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Compte rendu analytique officiel du 17 juillet 2020

Annexes

Ordre du jour du samedi 18 juillet 2020

Séance publique

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : M. Yves Daudigny - M. Éric Bocquet

- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 624, 2019-2020)

Analyse des scrutins

Scrutin n°134 sur les amendements identiques n°624 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, et n°907 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 325

Pour : 94

Contre : 231

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (52)

Pour : 1 - M. Bernard Delcros

Contre : 51

Groupe du RDSE (23)

Pour : 6 - MM. Henri Cabanel, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Contre : 2 - Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty

Abstentions : 15

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°135 sur les amendements identiques n°40, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n°902, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 325

Pour : 92

Contre : 233

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (52)

Contre : 52

Groupe du RDSE (23)

Pour : 5 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Contre : 3 - Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin

Abstentions : 15

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°136 sur les amendements identiques n°614 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, n°1004 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n°1035 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 340

Pour : 92

Contre : 248

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (52)

Contre : 52

Groupe du RDSE (23)

Pour : 5 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Contre : 18

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°137 sur les amendements identiques n°529 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et n°628 rectifié bis, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339

Suffrages exprimés : 322

Pour : 93

Contre : 229

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Contre : 140

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (52)

Contre : 52

Groupe du RDSE (23)

Pour : 6 - MM. Stéphane Artano, Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Abstentions : 17

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°138 sur l'amendement n°874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 279

Pour : 116

Contre : 163

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Pour : 1 - M. Alain Houpert

Contre : 140

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (52)

Pour : 5 - M. Olivier Cadic, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Nadia Sollogoub, Dominique Vérien

Abstentions : 47

Groupe du RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Abstentions : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination de membres d'une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 sont :

Titulaires : M. Vincent Éblé, M. Albéric de Montgolfier, M. Roger Karoutchi, Mme Christine Lavarde, M. Vincent Capo-Canellas, M. Patrice Joly, M. Julien Bargeton

Suppléants : M. Jérôme Bascher, M. Jean-François Husson, M. Vincent Segouin, Mme Nathalie Goulet, M. Victorin Lurel, M. Jean-Claude Requier, M. Pascal Savoldelli