Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les Questions d'actualité au Gouvernement. Nous sommes retransmis en direct par Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif au temps de parole comme au respect des uns et des autres.
Nouvelles annonces du Président de la République
M. Emmanuel Capus . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Le Président de la République a annoncé hier un plan d'assouplissement progressif du confinement. Je salue cette visibilité dont les Français avaient besoin, et la réouverture dès ce week-end des commerces, voire la levée du confinement le 15 décembre si la situation sanitaire le permet et la réouverture des lieux de culture, si essentiels.
En revanche, le report au 20 janvier de la réouverture des cafés et des restaurants est difficile à entendre pour les professionnels - elle devra être compensée à la hauteur exacte du préjudice. Pour les jeunes aussi, la lumière est encore faible au bout du tunnel...
Le couvre-feu prendra-t-il fin le 20 janvier ? À combien pourra-t-on célébrer les fêtes de Noël et le réveillon ?
La jauge des cultes ne doit-elle pas disparaître au 15 décembre, ou du moins à Noël ? Il est incompréhensible de la conserver pour d'immenses églises et cathédrales. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - Le Président de la République avait donné rendez-vous aux Français autour du 1er décembre. Nous sommes bien à un tournant : les efforts consentis par les Français paient.
Mais nous ne baissons pas la garde : le confinement se poursuit jusqu'au 15 décembre pour éviter une nouvelle flambée. Il y a un calendrier avec trois étapes, associées à des objectifs et des indicateurs sanitaires.
Si la situation sanitaire s'améliore et que la cible de 5 000 contaminations par jour est atteinte, si le nombre d'entrées en service de réanimation diminue, le confinement laissera la place, au 15 décembre, à un couvre-feu.
Sur les fêtes de Noël et les cultes, le Premier ministre donnera des précisions demain dans une conférence de presse. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Politique du Gouvernement en matière d'immigration
M. Philippe Dallier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Ma question s'adressait au ministre de l'Intérieur mais il n'est pas là.
M. Rachid Temal. - Où est-il ?
M. Philippe Dallier. - Le 17 septembre dernier, un campement de migrants de plus de 2 500 personnes dans mon département, la Seine-Saint-Denis, a fait l'objet d'une opération dite de mise à l'abri - autrement dit, d'une évacuation. Des gymnases ont été réquisitionnés dans le Val-de-Marne, des nuitées d'hôtel réservées. Quelques jours plus tard, 400 de ces migrants se sont retrouvés place de la République, où ils ont été dispersés dans les conditions que l'on sait.
Malgré des moyens toujours plus importants pour ouvrir des places en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA), pour instruire plus rapidement les dossiers d'asile, pour augmenter l'hébergement d'urgence, nous sommes toujours dépassés par une situation qui n'est pas humainement acceptable ; et le flux de migrants progresse toujours, malgré les restrictions de circulation actuelles. Avez-vous les moyens de votre politique de gestion des flux migratoires ?
Pour le moment, c'est plutôt la technique du sapeur Camember : on ferme un camp de migrants, il s'ouvre un autre camp... (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté . - Des migrants de Seine-Saint-Denis ont été pris en charge par les services de l'État pour être mis à l'abri ; d'autres ont été redirigés vers des associations et se sont ensuite retrouvés plus nombreux place de la République. Une nouvelle mise à l'abri a été réalisée.
Vous l'avez signalé et je vous en remercie, les moyens ont augmenté sous ce Gouvernement : en particulier, quelque 200 personnes supplémentaires ont été recrutées par l'Ofpra pour une instruction des dossiers et une réponse plus rapide.
Oui, nous assumons que l'État finance les mises à l'abri et l'hébergement de ces personnes venues en France chercher une vie meilleure ; et non, nous ne nous excusons pas de le faire.
M. Philippe Dallier. - Je ne m'attendais pas à être accusé de la sorte, mais soit. Si vous aviez les moyens de votre politique, les délais d'examen des demandes d'asile seraient de quelques mois et pas d'un an. Si vous aviez les moyens de votre politique, ceux qui ont obtenu l'asile auraient un logement et les autres seraient reconduits à la frontière. Si vous aviez les moyens de votre politique, les centres d'urgence n'accueilleraient pas tant de personnes en situation irrégulière. La réponse à ma question est donc : non. Et la situation est de plus en plus grave. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
Prise en charge de la pauvreté et de la précarité
M. Olivier Henno . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Au lendemain du lancement de la campagne d'hiver des Restos du Coeur et d'autres associations, les signaux d'une montée de la précarité et de la pauvreté sont alarmants. Augmentation de 50 % des aides alimentaires, multiplication du nombre de jeunes parmi les demandeurs - la moitié environ a moins de 25 ans aux Restos du coeur... Certains étudiants sautent des repas, des saisonniers basculent dans la misère.
