Réouverture des établissements d'enseignement, organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat portant sur les modalités de réouverture des établissements d'enseignement ainsi que sur les conditions d'organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire, à la demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la Conférence des présidents.
Je vous rappelle que l'auteur du débat, dispose d'un temps de parole de 8 minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture . - « Le verbe réussir dit mieux qu'aucun autre la finalité profonde de l'École : la réussite de tous les élèves », avez-vous dit un jour, monsieur le ministre.
La réussite des élèves est ce qui nous réunit aujourd'hui.
Nous avons déjà débattu ensemble, notamment de la mise en oeuvre de l'école à distance - mais trois jours après, le Président de la République annonçait la réouverture des écoles, nous prenant de court.
Les collectivités territoriales se sont organisées dans un temps record, pour cette réouverture.
Le couple maire-préfet, le couple élus locaux-représentants de l'État, ont bien fonctionné. Dans mon département, 90 % des écoles ont rouvert, à leur rythme, et cela se passe aussi plutôt bien avec les autorités académiques, même là où il n'a pas encore été possible de rouvrir les établissements.
Notre commission a créé un groupe de travail transpartisan sur la reprise de l'école, le suivi des élèves, les conditions d'examen, notamment le Bac. Vous nous aviez promis des réponses pour fin mai, nous y sommes presque...
Je suis heureuse de ce débat et en remercie la Conférence des présidents.
Je salue enfin la mobilisation de votre administration pour accueillir au mieux élèves et familles.
M. Jacques Grosperrin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - J'ai l'honneur de piloter le groupe de travail transpartisan. Nos onze propositions, adoptées par consensus de tous les groupes, s'articulent autour de cinq thèmes, méthodologie, souplesse, concertation, adaptation aux réalités des territoires et préparation de la prochaine rentrée.
La crise actuelle est inédite, même si, à Saint-Martin, les écoles ont fermé quelques semaines après le cyclone Irma. Ni pendant la grippe espagnole, qui a fait 250 000 morts en France, ni pendant les deux guerres mondiales, les écoles n'avaient fermé ainsi de manière généralisée. L'obligation d'instruire prévalait.
Je salue la mobilisation des enseignants pour permettre la continuité pédagogique. La réouverture des écoles primaires est en cours, parfois avec des interrogations, quelques inquiétudes et tensions, à Besançon par exemple.
Après une période de flottement, il semble que la réouverture se soit bien passée grâce à la coordination des différents acteurs. Pouvez-vous nous dresser un premier bilan ? Quid des collèges dans les départements verts et rouges ?
Comment doivent être choisis les enfants prioritaires ? Il faut des directives nationales. Nous devons tirer des enseignements de cette réouverture pour la rentrée 2020.
Quelles sont vos perspectives, vos hypothèses si la situation n'était pas revenue à la normale ? Pourrait-on envisager un enseignement mixte en présentiel et à distance, notamment dans les plus grandes classes ? Cela impliquerait une mutualisation à l'échelle des territoires et un équipement informatique efficace pour les élèves et les enseignants.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse . - Je suis heureux de pouvoir échanger avec vous pour un point d'étape.
Notre approche de la crise doit être cohérente. La première période fut celle du confinement, du 15 mars au 11 mai. La deuxième, actuelle, est celle du déconfinement, du 11 mai au 4 juillet, puis viendra la troisième, celle des grandes vacances, des vacances apprenantes, et la quatrième, celle de la rentrée que nous devons collectivement préparer.
Le confinement a été soudain. La France y est rentrée avec plus d'atouts que d'autres grâce à un service public national de l'éducation. Ainsi, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) s'est révélé précieux. Il avait développé un outil pour les crises après l'ouragan Irma, puis juste à temps lorsque l'épidémie est arrivée en Chine. Nous étions donc prêts pour l'enseignement à distance, d'abord pour les élèves français en Chine, dans l'Oise, le Morbihan, le Haut-Rhin, puis toute la France : 2,8 millions de foyers et 400 000 professeurs se sont connectés sur la plateforme « Ma classe à la maison », pour tous les niveaux scolaires. Des classes virtuelles étaient également organisées. Les espaces numériques de travail (ENT), développés par les collectivités territoriales, ont également été utilisés, parfois en complément, ainsi que d'autres outils de communication, mails, téléphone, etc. Nous avons fait feu de tout bois. Cela pose néanmoins question en matière de protection des données personnelles.
Au début, nous avons plutôt eu des remarques de « trop » plutôt que de « trop peu », avec un encombrement des tuyaux informatiques les premiers jours, trop de travail scolaire aux dires des familles.
