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Compte rendu analytique officiel du 21 janvier 2021

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Rappel au Règlement

Mme Dominique Vérien

Élection à la Cour de justice de la République

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Discussion générale

Mme Annick Billon, auteure de la proposition de loi

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Élection à la Cour de justice de la République

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

M. Xavier Iacovelli

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

Élection à la Cour de justice de la République (Suite)

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Dominique Vérien

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Stéphane Ravier

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Esther Benbassa

Mme Jacky Deromedi

Mme Alexandra Borchio Fontimp

ARTICLE PREMIER

Mme Valérie Boyer

M. Max Brisson

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 4

ARTICLE 7

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 7

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Explications de vote

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Annick Billon

Mme Laurence Rossignol

M. Max Brisson

Mme Laurence Cohen

Mme Esther Benbassa

Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Discussion générale

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mme Monique de Marco

Mme Nadège Havet

M. Christian Bilhac

Mme Céline Brulin

Mme Marie-Pierre Monier

M. Stéphane Ravier

M. Olivier Paccaud

M. Claude Malhuret

Discussion des articles

Mises au point au sujet d'un vote

Annexes

Ordre du jour du mardi 26 janvier 2021

Contributions à la discussion générale de la proposition de loi :Patrimoine sensoriel des campagnes françaises