Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Chacun sera attentif au respect du temps de parole et à celui des uns et des autres.
Vaccin contre la covid-19
Mme Véronique Guillotin . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Un laboratoire pharmaceutique et son partenaire allemand ont annoncé de premiers résultats très encourageants pour la mise au point d'un vaccin. C'est une lueur d'espoir pour nos concitoyens, mais restons prudents : il ne s'agit que de résultats intermédiaires dans le long processus qui mène à la mise sur le marché. Dans l'attente, anticipons.
Une note stratégique sur la vaccination anti-covid a été publiée le 9 juillet par le Conseil scientifique. Nous aurons de nombreux défis à relever, notamment sur le stockage, la distribution, la mobilisation du personnel et surtout la définition des publics cibles - car tous ne pourront être vaccinés tout de suite : et, alors que les théories du complot abondent, tous ne le voudront pas. Sans confiance ni transparence, aucun vaccin ne viendra à bout du virus. Quelle est votre stratégie globale de vaccination ? (Applaudissements sur les travées du RDSE)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles . - Les annonces de Pfizer et de son partenaire européen ont suscité l'espoir et nous devons nous en réjouir. Dès le début de l'épidémie, le Président de la République a joué un rôle moteur au niveau de l'Union européenne pour faciliter le financement de la recherche. Mais il faut en effet rester prudent car le laboratoire n'en est qu'à la phase 3 de l'évaluation, et les effets secondaires restent à déterminer.
Les autorités sanitaires américaines et européennes devront ensuite récolter ces informations avant de lancer la production et la distribution. L'Union européenne a déjà précommandé 200 millions de doses auprès de Pfizer.
La Haute Autorité de santé a été saisie par le Gouvernement pour formuler des recommandations sur la stratégie de diffusion du vaccin dans les populations prioritaires.
La question de l'acceptation sociale du vaccin est cruciale, comme nous l'avions vu lors des débats sur l'extension de la vaccination des enfants au cours de l'examen de la loi de financement pour 2018 : il faudra faire oeuvre de pédagogie.
Enfin, le Gouvernement est pleinement mobilisé dans le stockage et la distribution : des commandes de seringues et d'aiguilles ont été passées, ainsi que de réfrigérateurs à moins 80 degrés pour la conservation des doses. Ces questions complexes doivent être traitées en amont.
Mme Véronique Guillotin. - Je ne doute pas de votre sincérité, mais nous ne pouvons oublier les pénuries de médicaments et de vaccins, et notamment la gestion chaotique de l'approvisionnement pour le vaccin contre la grippe. Nous ne pouvons pas nous louper - pardon ! - tant les conséquences sont lourdes. Nous serons à vos côtés. La situation appelle un travail collectif, dans la concertation et le respect du Parlement. (Applaudissements sur les travées du RDSE ; MM. Alain Richard et Bernard Bonne, ainsi que Mme Élisabeth Doineau, applaudissent également.)
Mesures sanitaires dans les lycées (I)
M. Thomas Dossus . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, en août, vous affirmiez être préparé à tout.
En réalité, vous êtes davantage dans l'improvisation que dans l'anticipation. Trois jours avant la rentrée de novembre, vous présentiez un protocole sanitaire renforcé inapplicable, voire inefficace. Face à la mobilisation des lycées, à laquelle vous avez répondu par la matraque, vous avez consenti des ajustements en généralisant les demi-groupes au lycée.
Mardi, ce sont les enseignants qui se sont mobilisés : comment expliquer la différence de traitement avec le collège, où le présentiel est maintenu à 100 % ? Comment allez-vous assurer leur sécurité alors que 1 800 postes seront supprimés en 2021 dans le secondaire ?
Le GEST partage votre volonté de continuité pédagogique car la fermeture totale des écoles serait catastrophique, mais votre gestion politique laisse trop d'enseignants et d'élèves exposés à la pandémie.