La crise économique et sociale est à nos portes. La bonne réponse n'est ni technocratique ni verticale, elle ne vient pas du ruissellement, mais du terrain ; élus, partenaires sociaux, associations.
Le secteur associatif est mobilisé mais fragile. Une association qui meurt disparaît pour toujours.
Quelle est la stratégie du Gouvernement ? À quand un véritable plan de cohésion sociale qui associe tous les acteurs de terrain ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur quelques travées des groupes Les Républicains et SER)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie . - La crise de la pauvreté n'a pas démarré avec la crise sanitaire. Le Gouvernement est mobilisé.
Depuis 2017, 17 milliards d'euros ont été mobilisés. Nous avons mis l'accent sur l'apprentissage, sur l'insertion sociale et professionnelle et l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi. Dans votre département du Nord qui est aussi le mien, 2 000 personnes sont ainsi formées aux métiers du grand âge. C'est une approche plus émancipatrice, plus humaine et plus sociale que la simple assistance.
Mais la dureté de la crise accroît les vulnérabilités. C'est pourquoi les bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), les boursiers, les jeunes disposant d'aides personnelles au logement (APL) recevront une aide de 150 euros ; la majoration de 100 euros par enfant sera versée à quatre millions de foyers. Des dizaines de millions d'euros ont été consacrés aux mises à l'abri, à la distribution de masques, à l'accès à l'emploi.
Quelque 6,5 milliards d'euros iront au plan « Un jeune, une solution ». Les premiers résultats sont encourageants.
M. Olivier Véran a en outre annoncé hier un plan de 100 millions d'euros consacré aux associations, qui viendra en complément des 94 millions d'euros d'aide aux associations d'aide alimentaire.
Le Gouvernement adapte sa réponse. Personne ne sera laissé au bord du chemin et nous y serons tous associés. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Olivier Henno. - Il faut un véritable plan de cohésion sociale qui mobilise tous les acteurs de terrain. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
Lutte contre les violences faites aux femmes (I)
Mme Marie-Claude Varaillas . - Le 25 novembre est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
Or les femmes précarisées, ces premières de corvées, n'ont pas été épargnées par la crise sanitaire, avec une augmentation de 16 % des violences conjugales à la faveur du confinement.
Tous les deux jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Les moyens du Grenelle des violences conjugales ne sont pas à la hauteur ; la qualité d'écoute risque de se dégrader avec la mise en concurrence de la plateforme 3919. La fédération nationale solidarité femmes doit poursuivre sa mission.
Car il ne suffit pas d'avoir un lit et un toit : la qualité de la prise en charge est cruciale. Il faut une politique de prévention au sein de l'Éducation nationale et un meilleur accueil dans les commissariats. Il faut aussi une loi-cadre ; et des tribunaux spécialisés comme en Espagne. Cela nécessite un milliard d'euros.
Quelles sont les intentions du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST)
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . - Ma collègue Élisabeth Moreno visite en ce moment avec le Président de la République un centre d'hébergement de victimes de violences conjugales. Elle vous prie d'excuser son absence.
Oui, les réalités sont terribles et le Président de la République a fait de cette question une grande cause nationale. Le 25 novembre 2017, il affichait une ambition ; le 25 novembre 2019 se concluait un Grenelle historique.
Le 25 novembre 2020 est l'heure du bilan : bracelet anti-rapprochement, 1 000 places d'hébergement dédiées en plus en 2020, autant en 2021 - soit un total de 7 600 places fin 2021 -, une augmentation sans précédent de 40 % du budget de l'égalité femmes-hommes.
Plutôt que de voter d'autres lois, il faut appliquer celles qui ont été votées. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Formations des policiers et gendarmes à la prise en charge des victimes de violences conjugales
Mme Marie Evrard . - En cette journée internationale, j'ai une pensée pour les femmes victimes de maltraitances au quotidien. Avec le confinement, le huis clos familial a fait augmenter les plaintes de 30 % en France.
Un Grenelle ambitieux a réuni administrations, associations, acteurs de terrain. Deux lois ont été votées. Je salue la mémoire d'Halina Creusaton, directrice déléguée aux droits des femmes et à l'égalité dans l'Yonne, ainsi que tous ceux qui agissent sur le terrain.
