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Compte rendu analytique officiel du 3 février 2021

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions d'actualité

Crise sanitaire (I)

M. Bernard Fialaire

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Crise sanitaire (II)

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Situation d'Alexeï Navalny

M. Claude Malhuret

M. Jean Castex, Premier ministre

Situation des étudiants

M. Alain Houpert

M. Jean Castex, Premier ministre

Politique française d'achat de vaccins

M. Hervé Maurey

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Situation du sport amateur

M. Jérémy Bacchi

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde

M. André Gattolin

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Fermetures de classes (I)

M. Jean-Claude Tissot

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Industrie pharmaceutique

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Crise sanitaire (III)

M. Jean-Jacques Michau

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Temps de travail et de repos des militaires

M. Cédric Perrin

Mme Florence Parly, ministre des armées

Retour des trains de nuit

M. Jean-François Longeot

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Fermetures de classes (II)

M. Laurent Somon

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Conditions de détention

M. Jean-Pierre Sueur

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Aide au secteur du tourisme

M. Michel Bonnus

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Élevage de viande bovine

M. Olivier Rietmann

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Nominations à une éventuelle CMP

Missions d'information (Nominations)

Bioéthique (Deuxième lecture - Suite)

Mises au point au sujet de votes

Nominations à une éventuelle CMP

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 3 (Suite)

Rappel au règlement

Discussion des articles (Suite)

Article 4

Mme Patricia Schillinger

M. Bernard Jomier

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 4

ARTICLE 4 BIS

M. Richard Yung

M. Jean-Yves Leconte

ARTICLE 5 A

ARTICLE 7

ARTICLE 7 BIS

ARTICLE 7 TER

ARTICLE 10

M. Olivier Henno, rapporteur

ARTICLE 11

M. Olivier Henno, rapporteur

ARTICLE 12

ARTICLE 14

Mme Corinne Imbert, rapporteure

ARTICLE 15

M. Marc Laménie

ARTICLE 16

ARTICLE 17

M. Olivier Henno, rapporteur

ARTICLE 19

M. Thani Mohamed Soilihi

ARTICLE 19 BIS A

ARTICLE 19 QUATER

Mme Victoire Jasmin

ARTICLE 20

Mme Nadège Havet

ARTICLE 21 BIS

ARTICLE 22

ARTICLE 22 TER (Suppression maintenue)

ARTICLE 23

Mme Victoire Jasmin

ARTICLE 29

ARTICLE 30

ARTICLE 32

Explications de vote

M. Daniel Salmon

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Laurence Cohen

M. Bernard Jomier

M. Olivier Henno

M. Guillaume Gontard

M. Bernard Fialaire

Mme Catherine Deroche

M. Daniel Chasseing

Mme Véronique Guillotin

M. Jean-Michel Houllegatte

Mme Michelle Meunier

M. Alain Milon, président de la commission spéciale

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État

Annexes

Ordre du jour du jeudi 4 février 2021