Les personnels ont besoin de soutien budgétaire pour assurer leurs missions de service public. Il y a des solutions : recrutements massifs, allègements des classes, aération, généralisation des demi-groupes au collège. Allez-vous assurer la sécurité des enseignants, du personnel et des élèves ? (Applaudissements sur les travées du GEST)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Nous pourrions être d'accord puisque nous partageons les mêmes objectifs : maintenir les élèves à l'école et établir un protocole sanitaire strict. Les historiens, quand ils feront le bilan de cette période, jugeront de la cohérence des positions des uns et des autres. (Marques d'agacement sur plusieurs travées des groupes GEST, SER et Les Républicains)
Le protocole sanitaire publié en juillet a été établi en fonction d'une logique de curseur adaptée à la situation. Le protocole sanitaire 1 appliqué en septembre et en octobre a été, je le maintiens, un succès. Nous avons été l'un des rares pays européens à faire revenir à l'école tous les élèves et les enseignants grâce aux efforts du million de salariés de l'Éducation nationale. C'est pendant les vacances que la contamination augmente ; aussi avons-nous imposé des mesures plus strictes à la rentrée de novembre.
Mme Laurence Rossignol. - Alors tout va bien !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. - Il est facile de souligner les inconvénients, mais nous avons réussi à faire fonctionner les collèges et les lycées. Il y a eu 8,38 % de grévistes la semaine dernière. Vous estimez qu'en temps de crise sanitaire, il faut davantage de conflits ; j'aimerais pour ma part qu'il y en ait moins. (Protestations sur les travées des groupes SER et Les Républicains)
M. Christian Cambon. - Ces propos sont de trop !
M. Thomas Dossus. - Donnez-vous les moyens budgétaires d'assurer la protection des enseignants et des élèves, et assurez le service public de l'éducation, « quoi qu'il en coûte » !
Mesures sanitaires dans les lycées (II)
Mme Colette Mélot . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur quelques travées du groupe UC) La deuxième vague est là, appelant des mesures fortes. Mais les établissements scolaires restent ouverts, car la continuité éducative est essentielle et parce qu'il faut permettre aux parents, dans la mesure du possible, de continuer à travailler.
Mais le risque sanitaire ne peut être éludé car les établissements sont l'un des principaux lieux de diffusion du virus, notamment lors des temps de restauration où les élèves, sans masque, ont des contacts rapprochés.
Le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est dit prêt à contribuer au dépistage des lycéens avec des tests rapides. Si les adolescents sont moins menacés par le Covid-19 car asymptomatiques dans 50 % des cas, ils transmettent tout autant le virus. Cela justifie des campagnes de dépistage massif pour les collégiens et les lycéens.
Vous avez annoncé un million de tests pour les enseignants. Pour que la deuxième vague s'estompe enfin, il faut aller plus loin. La présidente de la région Île-de-France a aussi annoncé la mise à disposition de 100 000 tests rapides dans les lycées. Le Gouvernement est-il prêt à mettre en place une campagne généralisée en lien avec les hôpitaux et les collectivités territoriales volontaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Le déploiement des tests est l'un des axes de notre politique sanitaire, dans le cadre du triptyque « tester, tracer, alerter ». En septembre et octobre, nous avons ainsi été amenés à fermer des classes dans les écoles, les collèges et les lycées.
Nous souhaitons désormais aller plus loin en déployant un million de tests en milieu scolaire, en lien avec le ministère de la santé et les collectivités territoriales.
Chacun doit faire ce qui lui incombe : le brassage de l'air, le nettoyage des locaux, l'hygiène relèvent des collectivités territoriales ; en matière d'équipement informatique également, la coopération avec le ministère de l'Éducation nationale a permis des avancées.
Nous avons les moyens de déployer les tests. Il n'y a pas de réponse unique à la crise : les tests en sont un élément, tout autant que les gestes barrières renforcés du protocole 2 ou les dédoublements de classes. Les souplesses locales sont permises, car chaque établissement est unique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)
Horticulture en péril
M. Jean Pierre Vogel . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'horticulture française, ce sont 3 300 entreprises et 20 000 emplois pour 1,64 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Or la filière est en danger de mort, la France étant l'un des seuls pays à avoir interdit la vente de fleurs coupées, même en supermarché. Dans mon département de la Sarthe, l'entreprise Bigot, premier producteur de France, doit se battre pour survivre et préserver ses 200 emplois.
Il y a peu de recours au chômage partiel, car il faut s'occuper des cultures. Entendez-vous le cri de détresse des chefs d'entreprise et des salariés ? Sans débouchés, Bigot détruit un million de tiges de fleurs par semaine. Est-ce tenable ? Le ministre de l'agriculture a annoncé 25 millions d'euros d'aides en juin mais pas un euro n'a encore été versé - et la mesure n'est pas reconduite pour le second confinement.