Je salue aussi les forces de sécurité intérieure, interlocuteurs de première ligne. Leur action peut tout changer mais policiers et gendarmes doivent être formés, car le mécanisme de l'emprise est complexe - la notion a été inscrite dans la loi il y a quelques mois.
Madame la ministre, vous engagez-vous à renforcer cette formation ?
M. le président. - Je salue votre première prise de parole dans cet hémicycle, madame la sénatrice.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté . - Quant à moi je salue votre action et votre travail dans l'Yonne, avec Jean-Baptiste Lemoyne également. Les 290 000 femmes et hommes du ministère sont totalement engagés. Depuis le Grenelle, de nombreuses mesures ont été mises en place pour faciliter le dépôt de plainte, comme une grille d'évaluation du danger, une plateforme de dépôt de plaintes en ligne.
Nous avons créé 120 heures de formation initiale pour les policiers et les gendarmes. Des formations continues s'y ajoutent, ainsi qu'un MOOC dédié.
Le travail avec le Garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur est très étroit. Notre objectif est que 100 % des plaintes soient prises, correctement qualifiées et transmises au parquet. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Évacuation du campement place de la République
M. Jérôme Durain . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Ma question s'adressait à Jean Castex. « Jamais deux sans trois » : voilà ce qu'a dit un policier, place de la République, avant de s'attaquer pour la troisième fois à un journaliste. M. Lallement avait demandé un rapport en juin 2019 après l'évacuation du pont de Sully, un autre en mars 2020 après la répression d'une manifestation place de la République, il en a promis un après les derniers incidents, et M. Darmanin en a demandé un à l'IGPN. Mais le seul rapport qui nous intéresse, et qu'il faut changer, c'est celui de la police avec les citoyens. Hélas ; comme le disait le préfet Lallement : « nous ne sommes pas dans le même camp, madame »...
Le Gouvernement prétend protéger ses policiers et gendarmes mais les expose en creusant le fossé et en alimentant la défiance ; il les pousse à la faute. Vous voulez une police servant le pouvoir, nous voulons une police servant la République. Ces violences constituent le point d'orgue d'une longue série de dérives.
M. Castex a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 24. (« Démagogie ! » à droite) Mais quand sifflera-t-il la fin de la partie ? Comment recoudre ce lien entre les forces de l'ordre et les Français ?
Quelles consignes allez-vous donner à M. Lallement pour éviter de nouveaux débordements lors de la manifestation de samedi ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE)
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté . - Quelques actions isolées ne doivent pas jeter l'opprobre sur toute la police, qui fait un travail sérieux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur quelques travées du groupe Les Républicains) Elle maintient l'ordre républicain et nous préserve de l'ordre des clans. Nous devons protéger ceux qui nous protègent et défendre leur action. Que s'est-il passé place de la République ? Un campement illégal, organisé, (« Très bien ! » à droite) rassemblait de nombreux migrants sous des tentes ; nous avons souhaité les mettre à l'abri. (Murmures indignés à gauche)
Dès le lendemain matin, Gérald Darmanin, après avoir vu les images qu'il a trouvées « choquantes », a demandé un rapport au préfet de police, qui a recommandé de saisir l'IGPN, ce qui fut fait.
Le ministre a indiqué que ce rapport serait rendu public et cela se fera d'ici 24 heures.
Mais il y a aussi le sujet de l'hébergement, que nous devons aborder avec humanité et fraternité. Avec Emmanuelle Wargon, nous avons dès le lendemain matin souhaité reloger ces migrants. Demain, nous recevrons les associations pour partager avec elles les solutions. Nous sommes pleinement mobilisés pour le respect des lois mais aussi celui de la dignité humaine et de la fraternité.
M. Jérôme Durain. - Merci de cette leçon de morale. Nous aimons les policiers de la République, lorsqu'ils sont bien employés et non quand ils sont mobilisés au service de l'ambition d'un homme. Je ne sais pas qui vous convaincrez, au sein même de votre majorité, de la légitimité d'emprunter la pente que vous avez choisie.
