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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2020

Accord en CMP

Mme le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, est parvenue à l'adoption d'un texte commun.