Annexes
Ordre du jour du jeudi 28 janvier 2021
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : M. Jean-Claude Tissot - Mme Jacqueline Eustache-Brinio
. Une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (texte de la commission, n°284, 2020-2021)
. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (texte de la commission, n°290, 2020-2021)