Sans intervention rapide, c'est la mort annoncée. Lèverez-vous sans délai l'interdiction de vente ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises . - Les producteurs de fleurs coupées n'ont jamais cessé leur activité mais leur situation est difficile car ils n'ont plus de débouchés. Nous suivons leur situation de très près : ce matin encore, mes équipes se sont entretenues avec les dirigeants de l'entreprise Bigot.
Au même titre que toutes les entreprises, les producteurs de fleurs coupées bénéficient de l'activité partielle, du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État et des exonérations partielles de cotisations sociales.
Je me suis entretenu mardi avec Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. Avec le ministre de l'agriculture, nous envisageons des mesures spécifiques comme celles dont les filières de la pomme de terre, du cidre ou de la bière ont pu bénéficier. Nous allons également privilégier la production française.
M. Jean Pierre Vogel. - La fleur tige est la seule denrée agricole périssable dont la vente n'est pas autorisée en France. Les fleurs doivent reprendre leur place habituelle dans les circuits de distribution, avec les fruits et légumes. Si vous campez sur vos positions, vous allez envoyer les salariés de ce secteur d'excellence à l'abattoir et les entreprises à l'équarrissage ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Respect du Parlement
Mme Annick Billon . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, le 8 juillet, le président Hervé Marseille vous interrogeait sur votre volonté de rendre au Parlement sa place centrale dans nos institutions. Vous nous étiez montré rassurant, mais depuis rien n'a changé : témoins le nombre record d'ordonnances, et le refus de demander l'approbation du Parlement pour le rétablissement du confinement.
Et voici que nous apprenons une nouvelle illustration du mépris de votre gouvernement : au lendemain du vote du projet de loi sur le retour d'un certain nombre d'objets au Bénin et au Sénégal, le transfert discret d'une couronne à Madagascar - alors que l'aliénabilité des biens culturels demande un accord systématique du Parlement. Le Président dispose, le Parlement entérine...
Ce matin, un conseil de défense, nouvelle instance destinée à court-circuiter le conseil des ministres, a pris des décisions que nous apprendrons ce soir, à la télévision.
Monsieur le Premier ministre, quand laisserez-vous les assemblées et la représentation nationale jouer leur rôle ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées des groupes, CRCE, SER et Les Républicains)
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture . - Permettez-moi de vous répondre. Ancienne parlementaire, élue et réélue cinq fois, j'ai à coeur le respect des droits du Parlement. Nous avons, ensemble, mené un travail fructueux sur la restitution de plusieurs objets au Bénin et au Sénégal, dont le vote unanime des deux chambres est le résultat.
L'objet en question n'est pas une couronne mais un ornement du dais de la Reine Ranavalona III : une sorte d'auvent en zinc sous lequel la reine a appelé les Malgaches à la révolte contre le colonisateur français, puis a reconnu sa défaite. Il a une valeur symbolique pour le peuple malagasy. Il ne s'agit pas d'une restitution mais d'une convention de dépôt. (Marques d'agacement sur les travées du groupe Les Républicains)
Rien n'a été caché au Parlement : j'en ai informé par écrit le président Lafon. En cas de restitution, conformément au principe d'inaliénabilité, je reviendrai devant le Parlement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)
Mme Annick Billon. - Je ne remets pas en cause votre travail, madame la ministre, ni celui de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly. J'ajoute que la valeur d'un bien culturel ne se mesure pas à son poids en or ou au nombre de diamants...
Mais pour qu'une décision soit acceptée, elle doit être débattue, pour les restitutions comme pour d'autres sujets. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)
Distribution du vaccin contre la covid-19
M. Gérard Lahellec . - Monsieur le ministre de la Santé, la découverte d'un vaccin contre la covid-19 serait une lueur d'espoir dans ce climat pesant. Il est encore trop tôt pour le confirmer, mais la course est lancée. Il faudra produire assez de doses, et approcher la distribution dans un climat de confiance, pour ne laisser personne au bord de la route. Nous devons anticiper et tirer les leçons du passé.
La HAS a fait des recommandations en juillet sur la stratégie vaccinale : il faut la préparer. Mais les errements sur le vaccin contre la grippe ne nous rassurent pas !