Je vous remercie de l'hommage que vous avez adressé non seulement aux professeurs mais à l'administration. Cette dernière fut belle et solide dans la tempête, y compris souvent le week-end, pour tenir le système. Les administratifs et les professeurs ont fait un travail remarquable. Nous ferons un bilan de cette période.
Le déconfinement, lui aussi, est inédit. Ce n'est pas une rentrée, mais une reprise dans des conditions un peu différentes de la normale. C'est mieux que rien et ce n'est pas non plus une école garderie.
Mme la présidente. - Monsieur le ministre, votre temps de parole est épuisé.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Je croyais que j'avais un forfait illimité, mais il est vrai que les forfaits illimités le sont rarement, dans les faits. (Rires sur toutes les travées) Je poursuivrai donc lors de notre débat interactif !
Mme Marie-Pierre Monier . - La crise sanitaire a ébranlé notre pays. Pour la première fois de notre histoire, nous avons dû fermer nos écoles, fondement de la République. Exercice complexe pour vous, monsieur le ministre, mais surtout pour les maires, les directeurs et directrices d'écoles, les professeurs.
Alors que nous débattons des modalités de la réouverture des établissements, rappelons les mots de Jules Ferry (M. David Assouline s'exclame.) : « nous mènerons à bien cette grande réforme, qui est à la fois la plus grande des réformes sociales et (...) la plus durable des réformes politiques Lorsque toute la jeunesse française aura grandi, se sera développée sous cette triple étoile de la gratuité, de l'obligation et de la laïcité, nous n'aurons plus rien à craindre des retours du passé ».
Si nous comprenons pourquoi il a fallu suspendre l'obligation scolaire, nous conviendrons tous qu'un retour à l'école est urgent. L'obligation scolaire est la condition pour ne pas accroître les inégalités et les difficultés des familles. Notre groupe de travail y sera attentif.
Il faudra s'appuyer sur les collectivités territoriales pour accueillir tous les élèves dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Comment seront-elles accompagnées financièrement pour supporter les frais de la réouverture et surtout pour revenir effectivement à l'obligation scolaire en septembre 2020 ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - En France, l'instruction est obligatoire. Ce point n'a pas été suspendu ! Ce qui est en question ici, c'est le fait d'aller physiquement à l'école. On ne peut pas aller chercher de force les enfants, mais l'instruction reste obligatoire, en présentiel, par la volonté des familles, ou à distance.
Nous travaillons pour que la rentrée de septembre soit beaucoup plus homogène, beaucoup plus normale, et rouvrir en mai permet de mieux préparer septembre.
Je vous remercie ainsi que les sénateurs qui ont participé aux travaux constructifs effectués ici pour nous y aider.
Nous devons penser à une place supplémentaire du sport et de la culture à l'école. C'est une illustration de ce qu'une contrainte forte peut amener à des évolutions positives.
J'étais en vision conférence ce matin avec les présidents d'associations d'élus : une aide financière est prévue, de 110 euros pour des groupes de 15 élèves pour la journée. Le ministère des Comptes publics crée un compte Covid dans la comptabilité des collectivités territoriales pour prendre en compte les surcoûts causés par la crise.
M. Éric Jeansannetas . - J'associe Jean-Yves Roux et les sénateurs RDSE à mon propos.
Depuis le 11 mai, les élèves rentrent progressivement à l'école avec un protocole sanitaire exigeant, lourd et complexe. Or les communes ne sont pas égales en termes de moyens. L'approvisionnement en matériel de protection et de nettoyage représente un surcoût important pour les collectivités territoriales. Il en va de même de l'investissement dans des locaux plus vastes nécessaires pour respecter les distances.
Comment assurer l'entretien plus régulier des écoles, dans les petites communes, qui implique des heures supplémentaires pour le personnel municipal ? Cette situation risque de perdurer à la rentrée de septembre.
Les élus des petites communes ont besoin d'être soutenus. Comment comptez-vous aider concrètement les petites communes et les communes en situation financière difficile pour appliquer le protocole sanitaire ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Vous avez indiqué combien le protocole sanitaire est strict, mais aussi pourquoi il est nécessaire qu'il le soit.
La très grande majorité de communes - 90 % - a su travailler et dépasser ces contraintes, et je tiens à remercier les maires et leurs équipes qui ont oeuvré avec l'Éducation nationale à cette fin. Les 10 % restant sont souvent des communes rurales qui rencontrent en effet des difficultés pratiques. L'Éducation nationale, l'État en général, voire d'autres collectivités territoriales peuvent les aider. C'est une aide pratique, humaine.
