Annexes
Ordre du jour du mardi 16 juin 2020
Séance publique
À 9 h 30
1. 36 questions orales
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (texte de la commission, n°499, 2019-2020)
Nomination des membres d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires sont :
Titulaires : M. Philippe Bas, Mmes Jacky Deromedi, Muriel Jourda, MM. Laurent Lafon, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Sueur et Alain Richard
Suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Claudine Thomas, MM. Hervé Marseille, Jérôme Durain, Mme Maryse Carrère et M. Pierre-Yves Collombat