Annexes
Ordre du jour du samedi 5 décembre 2020
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Pierre Laurent, vice-président M. Georges Patient, vice-président Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : M. Joël Guerriau - M Daniel Gremillet
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137, 2020-2021)
=> Gestion des finances publiques et Crédits non répartis et Transformation et fonction publiques . Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État et Régimes sociaux et de retraite . Compte spécial : pensions
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits