SÉANCE
du jeudi 21 janvier 2021
53e séance de la session ordinaire 2020-2021
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Pierre Cuypers, Mme Patricia Schillinger.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au Règlement
Mme Dominique Vérien - Mon rappel au Règlement porte sur l'organisation de nos travaux. Avec la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, nous allons débattre d'un sujet sensible, urgent, sous les feux de l'actualité. Le Gouvernement reconnaît qu'il faut agir, l'émotion ressentie par nos concitoyens appelle une réponse rapide, dépassant les clivages. Nous demandons au Gouvernement d'engager la procédure accélérée sur cette proposition de loi, comme le permet l'article 45 de la Constitution.
Si le texte voté par le Sénat devait être amélioré, la navette permettra les ajustements nécessaires ; tel est le principe du bicamérisme.
Nous comptons sur le Gouvernement pour accélérer la navette et inscrire rapidement ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale - plutôt que de privilégier, pour des raisons politiciennes, un texte qui ne viendrait que dans quelques semaines.
Pouvez-vous prendre cet engagement devant le Sénat ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER et CRCE)
M. le président. - Acte est donné de votre rappel au Règlement.