En matière de sécurité publique, le macronisme n'a qu'une main : une main droite ! (Applaudissements à gauche, huées sur les travées du groupe Les Républicains)
Chômage partiel
Mme Maryse Carrère . - (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE) Ma question était pour le ministre du travail. Monsieur le ministre, certains professionnels - réceptionnistes, veilleurs de nuit, femmes de ménage, extras de l'hôtellerie et de la restauration - sont laissés sur le bord du chemin. À Lourdes, ils sont des centaines en fin de droits. Je pense aussi aux pisteurs, secouristes, dameurs, suspendus à la réouverture des stations de ski.
Ces saisonniers, qu'on pourrait renommer les oubliés, ont sans doute entendu le Président de la République, qui s'est engagé à trouver pour eux une « réponse exceptionnelle ». Auront-ils droit à une recharge automatique de leurs droits, afin de survivre ?
Les leviers activés sont insuffisants. Quels dispositifs d'aide seront proposés ? Quelle lueur d'espoir pour tous ceux qui passent au travers des mailles de la solidarité nationale ? (Applaudissements sur les travées du RDSE)
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail . - Il y aura bien une réponse exceptionnelle. La ministre Élisabeth Borne, avec les partenaires sociaux, se mobilise pour protéger les travailleurs dont l'activité diminue ou disparaît. Le secteur de l'hôtellerie, des cafés et des restaurants (HCR) a déjà été bénéficiaire de 3 milliards d'euros au titre de l'activité partielle, sur le total de 30 milliards.
Nous avons pris attache avec les responsables de Pôle Emploi à Lourdes. Sur les 125 saisonniers en fin de droits, plus de 60 se sont vus proposer un emploi ou une formation. Des solutions seront trouvées pour les autres dans les prochains jours. Le travail se poursuit à cette fin avec le comité interministériel du tourisme présidé par Jean-Baptiste Lemoyne.
Politique de sécurité
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement se fait le héraut de la défense des valeurs républicaines. La République s'honorerait-elle à mettre des migrants à la rue, à tabasser des journalistes, à violenter des avocats et des élus, à laisser se noyer des hommes et des femmes en Méditerranée ou à les enfermer dans des conditions inadmissibles, ou encore à les renvoyer errer dans les vallées alpines - y compris des femmes enceintes et des familles ? (Murmures indignés à droite) S'honorerait-elle à poursuivre ceux qui les aident, à voter des lois sécuritaires en réponse à la crise sanitaire, à renier la liberté de la presse et d'informer ?
Cette dérive autoritaire est inquiétante. Le problème, ce ne sont pas les agissements de quelques zélés fonctionnaires, mais ces lois sécuritaires qui s'enchaînent et nous enchaînent. Le problème, c'est la chaîne de commandement.
Comment le préfet Lallement peut-il être encore en place ? (Applaudissements sur plusieurs travées à gauche) Comment le ministre de l'Intérieur peut-il continuer à jeter de l'huile sur le feu ? Quand allez-vous renoncer à votre politique migratoire déshumanisée et cesser de courir après l'extrême droite ? (Applaudissements sur les travées du GEST et sur plusieurs travées des groupes SER et CRCE ; marques d'indignation sur les travées du RDPI)
M. Jean Castex, Premier ministre . - Le Gouvernement que j'ai l'honneur de conduire mène une politique profondément républicaine. La République, c'est d'abord assurer la sécurité de nos concitoyens, autrement dit respecter partout les lois de la République telles qu'édictées par la Représentation nationale. (Mme Françoise Gatel et M. André Gattolin approuvent.)
Face à une manifestation non déclarée, une occupation illégale du domaine public (« Eh oui ! » à droite), il était normal que les fonctionnaires de la République fassent appliquer les lois de la République. (Applaudissements sur les travées du RDPI, ainsi que sur plusieurs travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains)
À l'occasion de ces événements, des faits ont choqué et appelé la mise en oeuvre de procédures prévues par les lois de la République.
Sur rapport du préfet, l'IGPN a été saisie par le ministre pour faire toute la lumière. À ma demande, le ministre de l'Intérieur rendra public ce rapport.
Est-ce une raison pour jeter l'opprobre sur les forces de sécurité de la République ? Non, elles méritent plutôt un hommage. (Applaudissements sur les travées du RDPI, ainsi qu'au centre et à droite)
Je ne peux laisser dire que le Gouvernement cherche à porter atteinte aux libertés publiques. La loi de Sécurité globale est une excellente loi (Marques d'ironie sur les travées du groupe SER), qui permettra la coordination des forces de sécurité, renforcera les polices municipales - souvenez-vous de leur rôle à Nice ! - encadrera les organismes de sécurité privée et protégera nos forces de l'ordre.
