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Compte rendu analytique officiel du 3 février 2021

Annexes

Ordre du jour du jeudi 4 février 2021

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : M. Laurence Rossignol, vice-présidente du Sénat Secrétaires : Mmes Esther Benbassa et Françoise Férat

. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (texte de la commission, n°307, 2020-2021)

. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (texte de la commission, n°302, 2020-2021)

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : Mme Pascale Gruny, vice-président M. Pierre Laurent, vice-président

. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°327, 2020?2021)