Que pensez-vous de la proposition du groupe CRCE de créer un pôle public de distribution des vaccins ? Qu'envisagez-vous pour garantir la sécurité, la transparence, l'absence de spéculation sur les marchés financiers et la prise en charge à 100 % par la sécurité sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SER)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles . - La HAS s'apprête à formuler de nouvelles recommandations en tenant compte de la disponibilité des différents vaccins - car d'autres laboratoires ont annoncé être passés en phase 3, comme AstraZeneca, auprès de qui la Commission européenne a passé un contrat de précommande cet été, et Johnson & Johnson. Un certain nombre de paramètres nous sont encore inconnus, notamment le nombre de doses nécessaires. Le vaccin de Pfizer en nécessite deux.
Au niveau opérationnel et technique, le Gouvernement a précommandé du matériel, en particulier les réfrigérateurs à moins 80 degrés nécessaires pour le vaccin de Pfizer.
Au niveau international, la question de la disponibilité et de l'universalité du vaccin est l'une des principales préoccupations du Président de la République qui, le 24 avril dernier, a évoqué un « bien public mondial ».
M. Gérard Lahellec. - Il est temps de se préparer ! Nous attendons des mesures précises. Évitons d'avoir à nouveau un train de retard. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe CRCE)
Immigration clandestine en Guyane
Mme Marie-Laure Phinera-Horth . - (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI) La semaine dernière, une embarcation de fortune avec une vingtaine de passagers clandestins a chaviré au large de Cayenne. Certains ont rejoint le rivage par leurs propres moyens et disparu dans la nature, mais les autres ont dû être secourus par l'armée, la marine nationale et les pompiers dont je salue l'intervention rapide.
Les 378 kilomètres de littoral de la Guyane et ses frontières fluviales avec le Suriname et le Brésil incitent beaucoup d'immigrants illégaux à tenter le passage, au péril de leur vie.
Or, bien qu'attachée à sa tradition d'accueil, la Guyane ne peut plus faire face aux afflux massifs. Les écoles sont déjà saturées ; les squats et bidonvilles, foyers d'insalubrité, de violence et même de mort, ne peuvent être le quotidien de nos compatriotes exaspérés.
Les précédentes mesures ont été insuffisantes à juguler l'immigration. Les éloignements ont eu une portée limitée. Comment le Gouvernement compte-t-il réaffirmer ses pouvoirs régaliens en Guyane ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer . - À la suite des faits terribles du 3 novembre dernier, je tiens à rendre hommage à nos forces armées et à nos forces de sécurité intérieure. Le procureur de la République de Cayenne a ouvert une information judiciaire et une personne est en détention provisoire. La justice passera contre les passeurs.
La Guyane, département de la superficie du Portugal, compte quelque 1 300 kilomètres de frontières que nous avons fermées à la suite de la crise sanitaire, avec un déploiement sans précédent de nos forces. Au premier semestre 2020, quelque 2 500 refus d'entrée ont été prononcés sur le territoire, contre 111 en 2018.
Mais il faut faire plus, d'abord avec la reprise, à haute intensité, de l'opération Harpie contre l'orpaillage ; ensuite en améliorant notre action en mer contre les tentatives de contournement du dispositif frontalier et la pêche illégale. Nos forces armées ont reçu des instructions claires, notamment à l'embouchure de l'Oyapock. Le préfet de Guyane va réunir tous les maires pour les tenir informés de ces opérations.
Protocole sanitaire dans les écoles
M. Christian Redon-Sarrazy . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Nous venons d'apprendre la fermeture du site Bridgestone de Béthune. Au nom de mon groupe, je tiens à assurer les 863 salariés de notre soutien et de notre solidarité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Laurence Cohen applaudit également.)
Comme les petits commerçants, comme les libraires, le personnel de l'Éducation nationale paie le manque de cohérence du Gouvernement. La continuité pédagogique devait être assurée pendant le confinement, mais les appels à la grève dans beaucoup de collèges sont le reflet d'un ratage de plus. Les directives sont inadaptées, le temps manque pour mettre en oeuvre le protocole sanitaire : pas plus de 24 heures dans certains établissements.
La distanciation et les mesures d'hygiène sont impossibles à appliquer ; et l'alternance n'est toujours pas envisagée au collège, où le brassage est aussi important qu'au lycée et les enfants tout aussi contagieux.
Le risque de devoir fermer des classes est réel. Les plus fragiles en pâtiront davantage et les inégalités se creuseront dans les zones rurales et les quartiers. La nécessité de recruter du personnel supplémentaire est une évidence, pour restaurer la confiance et éviter l'épuisement.