L'article 24...
M. David Assouline. - Oui, parlons-en !
M. Jean Castex, Premier ministre. - ... n'a pas d'autre but que de les protéger sans porter atteinte à la liberté de la presse et d'expression. (On renchérit sur diverses travées au centre et à droite.) Lisez le texte de l'article plutôt que les commentaires erronés !
La liberté et la sécurité sont plus que jamais au coeur de la République que le Gouvernement défend. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
M. Guillaume Gontard. - La République, c'est l'État de droit. C'est la liberté d'informer, l'égalité de traitement des violences, qu'elles soient commises par les forces de l'ordre ou les manifestations et la sororité entre humains, d'où qu'ils viennent. Ces valeurs devraient tous nous animer.
Fermeture de Fessenheim et risque de coupures électriques
M. Christian Klinger . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Madame Pompili, vous avez indiqué sur un plateau télé que les Français peuvent craindre des coupures d'électricité cet hiver - cette annonce jette un froid - (Rires) alors que les deux réacteurs de Fessenheim ont été fermés en 2020. C'était un choix politique : la centrale était sûre, rentable et faisait vivre 2 000 familles.
Cette fermeture réduit notre production de 4,8 gigawatts : c'est ce qui nous manquera cet hiver. Nous devons recourir à quatre centrales à charbon et importer de l'énergie allemande au charbon. Belle réussite écolo ! (« Bravo ! » à droite)
Grâce au nucléaire, nous sommes indépendants et pouvons passer l'hiver sans coupure...
M. Emmanuel Capus. - Très bien !
M. Christian Klinger. - Regrettez-vous d'avoir fermé Fessenheim ? Les Français pourront-ils passer l'hiver au chaud ? La France pourra-t-elle garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports . - Merci pour votre question. La question de la disponibilité des centrales est liée aux travaux de maintenance en cours, que la crise a décalés dans le temps. Il n'est pas question d'un black-out cet hiver.
Notre Gouvernement s'est engagé dans la diversification des énergies et la part du nucléaire descendra à 50 % en 2035 contre 72 % aujourd'hui. Nous investissons 7 milliards d'euros par an dans les énergies renouvelables et nous soutenons massivement la filière hydrogène. Il s'agit donc d'une politique globale.
Nous maintenons le nucléaire, diversifions le mix énergétique, innovons sur les technologies de rupture : ce sont les clés d'une politique énergétique qui réussit, offre à la fois un haut niveau de service aux Français et maintient des prix bas, quand on les compare avec ceux de nos voisins européens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)
M. Christian Klinger. - Merci, Monsieur le ministre du transport électrique ! (Sourires)
La crise de la covid n'est pas responsable de tous les maux. Gouverner, c'est prévoir. Vous auriez pu anticiper. EDF a proposé de prolonger un réacteur de 900 mégawatts à Fessenheim, vous l'avez rejeté idéologiquement. Pour pallier les coupures, je propose à Mme la ministre de la Transition écologique d'offrir aux Français bonnets et gants pour passer l'hiver au chaud ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
Lutte contre les violences faites aux femmes (II)
Mme Annie Le Houerou . - Aujourd'hui, 25 novembre, est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. En 2017, le Président de la République a fait de l'égalité femmes-hommes une grande cause de son quinquennat. Or malgré les annonces faites lors du Grenelle des violences conjugales, les moyens n'augmenteront qu'en 2021.
Les forces de l'ordre font un travail remarquable, pour mettre à l'abri, informer et orienter, mais sans solution en aval. Les violences intrafamiliales ont augmenté de 40 % en 2020. Le 3919 a reçu trois fois plus d'appels en 2020. Mis en place en 1992, il est très bien géré par la fédération nationale solidarité femmes mais son organisation est déstabilisée par la mise en concurrence annoncée par le Gouvernement.
Quand seront mis en place des accueils dignes ? Il faudrait au moins 2 000 places. À quand des moyens pour écouter sans délai des conjoints violents, mettre en place un accompagnement des enfants, une éducation dès les petites classes à l'égalité des sexes, des formations professionnelles tout au long de la vie sur l'égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail et ailleurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . - Ces 2 000 places, ce sont celles que nous créons en 2020 et 2021.
L'éducation est centrale ; c'est par elle que les comportements changeront : Jean-Michel Blanquer et Marlène Schiappa ont mis en place les trois séances obligatoires d'éducation affective et sexuelle prévues par une loi de 2014.