Nous réfléchissons, avec Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin, sur les surcoûts, leur évaluation, équilibrée par les économies réalisées pendant le confinement. Tout cela doit être regardé avec bienveillance : l'État doit soutenir les collectivités dans ces moments-là. Nous travaillerons main dans la main. Nous tiendrons compte du surcoût dans le partenariat entre l'État et les collectivités locales en 2020-2021.
M. Éric Jeansannetas. - Merci.
M. Xavier Iacovelli . - Vendredi 8 mai, monsieur le ministre, vous avez indiqué que la formule de classe par demi-groupe pourrait être reconduite en septembre, de même que l'enseignement à distance pour concilier enseignement et protection sanitaire.
Mais attention à la fracture numérique dans notre système éducatif et aux inégalités qui en découlent. Connexion internet défaillante, familles dépourvues d'ordinateurs et d'imprimantes : dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires, les élèves sont parfois dans l'impossibilité de suivre leurs enseignements dans de bonnes conditions.
Malgré la mobilisation des enseignants, des pouvoirs publics et des associations, quelque 4 % des élèves seraient totalement injoignables ; certains enfants prioritaires sont en rupture scolaire et ne sont pas revenus à l'école. Cela accentue fortement les inégalités.
Les enfants sous protection de l'ASE sont particulièrement touchés par le décrochage scolaire. Rappelons que 70 % d'entre eux en sortent sans diplôme.
Si l'enseignement à distance perdure, comment assurer la continuité éducative et lutter contre le décrochage scolaire ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Cette crise accentue la fracture numérique et oblige à une vision à court terme. Des tablettes ont été distribuées par les collectivités territoriales, un plan de 15 millions d'euros a été élaboré avec Julien Denormandie pour réduire cette fracture.
Grâce à une innovation réalisée avec La Poste, quelque 10 000 envois papier de cours ont été adressés journellement, gratuitement. Dans le cadre de la « Nation apprenante », des programmes de France 4, France Culture, et d'autres médias, publics et privés, ont été diffusés par la télévision, pour atteindre des familles qui n'avaient pas internet.
En novembre, nous tiendrons des états généraux du numérique éducatif à Poitiers, qui seront précédés d'états généraux académie par académie. Nous travaillons sur l'équipement des enseignants et des élèves. L'opération « Poitiers, capitale de l'éducation » nous permettra d'être en pointe.
M. Stéphane Ravier . - Monsieur le ministre, en affirmant qu'il y avait plus de risque à rester chez soi qu'à aller à l'école, vous avez cassé la boussole : le déconfinement a été aussi hasardeux que le confinement, dans la même impréparation, sans concertation avec les collectivités territoriales.
Quelque 70 cas confirmés dans les écoles, 50 écoles fermées... Les parents n'ont pas confiance et le spectre du syndrome de Kawasaki plane sur nos enfants. Et voilà que l'Éducation nationale est condamnée à se transformer en centre aéré cet été pour des « vacances apprenantes », censées empêcher le décrochage scolaire.
À Marseille, les élèves ne craignent pas seulement le virus : ils ont surtout peur que le plafond leur tombe sur la tête, qu'il n'y ait pas d'eau courante ou qu'ils suffoquent de la chaleur estivale.
Seuls 500 des 20 000 élèves des quartiers nord sont revenus en classe. On ne compte pas les pompes manquantes sur les flacons de gel hydroalcoolique ou les thermomètres ne fonctionnant pas... Et ce sont les maires qui seront tenus pour responsables ! Vous avez choisi de vous défausser sur eux. Après avoir menti à tous les Français, vous vous cachez derrière les maires ! Le jour où on n'aura besoin de rien, on saura qu'on peut compter sur vous ! En attendant, les Français et leurs maires, le pays réel, se débrouillent, comme d'habitude...
Après trois ans de mépris du Président de la République envers les élus locaux, quand les maires seront-ils entendus et retrouveront leur place centrale dans la vie de la Nation ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Vous alliez des points exacts à d'autres tout à fait inexacts.
Le duo maire-État a fonctionné de manière très satisfaisante. Cela ne veut pas dire que tout va bien ! Et si vous ne soulignez que tout ce qui ne va pas bien, dont vous donnez le sentiment de vous repaître, vous avez beaucoup à faire ! Le couple maire-Éducation nationale fonctionne dans plus de 90 % des communes.
Certes, le bâti scolaire doit être rénové, dans certaines communes, et nous y travaillons, de façon constructive, pour que cela change.
J'assume : il y a du danger social et sanitaire à rester chez soi. Des pédiatres très reconnus le disent.