Les collectivités territoriales sont une fois de plus le dernier rempart face à la défaillance de l'État. Faudra-t-il une troisième vague pour que vous ouvriez enfin une concertation ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Il est facile d'insister sur les inconvénients. Je vous invite à comparer la France à l'échelle européenne : nous avons rescolarisé tous les élèves, et les chiffres du décrochage sont meilleurs en 2020 qu'en 2019. Le service public de l'Éducation a tenu, et c'est tout le personnel qu'il faut remercier. (Protestations sur les travées du groupe SER) Dans d'autres pays que l'on me cite en exemple au motif qu'ils recrutent, la situation est pourtant bien plus mauvaise !
Les 8,38 % de grévistes ne sont pas un signe de désapprobation massive. Les professeurs de notre pays sont dévoués, engagés ; ils comprennent qu'il est vital pour les enfants que la scolarisation se poursuive.
Nous avons donné de l'autonomie aux établissements. La coopération avec les collectivités territoriales est complète : ne les opposez pas à l'État.
Enfin, des assistants d'éducation sont recrutés pour les personnes vulnérables, et 1 800 postes ont été créés dans le primaire alors que le nombre d'élèves est en diminution.
Le budget 2021 reflétera ces orientations. Depuis le début de ce quinquennat, le budget de l'Éducation nationale a augmenté de six milliards d'euros, contre deux milliards pour tout le quinquennat précédent. Voilà la comparaison qu'il faut faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)
Réouverture des lieux de culte
M. Pierre Cuypers . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La laïcité à la française a deux versants : la religion n'a pas à s'immiscer dans les affaires de l'État mais, réciproquement, l'État doit respecter toutes les croyances et la liberté de culte. Or vous restreignez cette liberté fondamentale.
Le Conseil d'État a confirmé votre décision. Se rendre dans un lieu de culte serait-il plus dangereux que prendre les transports en commun ?
Vous avez choisi la technique pour oublier la peur, quitte à priver les croyants de l'indispensable recueillement qu'impose cette pandémie. Faire autrement est une question de volonté.
Le Conseil d'État vous a enjoint de préciser les conditions dans lesquelles les fidèles peuvent se rendre individuellement dans les lieux de culte - peuvent-ils aller à plus d'un kilomètre ? Il vous a aussi enjoint de revoir votre décision à la mi-novembre : nous y sommes ! Que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - Je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Gérard Darmanin, en déplacement en Russie. Cette période est éprouvante et les croyants peuvent avoir besoin de se recueillir plus encore. Nous pensons aussi à l'attentat de Nice qui a frappé nos compatriotes catholiques.
La situation sanitaire nous a conduits à prendre une décision difficile, celle du confinement. Néanmoins, nous avons décidé de conserver ouverts les lieux de culte et les cérémonies peuvent être diffusées à distance. Les enterrements restent également autorisés dans la limite de trente personnes. Nous savons que ces restrictions sont dures. Une réunion aura lieu dès lundi prochain avec les représentants des cultes afin d'envisager les futurs assouplissements. Nous sommes extrêmement mobilisés. (Applaudissements sur quelques travées du groupe RDPI)
M. Pierre Cuypers. - Sous prétexte d'irrégularités constatées à Bayonne et en Martinique, le Conseil d'État entraîne dans sa décision tous les autres lieux de culte, alors qu'aucun cluster n'y a été constaté. C'est dommage et cela ne fait pas honneur à la République. N'imposez pas aux croyants la perte de leur espérance. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Situation dans le Haut-Karabakh
M. Gilbert-Luc Devinaz . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Dans le conflit du Haut-Karabakh, vous vouliez que la France tienne sa place internationale, mais elle est hors-jeu. L'accord signé lundi sous l'égide de la Russie montre notre incapacité à compter.
La communauté internationale, en ne s'opposant pas à cette irruption militaire dans la Caucase, mais aussi dans tout le Moyen-Orient, laisse les mains libres à M. Erdogan.
Ce conflit a trouvé une issue par la force, la violence et la haine.
Des milliers de jeunes appelés ont trouvé la mort. Quelques 90 000 personnes pourraient être contraintes à l'exode. Le Président Poutine a annoncé que les personnes déplacées pourraient revenir au Haut-Karabakh mais le président Aliyev s'est félicité d'avoir « chassé les Arméniens de nos terres comme des chiens ». Comment les déplacés pourront - ils revenir dans cette situation ?