Je salue les écoutants du 3919, que nous avons rendu accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Dès lors que l'État prend à sa charge un projet et le finance entièrement, la commande publique s'impose. Mais le Gouvernement entend confirmer et renforcer le 3919 en lui donnant une place centrale dans les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales.
Les écoutantes de demain seront tout aussi bien formées que celles d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)
Fermeture des stations de ski à Noël
M. Cédric Vial . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, comment en est-on arrivé là ? Vous avez reçu lundi les acteurs de la montagne pour échanger sur les conditions d'un accueil cet hiver dans nos stations sur la base d'un travail sérieux et responsable, et vous avez annoncé une décision sous dix jours, lorsque la situation sanitaire serait plus claire.
Dans ces conditions, les annonces du Président de la République hier soir, que nous avons entendues avec stupeur, ont été ressenties comme une trahison.
Votre gestion de la crise n'a jamais été aussi centralisée, alors que les situations sont parfois très différentes d'un massif à l'autre. Nous n'y comprenons plus rien ! Qui gère ? Soit vous ne saviez pas ce que dirait le Président de la République, soit vous nous avez raconté des calembredaines ! (Marques d'approbation à droite ; M. le Premier ministre s'en défend.)
Nous pourrions être prêts à ouvrir les stations en toute sécurité : chaque touriste reçu en station est une prouesse sanitaire. Des médecins saisonniers étaient prévus dès le 15 décembre. Une politique de tests massive a été prévue par la région et par les départements. Nous pourrions être prêts en toute sécurité.
La concertation entre le Gouvernement et les acteurs de la montagne est-elle toujours d'actualité? La décision peut-elle toujours évoluer, fondée sur des éléments objectifs plutôt que sur des appréciations à l'emporte-pièce ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC)
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . - Je mesure la déception et la colère.
Les acteurs de la montagne sont sérieux et responsables, j'ai pu le constater lors de la réunion que j'ai tenue avec les présidents des domaines skiables et des écoles de ski. Ils veulent juste travailler et ne sont nullement en cause. Mais la situation sanitaire demeure très tendue. En outre, les décisions prises par les États voisins, notamment l'Italie et l'Allemagne, après la réunion de lundi, pèsent.
Nous allons réfléchir aux activités qui pourraient être autorisées, comme la raquette... (Exclamations ironiques à droite)
M. Rémy Pointereau. - Elle est trouée ! (Sourires à droite)
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - ... les jardins d'enfants en plein air... Tout cela reste à travailler, à discuter. Noël représente 20 % à 25 % de la saison, nous le savons. Il faut surtout sauver le coeur de la saison. Rien ne serait pire que d'ouvrir puis de refermer.
Sans doute faut-il développer les classes de neige, pour que les jeunes redécouvrent la montagne ? En tout cas, nous travaillons et nous nous tenons aux côtés des acteurs de la montagne... (Protestations à droite)
M. Cédric Vial. - L'Allemagne et l'Italie ne sont pas les concurrents de nos stations. En revanche, la Suisse et l'Autriche ouvrent leurs stations, et les Français s'y rendront. Et il faudra gérer leur retour, alors que les conditions sanitaires, notamment en Suisse, sont pires que chez nous. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe UC)
Situation économique et financière des outre-mer
Mme Lana Tetuanui . - Monsieur le Premier ministre, la crise sanitaire n'épargne pas les outre-mer, oubliés de la République. À la veille du dépôt du budget du gouvernement polynésien, je ne retrouve pas dans le PLF les engagements de l'État et en particulier les 12 millions d'euros de la convention relative à la santé et à la solidarité avec notre pays.
Un second prêt au pays, garanti par l'État, est attendu pour 2021. Dans le cadre des contrats de développement et de transformation 2021-2023, il n'y a aucune visibilité sur le montant réservé à la Polynésie française.
Le tourisme, moteur économique de notre territoire, est en berne depuis les annonces du 30 octobre.
Quelles mesures pour maintenir l'emploi touristique ? L'État honorera-t-il ses promesses ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer . - Oui, l'épidémie sévit violemment dans les territoires d'outre-mer, en particulier en Polynésie. Je salue le travail du président Édouard Fritch et la qualité de notre collaboration, qui nous permet de faire au mieux dans un territoire grand comme l'Europe.
La solidarité nationale a largement été appelée, parfois dans des domaines où le pays est compétent. Le fonds de solidarité a octroyé 63 millions d'euros ; des prêts garantis par l'État (PGE) ont été débloqués à hauteur de 435 millions d'euros et un prêt au pays de 240 millions d'euros a été accordé, complété par des prêts spécifiques.