À rebours de votre discours, je tiens qu'il faut aller à l'école : je crois en l'école ; j'y crois en période normale et plus encore en période de crise. (Applaudissements depuis les travées du groupe LaREM jusqu'à celles de la droite)
Mme Céline Brulin . - La reprise de l'école, selon un volontariat des familles qui n'en est pas vraiment un, encadré par un protocole très complexe, élaboré tardivement, auquel les collectivités ont dû se plier très rapidement, ne remédie aucunement aux inégalités sociales dans mon département : en Seine-Maritime, en effet, il y a deux fois moins d'élèves de zones d'éducation prioritaire (ZEP) qui reprennent par rapport aux autres territoires...
Il est indispensable de ne pas renouveler cette expérience et de bien préparer la rentrée.
Si nous avons examiné deux projets de loi de finances rectificative, pour venir en aide à certains secteurs économiques, ce qui est tout à fait justifié, il n'y a eu aucune traduction budgétaire des postes sur lesquels vous vous êtes engagés, monsieur le ministre. Annulez les suppressions de poste dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP), où il n'est pas vrai de prétendre que l'effectif maximum de 25 élèves par classe est partout garanti !
Nous avons besoin de dispositifs comme les Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (Rased).
La crise sanitaire a bouleversé l'organisation des concours. Les internes souhaitent l'annulation des oraux en septembre ou octobre. C'est une question de justice et cela permettrait de mieux affecter les enseignants à la rentrée...
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Quelle est votre position sur le protocole sanitaire ? Vous en préféreriez un moins strict ? Nous n'aurions pas pu le faire dans des délais plus brefs mais nous sommes en crise. Nous devons nous adapter à chaque situation.
Les communes et les conseils départementaux ont travaillé. Nous avons créé des postes en pleine année budgétaire alors que la carte scolaire était déjà fixée. Félicitons-nous plutôt de ces adaptations, où l'Assemblée nationale et le Sénat ont joué un rôle important.
Si vous trouvez une classe de plus de 25 élèves en REP dans votre département, je m'engage à changer cette réalité, donc nous pouvons avancer de manière consensuelle...
La solution de facilité aurait été de reporter ou d'annuler les concours, pour fonctionner l'an prochain avec des contractuels ; nous les avons maintenus. Les concours externes auront lieu de la mi-juin à la fin juillet, les concours internes à la rentrée, de façon à préserver les droits de ceux qui les ont préparés.
Mme Colette Mélot . - Je salue le travail de l'Éducation nationale. Selon le Gouvernement, les enfants atteints de handicap étaient prioritaires ; après un confinement difficile, les enfants atteints de troubles cognitifs ayant particulièrement souffert et le retour à l'école étant très attendu.
Pourtant, de nombreux parents se sont heurtés à des refus d'admission : les enfants seraient incapables de respecter les gestes barrières.
Le droit à l'éducation vaut pour tous, les plus fragiles ne doivent pas être les premières victimes du déconfinement, alors que le protocole sanitaire soulignait qu'une attention particulière devait leur être portée.
Alors que le Gouvernement affiche la volonté de bâtir une école inclusive, comment comptez-vous agir concrètement pour accueillir ces enfants dans de bonnes conditions ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Merci de cette question importante sur l'une de nos plus grandes priorités. J'étais hier en réunion avec Mme Sophie Cluzel et les directeurs d'ARS de toute la France sur ce sujet.
Le confinement a été particulièrement dur pour ces élèves et leurs familles. Le Président de la République a provoqué une dérogation pour les élèves autistes. Des ressources spécifiques sont sur le site Éduscol et ont été saluées par les associations.
Pour le déconfinement, les élèves en situation de handicap sont prioritaires mais on peut se heurter parfois à des problèmes de respect des gestes barrières ou à la santé fragile de certains accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La situation comporte beaucoup d'imperfections. Nous préparons une rentrée 2020 avec plus d'AESH, mieux formés, plus de ressources pédagogiques, plus de coordination avec les collectivités locales... Nous continuons le travail en faveur des élèves en situation de handicap.
M. Laurent Lafon . - Monsieur le ministre, vous avez précisé au début du confinement que l'oral du bac de français serait maintenu en présentiel, puis vous étiez plus réservé.
Le Premier ministre a indiqué que le retour dans les lycées n'aurait pas lieu avant début juin. Cela interroge sur les conditions de préparation de ces oraux.
Vous voulez maintenir une stimulation auprès des élèves, afin que cette période ne soit pas inutile, mais il est temps de dire aux enseignants, aux élèves et à leurs parents si cet oral sera maintenu ou pas en juin.