Comment le Gouvernement compte-t-il garantir la stabilité dans cette région ? Quel rôle la France jouera-t-elle au sein du groupe de Minsk ? Va-t-on sacrifier nos valeurs de démocratie et de liberté ?
Avons-nous les moyens d'établir l'usage par l'Azerbaïdjan de bombes à fragmentation et au phosphore ? Si la chose est démontrée, allez-vous proposer des sanctions face à ces crimes de guerre ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Je voudrais m'inscrire en faux avec certains de vos propos. Je viens de m'entretenir, pour la dixième ou quinzième fois, avec mon homologue arménien, M. Mnatsakanyan.
Il souhaite que la France reste coprésidente du groupe du Minsk. Le cessez-le-feu doit être respecté totalement car cette guerre a été dramatique et d'une grande brutalité.
Une discussion pour régler ce conflit sur le long terme doit s'ouvrir. C'est le sens de l'initiative que prendront les trois co-présidents du groupe de Minsk. Nous nous réunirons à Moscou la semaine prochaine puis aux Nations-Unies.
D'ici là, les combattants étrangers doivent être exclus de la zone et les réfugiés doivent pouvoir revenir. La France déploie activement une aide humanitaire avec les ONG et la communauté arménienne de France (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI).
Devenir des métiers liés à l'événementiel
Mme Catherine Dumas . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La fermeture des établissements rassemblant du public et l'interdiction de tout rassemblement plongent le secteur de l'événementiel dans une situation dramatique. Pourtant, c'est une filière essentielle pour l'attractivité de notre territoire, avec 1 200 foires et salons, 2 800 congrès et 380 000 événements d'entreprises et d'institutions.
Plus de 77 millions de participants sont ainsi accueillis, dont 10 % d'étrangers. Au coeur de la crise : les traiteurs qui travaillent tant pour les professionnels que pour les particuliers et comptent plus de 17 000 entreprises actuellement à l'arrêt. N'oublions pas non plus les extras : 70 000 intermittents de la restauration.
Ont-ils un avenir autre que la faillite ou le RSA ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises . - Ce secteur en crise, primordial pour notre pays, est très divers. Nous avons veillé à le placer entièrement dans les secteurs S1 et S1 bis. Avec Jean-Baptiste Lemoyne, nous cherchons des solutions avec ses acteurs.
J'ai reçu à sept reprises les représentants des traiteurs, qui ont perdu 90 à 95 % de leur chiffre d'affaires. Un service de Bercy les appelle individuellement pour leur proposer le cas échéant un apport de fonds propres. Plus de 200 traiteurs ont ainsi été contactés. J'espère comme vous que nous pourrons leur permettre de reprendre rapidement leur activité.
Mme Catherine Dumas. - Merci pour votre réponse. Nous avons besoin d'un plan de sauvegarde massif pour cet écosystème de PME : ces entreprises ne survivront pas sans aide alors que ce sont des pépites emblématiques de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Impact du confinement sur le niveau des élèves
Mme Sonia de La Provôté . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Ma question porte sur les évaluations en CP, CE1 et 6e. Elles montrent globalement une stabilisation en 6e, une baisse des résultats en CP et en CE1. Pour les trois niveaux, l'écart se creuse entre les zones d'éducation prioritaire et les autres.
La crise a annulé les effets bénéfiques du dédoublement des classes de CP et de CE1. On a pu constater combien, en cycle 2, la présence des enseignants aux côtés des enfants était indispensable.
De nombreux élèves ont été déscolarisés ou sous-scolarisés : les avez-vous identifiés ?
Ce déconfinement 2 va-t-il vous encourager à maintenir les enseignants auprès des élèves ? Cette cohorte va-t-elle faire l'objet d'un suivi spécifique, tant au point de vue pédagogique que de la santé scolaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Cette question est fondamentale. Dans le monde, nous faisons face à une potentielle catastrophe éducative. Depuis trois ans, la France dispose d'un outil unique au monde avec l'évaluation de 800 000 élèves de CP, 800 000 de CE1 et 800 000 de 6e. Cela permet à la fois d'aider individuellement chaque enfant et de disposer d'un portrait de la Nation.