Nous allons octroyer un nouveau prêt au pays en 2021 et attendons à cet effet les évaluations des besoins.
La convention Santé sera effective dès fin 2020 pour 2021. C'est inscrit dans le programme 123 du PLF 2021.
Vous m'avez enfin interrogé sur le lien entre compétences autonomes et solidarité nationale. Il y a effectivement une question de gestion de crise et d'urgence, en lien avec la fiscalité. Le Sénat pourrait s'en saisir. Le Gouvernement est prêt à répondre à vos attentes et vos questions.
Mme Lana Tetuanui. - Quelquefois, on s'y perd ! Entre les paroles et les actes, il y a une différence !
Relations entre les préfets et les élus locaux
M. Laurent Burgoa . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Malgré les pétitions de principe réitérées, la crise de la covid aura été le triomphe du jacobinisme. Un grand journal allemand a renommé la France « Absurdistan ». Et cela continue : pas plus de trente personnes aux offices religieux - et ce matin vous revenez sur l'annonce... (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains) Une telle absurdité ne se serait pas produite si vous aviez laissé les autorités locales, maires et préfets, adapter les mesures en fonction de leur territoire. (Marques d'approbation sur les mêmes travées)
La période peu glorieuse où il y avait pénurie de masques a pourtant montré que les meilleures solutions étaient trouvées dans la proximité. (Même mouvement) Or jamais les moyens n'ont été donnés au couple maire-préfet pour fonctionner - le maire reste un exécutant sans marge de manoeuvre. Madame la ministre, comment allez-vous associer les maires aux décisions qui concernent les territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - C'est l'État qui est responsable de la gestion de la crise sanitaire - M. Baroin lui-même ne cesse de le répéter. (Exclamations à droite)
Nous n'avons pas la même lecture des sondages. Le Cevipof a demandé aux maires s'ils étaient satisfaits des relations avec leur préfet et sous-préfet. Or 68 % le sont.
C'est le Premier ministre qui a mis en avant ce couple, sur lequel repose naturellement l'efficacité des politiques publiques dans les territoires. Je mène des concertations tous les jours avec les collectivités territoriales ; hier encore nous discutions du déploiement des tests antigéniques. Il est faux de prétendre qu'il n'y a pas de concertation. Elle existe tout autant que l'action dans les territoires. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
Conditions de vie précaires des étudiants
M. Rémi Cardon . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le président des Restos du coeur s'est dit bouleversé par ces livreurs qui viennent aux distributions en tenue Uber Eats : ils apportent aux autres à manger, mais n'ont pas à manger pour eux !
La crise a dégradé les conditions de vie des jeunes et fait bondir le chômage des jeunes actifs à 30 %. Les épiceries sociales sont débordées et les soins médicaux restent un luxe pour beaucoup. C'est toute une génération qui accédera au marché de l'emploi dans des conditions plus difficiles. Les jeunes sont exclus des dispositifs de solidarités, à commencer par le RSA.
La France tourne-t-elle le dos à sa jeunesse ? Le plan Jeunes n'est qu'un ensemble de vieilles recettes alors qu'il faut repenser nos politiques publiques dans une approche globale.
Les jeunes sont une opportunité pour le pays, le socle de l'avenir, comment allez-vous répondre à l'urgence et leur redonner un avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation . - La précarité des conditions de vie de la la jeunesse est une réalité. La nier ou la sous-estimer serait une erreur. Pendant le premier confinement, nous avons débloqué plus de 19 millions d'euros pour les étudiants les plus précaires, avec des aides numériques, alimentaires, sanitaires. Les Crous ont réalisé un travail remarquable. Ceux qui avaient perdu leur job étudiant ont reçu 200 euros.
Avec le deuxième confinement, le Premier ministre a annoncé le lancement du plan « Un jeune, une solution » pour développer l'apprentissage, aider à l'accès à l'emploi à travers des primes à l'embauche des jeunes et assurer de meilleures conditions de vie ; tous les étudiants boursiers et tous les jeunes bénéficiant des APL recevront 150 euros. Je citerai aussi le ticket de restaurant universitaire à un euro. Les Crous se mobilisent pour les commandes de repas chauds et équilibrés. Oui, la précarité est une réalité, depuis longtemps. En lien avec les associations, nous y travaillons, pour proposer une solution globale.
