Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 21 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (584 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (858 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

M. Pierre Cuypers, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Dominique Vérien

3. Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la république

4. Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Annick Billon, auteure de la proposition de loi

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

5. Clôture du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

6. Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

M. Xavier Iacovelli

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

7. Élection d’une juge suppléante à la Cour de justice de la République

8. Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) :

Mme Dominique Vérien

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Stéphane Ravier

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Esther Benbassa

Mme Jacky Deromedi

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Valérie Boyer

M. Max Brisson

Amendement n° 3 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendements identiques nos 4 rectifié ter de Mme Valérie Boyer et 14 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 11 de Mme Esther Benbassa. – Adoption.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 56.

Adoption de l’article modifié.

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 13 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient

Amendement n° 25 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 19 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 2 à 4 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 8 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 21 de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendements identiques nos 6 rectifié ter de Mme Valérie Boyer et 26 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 10 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Rejet.

Articles 5 et 6 (nouveaux) – Adoption.

Article 7 (nouveau)

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 23 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Article 8 (nouveau) – Adoption.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Annick Billon

Mme Laurence Rossignol

M. Max Brisson

Mme Laurence Cohen

Mme Esther Benbassa

Adoption, par scrutin public n° 57, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

9. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur de la commission de la culture

Mme Monique de Marco

Mme Nadège Havet

M. Christian Bilhac

Mme Céline Brulin

Mme Marie-Pierre Monier

M. Stéphane Ravier

M. Olivier Paccaud

M. Claude Malhuret

Contribution du groupe Union Centriste à la discussion générale

Contribution du groupe Les Républicains à la discussion générale

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 1er bis et 1er ter – Adoption.

Article 2 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur

10. Mises au point au sujet d’un vote

11. Ordre du jour