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Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2020

Annexes

Ordre du jour du mercredi 15 juillet 2020

Séance publique

À 15 heures

- Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d'une délibération du Conseil des ministres, lecture d'une déclaration de politique générale

Analyse des scrutins

Scrutin n°133 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 338

Suffrages exprimés : 283

Pour : 57

Contre : 226

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Contre : 139

Abstention : 1 - M. Charles Guené

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Pour : 2 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros

Abstentions : 48

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe RDSE (23)

Pour : 18

Abstentions : 5 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Pour : 14

Sénateurs non inscrits (7)

Abstention : 1

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Modification de l'ordre du jour

Mercredi 15 juillet 2020

À 15 heures

- Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d'une délibération du Conseil des ministres, lecture d'une déclaration de politique générale

Jeudi 16 juillet 2020

À 10 heures

- Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique générale

À 14 h 30

- Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020

À 18 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

Vendredi 17 juillet 2020

À 11 heures, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Samedi 18 juillet 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Éventuellement, dimanche 19 juillet 2020

À 10 heures, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Mardi 21 juillet 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (texte de la commission, n°599, 2019 2020)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ou nouvelle lecture

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (n°544, 2019-2020)

Mercredi 22 juillet 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir

- Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (A.N., n°2899) ou nouvelle lecture

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (texte de la commission, n°589, 2019-2020)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie ou nouvelle lecture

Jeudi 23 juillet 2020

À 10 h 30 et, éventuellement, à 14 h 30

- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°596, 2019-2020)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Mardi 28 juillet 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou nouvelle lecture

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Nominations à une éventuelle CMP

La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 sont :

Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Roger Karoutchi, Mme Christine Lavarde, MM. Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac et Didier Rambaud ;

Suppléant : MM. Jérôme Bascher, Sébastien Meurant, Jean-François Rapin, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Jean-Claude Requier et Éric Bocquet.