M. François Patriat. - Très bien !
M. Rémi Cardon. - Cela ne répond pas à l'urgence ! Vos solutions demeurent sous-dimensionnées. Nous défendrons prochainement une proposition de loi pour faire bénéficier les jeunes des aides sociales dès 18 ans à travers une aide individuelle à l'émancipation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Santé des jeunes
M. Stéphane Piednoir . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Au coeur de la deuxième vague, nous voyons se former une lame de fond ayant des effets très sévères sur la santé des Français et des jeunes. Après une dernière année de lycée tronquée, les étudiants de 2020 vivent une entrée dégradée dans le supérieur, avec un impact très net sur leur santé, dû à une exposition élevée aux écrans - plus de dix heures par jour ! - et une activité physique limitée.
L'Anses a publié un rapport sur les risques de telles conditions de vie. De nombreux étudiants sont en fragilité psychologique du fait de leur isolement et n'ont pas eu de possibilité de consulter. Les services de santé des facultés alertent : les appels à l'aide sont fréquents, mais l'accompagnement des étudiants concernés est insuffisant.
Le Président de la République a annoncé le déploiement de 1 600 emplois étudiants dans les cités universitaires, mais cela ne concerne que les résidents, soit 7 % des étudiants. Qu'allez-vous proposer pour les autres ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation . - Vous soulevez une question importante pour l'avenir de notre pays. Les jeunes, au coeur de cette crise, sont soumis à des aléas psychologiques comme tout le monde, mais avec parfois des effets plus graves que sur le reste de la population, parce qu'ils sont en train de se construire.
Nous avons mis en place 1 600 emplois étudiants référents, 600 sont déjà au travail, 400 en cours de recrutement. En outre, 31 000 tuteurs ont été recrutés pour accompagner les étudiants qui rencontrent des difficultés à leur entrée dans le supérieur.
Mais cela nécessite de faire de la prévention : il est parfois difficile de convaincre les étudiants de l'importance de ce travail de fond.
Nous nous penchons depuis plus de trois ans avec le ministère de la Santé sur ces questions de santé publique, en particulier sur la prévention et sur la santé mentale.
Nous avons mis en place des services sanitaires qui sont des équipes pluridisciplinaires avec des étudiants en santé. Quelque 36 maisons de santé ont été ouvertes pour accueillir et orienter les jeunes. Je salue le travail mené par les associations et les bénévoles. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)
M. Stéphane Piednoir. - Nous partageons votre constat mais l'enseignement supérieur manque de moyens. La France compte un psychologue pour 30 000 étudiants, comparé à un pour 4 000 dans d'autres pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
ZAD du Carnet
M. le président. - Je salue l'auteure de la question suivante pour sa première prise de parole dans l'hémicycle.
Mme Laurence Garnier . - Merci, monsieur le président. Une zone de non-droit s'est établie en Loire-Atlantique sur le site du Carnet. Des dizaines de zadistes se sont installés pour empêcher le projet de grand port maritime Nantes-Saint-Nazaire, qui comporte l'installation d'entreprises éco-technologiques sur 110 hectares, avec près de 300 hectares préservés au titre de la compensation écologique.
En 2018, le président Macron avait donné raison aux zadistes et aux ultra-violents contre les élus locaux, confortés par un référendum local et deux cents décisions de justice.
On nous répond que c'est aux services de l'État de décider d'engager des poursuites. Allez-vous évacuer la ZAD ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports . - (Exclamations) Le projet de Nantes-Saint-Nazaire a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation environnementale, purgé de tout recours.
Le collectif Stop Carnet a déjà organisé des manifestations de 20 à 200 personnes ; une trentaine de personnes restent sur le site. Un moratoire d'un an a été annoncé le 4 novembre par le Grand Port pour compléter ses études.
Le bailleur a déposé plainte pour violation de domicile. Le Gouvernement appelle au respect du moratoire de manière à ce que les freins et les doutes sur le projet soient levés et qu'il puisse se dérouler de façon cohérente dans le respect de l'ordre public. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI ; protestations à droite)
Mme Laurence Garnier. - Je suis surprise qu'il vous revienne de répondre, alors que le Premier ministre a réaffirmé tout à l'heure avec force l'autorité de l'État, à propos du camp de migrants évacué à Paris. Il faudrait faire de même dans ce cas. L'indignation à géométrie variable, c'est trop facile ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UC et RDSE)
La séance, suspendue à 16 h 20, reprend à 16 h 30.