Annexes
Ordre du jour du mardi 9 juin 2020
Séance publique
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente, Mme Valérie Létard, vice-présidente
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (texte de la commission, n°483, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°111 sur l'article premier de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 323
Pour : 95
Contre : 228
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Contre : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 7 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Gabouty, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Guylène Pantel, M. Jean-Yves Roux
Abstentions : 16
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°112 sur les amendements identiques n°1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n°17 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 325
Pour : 111
Contre : 214
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 2 - Mme Anne-Catherine Loisier, M. Jean-François Longeot
Contre : 49
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Abstentions : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°113 sur l'amendement n°12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 340
Pour : 109
Contre :231
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°114 sur les amendements identiques n°6, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et n°19 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 340
Pour : 42
Contre : 298
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - M. Stéphane Piednoir
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 2 - Mme Anne-Catherine Loisier, M. Jean-François Longeot
Contre : 49
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°115 sur l'amendement n°31 rectifié, présenté par M. Martin Lévrier et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés :340
Pour : 146
Contre : 194
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°116 sur l'amendement n°33 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 340
Pour : 183
Contre : 157
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier