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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2020

Annexes

Ordre du jour du mercredi 16 décembre 2020

Séance publique

À 15 heures, à 16 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Laurence Rossignol, vice-présidente M. Pierre Laurent, vice-président

Secrétaires : MM. Loïc Hervé et Jacques Grosperrin

1. Questions d'actualité au Gouvernement

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (n°231, 2020-2021)

3. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021 (A.N., n°3642)

4. Convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (texte de la commission, n°213, 2020-2021)