Nous avons une mauvaise nouvelle, à laquelle nous nous attendions : les élèves de CP ont pâti du confinement, ils ont régressé... au niveau de 2018 : donc cette baisse n'est pas si catastrophique.
Les élèves de CM2 de l'an dernier sont arrivés à un meilleur niveau en 6e cette année : nos efforts - vacances apprenantes, dispositif « Je rentre en 6e », implication des professeurs - portent donc et nous allons poursuivre notre action, même si de nombreux élèves arrivent en 6e avec une lecture insuffisamment fluide.
Transparence des mesures anti-covid
M. Jean-Baptiste Blanc . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Ce soir, monsieur le Premier ministre, vous détaillerez une nouvelle fois des mesures infligeant une atteinte inédite à nos libertés fondamentales en temps de paix.
Ni la représentation nationale, ni la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ni les élus locaux, ni les citoyens ne disposent des informations que vous avez, ce qui place notre pays dans un état d'incompréhension, de sidération et de colère sans précédent.
Je vous demande d'y apporter trois correctifs : tout d'abord, les bureaux des deux chambres devraient être intégrés à la préparation de toutes les décisions. Ensuite, ces dernières devraient être motivées en droit. Enfin, vous devriez vous appuyer sur les maires.
Une étude de la revue Nature montre que tous les commerces ne présentent pas le même risque : libraires, fleuristes, coiffeurs et magasins de jouets sont quinze fois moins dangereux que d'autres. Vos choix ne sont donc pas tous cohérents face à un virus qui mène la danse.
Pour éviter une troisième vague, il faut un dépistage de masse et un bouclage zone par zone. Quand serez-vous transparent ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles . - Le contrôle du Parlement a été constant depuis le début de cette crise : questions d'actualité au Gouvernement, débats sur l'état d'urgence sanitaire... Chaque mois, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat reçoivent les dispositions des ordonnances prises en application de l'état d'urgence.
La coopération avec l'ensemble des élus locaux est bonne. Ils sont associés en toute transparence à nos décisions.
L'étude de Stanford publiée dans Nature montre que cafés, restaurants, bars et salles de sport sont les plus à risque. Mais tous les commerces ont un R supérieur à 1.
C'est pourquoi il fallait des règles nationales pour éviter le brassage de la population et la dissémination du virus.
Établissement français du sang de Guadeloupe et Guyane
Mme Victoire Jasmin . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l'établissement français du sang interrégional de Guadeloupe et de Guyane, qui pâtit d'un turnover considérable de ses biologistes - 10 en 5 ans. Ce laboratoire est accrédité, conforme, et ses personnels et équipements sont habilités. La direction nationale de l'établissement propose un plan de continuité d'activité, car la seule biologiste qui restera bientôt deviendra la directrice et devra tout assurer. Ce plan prévoit que le sang collecté en Guadeloupe soit acheminé par avion pour être traité dans l'Hexagone ! Monsieur le Premier ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer le recrutement de biologistes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles . - Le bon exercice des missions de l'EFS est une priorité du Gouvernement, plus encore en cette période de pandémie. Il n'y a aucune inquiétude à avoir sur les stocks.
L'activité de l'EFS de Guadeloupe est incontournable et le départ de trois biologistes médicaux a suscité des inquiétudes bien compréhensibles. Le Gouvernement est conscient de la nécessité d'agir vite. Or le recrutement et la formation de nouveaux agents prendra de 6 mois à un an, et nous n'avons pas le temps d'attendre.
L'EFS de Guadeloupe se prépare ainsi à transférer des échantillons vers des établissements de l'Hexagone, sans que cela remette en question l'emploi des techniciens. C'est une solution temporaire.
L'établissement, l'ARS et le Gouvernement sont mobilisés pour apporter des réponses rapides à cette situation.
Mme Victoire Jasmin. - Le transport aérien n'était pas opérationnel pendant le premier confinement. Des drépanocytaires, des cancéreux ont un besoin régulier de sang. Je suis très inquiète. Monsieur le Premier ministre, prenez la mesure de la situation pour que, collectivement, nous ne soyons ni responsables, ni coupables. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Effets psychologiques du confinement
Mme Brigitte Lherbier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Depuis le 29 octobre à minuit, un nouveau confinement a été mis en place. La deuxième vague est là. Nos concitoyens font preuve de civisme tandis que les soignants tiennent le front.
