CMP (Nominations)
M. le président. - Des candidatures ont été publiées pour les commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion des propositions de loi visant à mieux protéger les victimes de violences conjugales, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, du projet de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social ainsi que pour l'éventuelle commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique reportant l'élection de six sénateurs représentants les Français de l'étranger et les élections partielles pour les députés et les sénateurs représentants les Français de l'étranger.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.