M. Jacques Grosperrin. - Très bien !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - L'objectif est, lorsque nous aurons mené une large concertation, de maintenir toute épreuve finale si possible. C'est le cas pour l'oral de français qui peut être maintenu si les lycées sont ouverts avec des conditions respectant les gestes barrières et l'ensemble des éléments du protocole sanitaire. La condition sine qua non est évidemment l'ouverture des lycées. Nous en aurons le coeur net à la fin de la semaine prochaine.
Je consulterai tous les partenaires. Mais il est important de travailler le français : d'où ma formule, plutôt Phèdre que Netflix !
On parle beaucoup de 4 % de décrocheurs, les plus éloignés de l'école, mais pensons aussi à tous les élèves, parfois démotivés. Or l'épreuve finale crée de la motivation ! France Culture a développé des programmes sur chacun des textes au programme du bac de français. Ce sont des ressources utiles, pour travailler en lien avec les professeurs bien entendu.
Nous prendrons des décisions, à l'issue des concertations en cours, à la fin de la semaine prochaine.
M. Max Brisson . - (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) Selon une récente étude, au-delà des 4 % de décrocheurs, les enseignants ont l'impression que 20 % de leurs élèves se sont désengagés de l'école pendant le confinement. Le confinement a donc eu un impact important sur l'apprentissage.
La circulaire du 4 mai vise trois temps : la reprise des cours jusqu'au 4 juillet, les vacances d'été et la rentrée de septembre. Elle prévoit des temps pour l'apprentissage jusqu'à la Toussaint. Peut-on aller plus loin ? Y aura-t-il une priorisation des élèves pour un soutien estival ?
Peut-on prévoir une adaptation des programmes et un lissage par cycle ? Quand la circulaire sur la rentrée 2020 sera-t-elle prête ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Certains élèves peuvent en effet avoir un lien très lâche avec leur éducation, au-delà des décrocheurs, et j'y suis naturellement attentif.
C'est un problème de société, voire de civilisation, puisqu'il touche toute l'Europe : nous devons nous attacher à la reconstruction du lien avec l'école.
Du soutien scolaire gratuit sera organisé cet été. Le dispositif École ouverte sera déployé bien plus qu'en temps normal. Cela se travaille en concertation avec les élus.
Via le label vacances apprenantes, des éléments d'éducation seront insérés dans le programme des colonies de vacances et d'autres formes de vacances de nature sociale. Nous devons ainsi faire d'un problème une opportunité, en envoyant plus d'enfants en vacances. La circulaire, fruit d'une vaste concertation avec l'ensemble des acteurs, sera prise rapidement, avant la fin du mois.
M. Max Brisson. - Tout ne s'apprend pas devant un écran. Le maître est nécessaire. La rentrée doit être préparée de façon stratégique. Le Sénat y prendra pleinement sa part. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains ; Mme la présidente de la commission de la culture approuve également.)
Mme Dominique Vérien . - L'école est libre et obligatoire jusqu'à 16 ans. Or, avec le confinement, elle est devenue facultative. Aucun problème pour les enfants bien accompagnés, la période peut être enrichissante ! Mais ils ne sont pas tous bien accompagnés. C'est pour eux que les écoles ont rouvert. Or ce sont ceux qui manquent à l'appel. Dans mon village, des parents n'ont même pas répondu à la direction de l'école, qui leur demandait s'ils enverraient leurs enfants dans l'établissement le 14 mai. On a compté seulement deux élèves sur vingt-cinq dans une classe, à la rentrée. Comment faire adhérer leurs familles aux vacances apprenantes ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Les élèves les plus défavorisés ont tendance à moins revenir que les autres, mais ne soyons pas manichéens ! Réussissons par une alliance de tous les acteurs publics. Chaque recteur doit s'y impliquer en développant les bons discours, les bonnes actions, adaptés aux circonstances locales. Je reste optimiste. C'est par l'effet d'imitation des premières semaines que d'autres reviendront à leur tour.
Nous voulons inciter aux vacances apprenantes grâce au soutien des élus, mais aussi des clubs de sport qui connaissent bien les élèves.
Nous voulons faire ce pari dès le mois de mai.
Mme Dominique Vérien. - Il faut souligner que l'école est obligatoire, en présentiel ou à distance. Une bonne campagne télévisuelle ferait bien connaître les vacances apprenantes.
Mme Laure Darcos . - La réouverture est complexe à trois titres. Pour les élus locaux, dont les inquiétudes quant à leurs responsabilités sont légitimes ; pour les responsables éducatifs et enseignants, qui doivent réorganiser entièrement l'accueil des élèves ; pour les familles enfin, tiraillées entre le souci de protéger leurs enfants et la nécessaire reprise du travail.
