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Compte rendu analytique officiel du 4 juin 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Statut des travailleurs des plateformes numériques

Discussion générale

M. Pascal Savoldelli, auteur de la proposition de loi

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

M. Jérôme Bignon

Mme Catherine Fournier

M. Michel Forissier

Mme Monique Lubin

Mme Guylène Pantel

M. Martin Lévrier

M. Fabien Gay

Mme Frédérique Puissat

M. Olivier Jacquin

M. Cyril Pellevat

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Olivier Jacquin

M. Pascal Savoldelli

Mme Catherine Fournier

ARTICLE 3

M. Pascal Savoldelli

ARTICLE ADDITIONNEL

Mise au point au sujet d'un vote

Efficacité des aides personnelles au logement

Discussion générale

Mme Cécile Cukierman, auteure de la proposition de loi

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

M. Franck Menonville

Mme Valérie Létard

Mme Annie Guillemot

M. Henri Cabanel

M. Julien Bargeton

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Laure Darcos

M. Julien Denormandie, ministre

Discussion des articles

ARTICLE 2

M. Julien Bargeton

ARTICLE 4

M. Julien Bargeton

Explications de vote

Mme Viviane Artigalas

Mme Annie Guillemot

Mme Valérie Létard

Mme Cécile Cukierman

Création de points d'accueil pour soins immédiats

Discussion générale

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon

M. Bernard Jomier

Mme Véronique Guillotin

M. Xavier Iacovelli

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Chasseing

M. Olivier Henno

Mme Laure Darcos

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure

Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Pierre Sueur

M. Ronan Dantec

M. Martin Lévrier

Mme Michelle Gréaume

M. Dany Wattebled

M. Jean-François Longeot

Mme Laure Darcos

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER A (Suppression maintenue)

ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS

Rappel au Règlement

M. Jean-Pierre Sueur

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 5

Annexes

Ordre du jour du mardi 9 juin 2020

Analyse des scrutins