Mais nous vous entendons très peu sur les conséquences de ce confinement sur la santé mentale. Contraindre toute une population à limiter les contacts physiques et sociaux a un impact néfaste sur la santé mentale de tous. Le premier confinement a laissé de nombreuses séquelles : peur de tomber malade, isolement, baisse de l'activité physique. Avez-vous répertorié ces troubles ?
Beaucoup de Français nous reprochent de ne pas avoir bien géré l'après confinement. Les annonces contradictoires ont engendré de l'angoisse. Gouverner, c'est prévoir ! Pour prévoir, il faut connaître les conséquences psychiques de l'épidémie sur la population. Disposez-vous d'éléments chiffrés ?
M. le président. - Veuillez conclure !
Mme Brigitte Lherbier. - Avez-vous échangé avec les élus locaux et les professionnels de santé ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles . - Je suis heureux de vous répondre car cette question me tient particulièrement à coeur, les enfants étant parmi les premiers concernés. J'ai été auditionné à ce sujet par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale la semaine dernière.
Santé Publique France a lancé son enquête « Coviprev » dès le 23 mars. Une autre enquête plus récente a constaté fin octobre une hausse de 5 points des troubles dépressifs, notamment des troubles du sommeil. Cela concerne la population générale, les professionnels de santé et les personnes déjà suivies.
La politique que nous portons depuis 2018 répond à ces enjeux, notamment avec les cellules d'écoute spécialisées, les cellules d'urgence médico-psychologiques et les centres régionaux du psychotraumatisme.
Nous prévoyons également une augmentation de l'ambulatoire et des consultations dématérialisées, dans le cadre du « aller vers ».
En outre, 103 postes de coordinateurs des projets territoriaux de santé mentale seront créés, ainsi que 120 postes de psychologues de centres médico psychologiques.
Perspectives d'un déconfinement
M. Michel Bonnus . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Compte tenu de la situation sanitaire très inquiétante dans les hôpitaux, j'ai approuvé le nouveau confinement, mais les contradictions, les ordres et les contre-ordres nous perturbent et ruinent la confiance des Français.
Votre prise de parole de ce soir est très attendue. Nous sommes très inquiets et craignons un mauvais déconfinement, avec les mêmes errements que lors du premier. L'obligation de porter un masque devra être réaffirmée.
Les entreprises et les commerçants vont encore apprendre les nouvelles dans la confusion et l'urgence et devront improviser. Il faut un protocole de déconfinement clair et des interlocuteurs dédiés.
Le restaurateur que je suis veut travailler, dans le respect de chacun. Nous ne voulons pas perdre notre patrimoine, notre retraite, mais pas non plus être sous perfusion. Il nous faut dès à présent ajuster les protocoles et les prévoir sur mesure. Donnez-nous des perspectives ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles . - Je ne parlerai pas avant le Premier ministre ce soir. (On feint de le déplorer sur diverses travées du groupe Les Républicains.) Nous essayons de faire les choses dans l'ordre. Certaines données sont encore en cours de consolidation pour fonder les décisions qui seront annoncées.
Le Premier ministre réactualisera sans doute les chiffres ce soir. Sachez que le taux de positivité est de 19,5 % et que nous comptons 4 800 patients en réanimation et 42 430 décès. Cela montre la persistance de l'épidémie à un haut niveau.
Des établissements sociaux et médico-sociaux, dont des Ehpad, sont touchés. Nous devons tout mettre en oeuvre pour que notre système sanitaire tienne.
Nous augmentons les capacités en réanimation, nous formons des personnels supplémentaires et nous travaillons à des coopérations régionales et internationales pour assurer des transferts de patients. Nous avons pris des mesures pour freiner l'épidémie : couvre-feu le 17 octobre, étendu le 24 octobre, puis confinement le 30 octobre. Une nouvelle échéance est prévue au 1er décembre. Ce calendrier est connu de tous.
Le suivi est assuré sur tout le territoire. Ce soir, nous dresserons des perspectives pour les jours et les semaines qui viennent. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Michel Bonnus. - On a envie d'y croire, mais si chacun répond à côté, on ne s'en sortira pas !
Monsieur le Premier ministre, donnez-vous envie de nous battre à vos côtés ! Nous avons besoin d'aide, pas d'un discours pour la télévision. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe SER)
La séance est suspendue à 16 h 20.
présidence de M. Pierre Laurent, vice-président
La séance reprend à 16 h 30.