Dans ce contexte, la situation des enfants handicapés est passée sous silence. Liam, 11 ans, autiste, pris en charge dans l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) de Morsang-sur-Orge, présente des signes de régression et est désormais agressif.
Dans quel délai ces unités pourront-elles rouvrir ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Le confinement peut avoir des effets très négatifs chez les enfants en situation de handicap, c'est pourquoi il fallait un déconfinement rapide. Ainsi, de mars à septembre. Les ULIS ont vocation à rouvrir en priorité. C'est ce qui est prévu.
Les unités d'enseignement en maternelle autisme (UEMA) sont plus récentes.
Le comportement des enfants rend parfois difficile le respect du protocole sanitaire mais nous allons y arriver, que ce soit pour les enfants autistes ou dys.
Mme Claudine Lepage . - Les établissements d'enseignement français à l'étranger ont été durement touchés. Ils auront besoin d'un soutien fort.
Les personnels non titulaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont particulièrement pénalisés car ils doivent faire leur stage en France.
En outre, les fermetures de frontières posent des problèmes.
La sécurité sanitaire affecte nos élèves sur les continents africains et américains. Pourra-t-on y organiser les épreuves orales anticipées du bac de français ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Nous avons regardé avec attention la situation des établissements français à l'étranger au déclenchement du confinement comme lors du déconfinement : ils sont dans une situation mixte, où s'appliquent les règles françaises et locales. Les solutions sont trouvées au cas par cas. Nous sommes conscients des difficultés économiques, c'est pourquoi, avec Jean-Yves Le Drian nous avons renforcé la dotation à l'AEFE.
Sur les concours à l'étranger, notre philosophie, c'est la bienveillance à l'égard des candidats : personne ne doit être lésé. Nous avons fixé comme règle qu'un concours entamé se poursuit jusqu'à la fin.
Un concours non entamé peut, lui, être adapté. Les externes, non-fonctionnaires, passent d'abord car ils ne sont pas fonctionnaires emploi. Pour les internes, nous avons recherché le moindre inconvénient, afin d'éviter un report et de leur permettre de passer un concours en 2020.
M. Stéphane Piednoir . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le ministre, vous avez pris des mesures délicates. Beaucoup de questions restent en suspens, notamment les concours de recrutement, qui concernent aussi des contractuels qui pourraient être victimes d'iniquité.
La crise a forcé à l'usage d'outils numériques, parfois avec difficulté. Dès lors la formation continue doit être adaptée avec des modules spécifiques, pour consolider ces nouvelles compétences.
Il faut aussi une véritable initiation au sens critique. Des ateliers de remédiation, de consolidation sont prévus en septembre : pourront-ils être organisés, compte tenu du caractère parfois pachydermique de l'Éducation nationale ? Sans nier le caractère indispensable de l'enseignement présentiel, les pratiques pédagogiques numériques pourront-elles être prolongées durablement, ce qui suppose un effort de formation ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - À la rentrée dernière, j'ai eu l'occasion de rompre avec cette image pachydermique pour lui préférer celle du peuple de colibris, pour exprimer à quel point nous avons besoin de souplesse, d'union, d'adaptation et d'initiative. Tel est aussi le sens de l'hommage que vous rendez aux professeurs.
N'utilisons donc plus une métaphore qui a fait tant de mal. Oui, nous avons besoin de souplesse, de pragmatisme, d'efficacité, au service des élèves. Le Sénat, je le répète, peut y contribuer, notamment pour distinguer ce qui relève des marges de manoeuvres locales et des grands principes nationaux.
M. David Assouline . - Le confinement révèle et accélère sans doute les fractures qui minent l'école : avec les difficultés d'accès à internet, l'exiguïté des logements, le retard scolaire s'est accru. L'école à la maison n'est pas l'école.
Le nombre de décrocheurs annoncé de 5 % est certainement sous-estimé. Sachant que 1,8 million d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, on peut évaluer à 20 % le nombre d'enfants en décrochage scolaire.
La rentrée scolaire du déconfinement, pourtant préparée avec soin par les équipes éducatives, n'est pas à la hauteur des attentes. Peu d'enfants retrouvent le chemin des classes, à commencer par ceux qui en auraient le plus besoin.
Le risque de seconde vague inquiète toujours. Des villes préparent déjà la rentrée 2020 avec les acteurs sociaux. Monsieur le ministre, la rentrée 2020 sera différente des autres, elle doit être anticipée différemment. Pensez-vous préparer une grande concertation pour que la génération Covid-19 ne soit pas sacrifiée ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Ma réponse sera simple : oui. Il faudra tenir compte des dégâts causés par le virus, qu'il soit toujours là ou non en septembre.
