager un débat important dont la forme interroge. La forme traduit la considération que le Gouvernement a pour le Parlement. Sans doute découle-t-elle de la manière dont le Président de la République malmène son Gouvernement qui à son tour malmène le Parlement.

M. Jean-Pierre Sueur. - Très bien.

M. Patrick Kanner. - Preuve en est, le Président de la République donnait une conférence de presse sur les mesures de déconfinement au moment même où le Premier ministre s'exprimait au Sénat...

On nous impose un calendrier à marche forcée. « L'urgence l'impose », affirme-t-on. Dont acte ; mais cela se fait en dégageant la responsabilité du Gouvernement sur d'autres. Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ! Nous avons accepté de voter l'habilitation à prendre 50 ordonnances en quelques semaines, en confiance et en responsabilité. Pour autant, la démocratie doit reprendre ses droits. C'est au Parlement d'avoir le dernier mot. Il est temps de mettre à l'ordre du jour les lois de ratification.

La Haute Assemblée s'est toujours montrée constructive dans son approche de la crise. Respectez-la.

Mme Éliane Assassi . - Je souscris aux propos du président Kanner sur les conditions de travail qui nous sont imposées et qui freinent notre droit constitutionnel d'amendement. Nous sommes des hommes et femmes politiques responsables et nous avons travaillé sur ce texte. Nos amendements ne seront pas de critique, mais de proposition. Respectez le Parlement.

M. le président. - Acte est donné de ces rappels au Règlement.