Annexes
Ordre du jour du jeudi 5 novembre 2020
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : Mmes Martine Filleul et Jacqueline Eustache-Brinio
1. 42 questions orales
À 19 heures
Présidence : M. Pierre Laurent, vice-président
2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (A.N., n° 3495) (Discussion générale)
Le soir
Présidence : Mme Laurence Rossignol, vice-présidente
3. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (A.N., n° 3495) (Discussion des articles)
Analyse des scrutins
Scrutin n°15 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 313
Pour : 183
Contre : 130
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Pour : 121
Contre : 14 - M. Jean-Claude Anglars, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. François Calvet, Mathieu Darnaud, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jacques Grosperrin, Mmes Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat, Mme Annick Petrus, MM. Stéphane Sautarel, Jean Sol, Mme Anne Ventalon
Abstentions : 11 - M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Sabine Drexler, MM. Alain Houpert, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Didier Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Alain Milon, Cédric Perrin, Mme Isabelle Raimond-Pavero, M. Cédric Vial
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Christine Lavarde
Groupe SER (65)
Pour : 1 - M. Jean-Pierre Sueur
Contre : 64
Groupe UC (54)
Pour : 35
Contre : 7 - M. Jean-Michel Arnaud, Mme Annick Billon, M. Bernard Delcros, Mme Nassimah Dindar, M. Loïc Hervé, Mme Annick Jacquemet, M. Jean-François Longeot
Abstentions : 11 - MM. François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Mmes Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jean Hingray, Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, M. Jacques Le Nay, Mmes Catherine Morin-Desailly, Denise Saint-Pé
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, présidente de séance
Groupe RDPI (23)
Pour : 17
Contre : 1 - M. Xavier Iacovelli
Abstentions : 4 - MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Ludovic Haye, Dominique Théophile
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Teva Rohfritsch
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe du RDSE (15)
Contre : 15
Groupe INDEP (13)
Pour : 9
Contre : 2 - MM. Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue
Abstentions : 2 - MM. Alain Marc, Dany Wattebled
Groupe GEST (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (3)
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°16 sur l'ensemble du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 343
Pour : 343
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Pour : 147
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SER (65)
Pour : 65
Groupe UC (54)
Pour : 54
Groupe RDPI (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (15)
Pour : 14
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Laurent, président de séance
Groupe du RDSE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Groupe GEST (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (3)
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination des membres d'une CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur sont :
Titulaires : M. Laurent Lafon, Mme Laure Darcos, M. Stéphane Piednoir, M. Jean-François Rapin, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Sylvie Robert, M. Julien Bargeton
Suppléants : M. Max Brisson, M. Olivier Paccaud, M. Jean-Raymond Hugonet, M. Jean Hingray, Mme Claudine Lepage, M. Bernard Fialaire, M. Pierre Ouzoulias