Je mènerai une vaste concertation au cours des prochaines semaines. Pour préparer cette rentrée si particulière, nous avons besoin de créer de l'unité autour de l'école. Nous avons besoin aussi de la créativité de tous, locale et nationale.
Nous avons des pistes : une place accrue sera donnée au sport et à la culture ; les outils numériques pertinents doivent être développés et accompagnés, le temps de l'aide individualisée organisé. Nous ne partons pas de zéro, et le Sénat lui-même a émis des propositions. Cette rentrée nous oblige à être concrets, en partenariat entre l'Éducation nationale et les collectivités locales.
M. Olivier Paccaud . - Rouvrir ou ne pas rouvrir les établissements scolaires ? Pour quels élèves ? Quand ? La rentrée du 11 mai reposait sur trois piliers : le volontariat parental ; la mise en place dans tous les bâtiments de mesures sanitaires plus que draconiennes et enfin, dans un contexte de crise majeure, l'adoption d'un code couleur opposant un vert rassurant à un rouge inquiétant.
Dans mon département de l'Oise, qui a payé un lourd tribut à la crise sanitaire, 220 maires ont décidé de ne pas rouvrir les écoles, soit la moitié des écoles, la mort dans l'âme et malgré l'insistance des autorités académiques, pour éviter la deuxième vague, protéger la population, mais aussi tenir compte de la responsabilité des élus.
Les parents n'ont pas tous souhaité renvoyer leurs enfants en classe. Dès lors, seuls peu d'enfants ont été accueillis, et cela ne s'est pas toujours bien passé, notamment pour les plus petits, à nouveau confinés dans leur classe.
Les gestes barrières sont plus faciles à assimiler pour les adolescents et préadolescents que pour les plus petits. Pourquoi ne pas avoir fait rentrer d'abord les collégiens et lycéens ? Cela a été le choix d'autres pays.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Je comprends l'inquiétude d'un département très touché comme le vôtre : il n'est pas anormal que la réouverture des écoles s'y heurte à des difficultés, même si je le déplore. Les écoles ne sont ouvertes que depuis huit jours ; il y a quinze jours, certains disaient que la majorité des communes n'ouvriraient pas. Il faut garder la main sur le gouvernail, sans écouter les Cassandre. Je crois au cercle vertueux de la confiance : le volontarisme paie. J'espère que dans votre département, le pourcentage aura évolué au mois de juin ; je suis sûr que vous aussi.
Le protocole sanitaire est strict, on ne saurait s'en plaindre. Nous devons accompagner les maires, tout particulièrement dans votre département. Le volontarisme de l'autorité académique, je l'assume. Elle est dans son rôle ; maintenant un travail de conviction s'impose, pour un retour à la normale en septembre.
M. Olivier Paccaud. - Vous n'avez pas répondu à ma seconde question : pourquoi faire rentrer les petits avant les grands ? Les décrocheurs du confinement sont nombreux parmi les lycéens de l'enseignement professionnel. J'y vois une incohérence.
M. Jacques Grosperrin. - Un arbitrage...
Mme Marie Mercier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Il y a deux ans, vous disiez, dans un long entretien à un hebdomadaire, que vous ne laisseriez aucun problème sur le tapis... mais sans évoquer la médecine scolaire, dont l'état était déjà catastrophique. Pour 12,5 millions d'élèves, moins de 1 000 médecins scolaires ! La médecine scolaire, c'est la prévention, l'éducation à la santé, à l'hygiène, au bien-être : nous en avons plus que jamais besoin.
Pendant le confinement, des enfants ont été surexposés aux écrans, victimes ou témoins de violences familiales. Comment les repérer, les aider ? Pourquoi ne pas constituer des équipes médico-psychologiques autour du médecin, de l'infirmière, de l'assistante sociale, avec le chef d'établissement, pour assurer un suivi ?
Il manque 500 postes en médecine scolaire : le médecin scolaire est invisible, faute de reconnaissance. C'est pourtant un beau métier. Allez-vous aider la médecine scolaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - C'est un problème complexe, depuis longtemps, qui tient non à l'absence de postes mais aux difficultés à recruter... Nous avons pris des mesures d'incitation au sortir des études médicales. Il faut aller plus loin. Parmi les pistes, il y a effectivement le partenariat avec les médecins de ville, voire ceux d'autres collectivités territoriales. La logique d'équipe, je la partage et suis prêt à la mettre en oeuvre.
