Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2020

Échec en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie ne sont pas parvenues à l'adoption de textes communs.