Parmi les facteurs d'optimisme, le renforcement des liens entre l'Éducation nationale et les ARS, et le dispositif 2S2C - sport, santé, culture, civisme - qui vise l'épanouissement de l'enfant dans sa dimension psychologique et physique, autour de l'EPS. Il faut former un tout cohérent autour de l'élève. Dès maintenant, il permet de s'approprier les enjeux liés au développement de l'enfant. Le défi est immense.
Mme Marie Mercier. - Vous êtes à la tête d'un ministère extraordinaire : l'Éducation nationale. Éduquer, c'est ex ducere : emmener en dehors. Il faut emmener dans la société des enfants en bonne santé.
Pourquoi ne pas mettre en place, dans votre ministère, l'équivalent des brigades d'anges gardiens ? Je vois, avec votre réponse, que vous ne mettez pas la médecine scolaire sous le tapis.
M. Philippe Bas. - Très bien !
M. Jean-François Rapin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le 17 avril, Frédérique Vidal annonçait une reprogrammation des écrits des concours des grandes écoles entre le 20 juin et le 7 août. Il s'agit donc de préparer les centres d'examen pour accueillir les étudiants, dans le respect des consignes sanitaires.
Le service des concours des écoles d'ingénieurs essaye d'augmenter le nombre de centres pour réduire les déplacements. Mais certaines académies envisagent d'envoyer tous les candidats composer à Paris... Il aurait fallu vérifier que le calendrier était tenable avant de l'imposer sur tout le territoire !
Il est indispensable qu'il y ait au moins un centre par académie, pour des raisons d'équité entre candidats et de sécurité sanitaire.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Cette question relève davantage de la ministre de l'Enseignement supérieur, même si je m'intéresse bien entendu aux élèves des classes préparatoires.
Nous avons mis en place avec Frédérique Vidal des protocoles sanitaires, rendus publics sur le site du ministère depuis lundi. Si les lycées rouvrent, ce que nous ignorons à ce jour, les élèves de seconde année de prépa ne rentreront pas pour éviter les inégalités entre zones verte et rouge. Vu leur âge, ils peuvent poursuivre leur préparation à distance.
Votre requête d'une organisation des concours par académie est légitime mais la réponse dépendra de la réouverture des lycées. Nous y verrons plus clair à la fin du mois.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture . - Ce débat a été très riche, témoignant de notre vif attachement à l'école : concours, activités périscolaires, accompagnement médico-psychologique des enfants, handicap, enseignement français à l'étranger, beaucoup de thèmes ont été abordés. Les questions sont nombreuses.
Quid, cependant, des conservatoires, oubliés de la reprise ? L'État est compétent sur les classes à horaires aménagés musique, ainsi qu'en matière de cursus et de diplôme. Vous dites vouloir relancer l'éducation artistique : soyez cohérents, répondez aux demandes des directeurs.
La rentrée de septembre devra prendre en compte la période de confinement. Le retour à l'école, de ce point de vue, est un test. Il faudra sans doute adapter les programmes. Il faudra aussi tenir compte des conséquences psychologiques du confinement pour les enfants : violences familiales, décès d'un membre de la famille, licenciements, difficultés économiques... Les conséquences peuvent être lourdes et tous les enfants ont été affectés. Il y a aussi le temps limité pour jouer en plein air et l'exposition aux écrans. Il faut remettre l'enfant en situation d'apprentissage.
Monsieur le ministre, vous avez défini les vacances comme un enjeu majeur pour les enfants et évoqué le dispositif des vacances apprenantes. Vous travaillez avec les collectivités territoriales et les fédérations d'éducation populaire, mais de nombreuses incertitudes demeurent en termes de modalités et de moyens, humains et financiers, pour les collectivités territoriales.
Le numérique a fait une entrée accélérée dans la pédagogie ; l'Éducation nationale s'est adaptée, à marche forcée. Il est indispensable de renforcer la formation au numérique des enseignants ; j'ai consacré en 2018 un rapport à la question. Le Sénat a d'ailleurs renforcé le volet numérique de la loi pour l'école de la confiance.
De nouvelles idées ont émergé, notamment pour le suivi personnalisé des élèves, mais sans accompagnement, l'intégration du numérique à l'école risque de creuser les inégalités.
Les états généraux du numérique éducatif, une très bonne initiative, doivent être élargis aux professionnels de santé et du développement de l'enfant, ainsi qu'aux parlementaires, qui sont très mobilisés.
Merci, monsieur le ministre, de vos réponses précises. C'est un point d'étape : nous sommes au début de la reprise. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains ; Mme Claudine Lepage applaudit également.)
La séance est suspendue quelques instants.