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Séance du 3 février 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Victoire Jasmin, Marie Mercier.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

crise sanitaire et lutte contre la sédentarité

M. Bernard Fialaire ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

crise sanitaire (i)

Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Raymonde Poncet Monge.

situation d’alexeï navalny

M. Claude Malhuret ; M. Jean Castex, Premier ministre.

situation des étudiants

M. Alain Houpert ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Alain Houpert.

politique vaccinale et innovation pharmaceutique française

M. Hervé Maurey ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Hervé Maurey.

situation du sport amateur en période de crise sanitaire

M. Jérémy Bacchi ; Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; M. Jérémy Bacchi.

action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde

M. André Gattolin ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

ouvertures et fermetures de classes (I)

M. Jean-Claude Tissot ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.

industrie pharmaceutique

M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

crise sanitaire (II)

M. Jean-Jacques Michau ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

temps d’activité et de repos des militaires

M. Cédric Perrin ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Cédric Perrin.

modalités pour le retour des trains de nuit

M. Jean-François Longeot ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jean-François Longeot.

ouvertures et fermetures de classes (ii)

M. Laurent Somon ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Laurent Somon.

conditions de détention provisoire

M. Jean-Pierre Sueur ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur.

aides aux entreprises du tourisme

M. Michel Bonnus ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Michel Bonnus.

élevage de viande bovine

M. Olivier Rietmann ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Olivier Rietmann.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

3. Mises au point au sujet de votes

4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

5. Candidatures à deux missions d’information

6. Bioéthique. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Article 3 (suite)

Amendement n° 48 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Adoption.

Amendement n° 163 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Mme Catherine Deroche

M. Bernard Bonne

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Guy Benarroche

M. Daniel Chasseing

Mme Véronique Guillotin

Adoption de l’article modifié.

Rappel au règlement

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Organisation des travaux

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale

Mme Laurence Cohen

M. le président

Article 4

Mme Patricia Schillinger

M. Bernard Jomier

M. Pierre Ouzoulias

M. Daniel Salmon

M. Alain Milon, président de la commission spéciale

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié septies de Mme Martine Berthet. – Adoption, par scrutin public n° 71, rédigeant l’article.

Amendement n° 132 rectifié de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Amendement n° 93 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 165 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 88 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 164 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 166 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Article 4 bis

M. Richard Yung

M. Jean-Yves Leconte

Amendements identiques nos 117 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 133 de Mme Esther Benbassa et 167 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait de l’amendement n° 117 rectifié ; rejet des amendements nos 133 et 167.

Amendements identiques nos 31 du Gouvernement et 91 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet, par scrutin public n° 72, des deux amendements.

Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 A

Amendement n° 124 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 134 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7 bis

Amendement n° 25 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 178 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 ter

Amendement n° 179 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 – Adoption.

Article 10

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission spéciale

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 143 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 169 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 98 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission spéciale

Amendement n° 92 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 84 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 80 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° 89 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Amendement n° 177 de M. Alain Milon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendements identiques nos 125 de Mme Patricia Schillinger et 135 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 13 – Adoption.

Article 14

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission spéciale

M. André Reichardt

Amendements identiques nos 71 rectifié de M. André Reichardt et 144 de M. Stéphane Ravier. – Rejet, par scrutin public n° 73, des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Amendement n° 55 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 174 de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 175 de M. Guillaume Chevrollier. – Adoption.

Amendement n° 173 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Adoption.

Amendements identiques nos 32 du Gouvernement et 172 de M. Bernard Jomier. – Rejet, par scrutin public n° 74, des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

M. Marc Laménie

Amendement n° 145 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 171 de M. Bernard Jomier. – Rejet par scrutin public n° 75.

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 57 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier et 68 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 69 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Adoption.

Amendement n° 58 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.

Amendement n° 59 de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 146 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 73 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Amendement n° 74 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 17

M. Olivier Henno, rapporteur de la commission spéciale

Amendement n° 60 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.

Amendement n° 147 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.

Amendement n° 26 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 148 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19

M. Thani Mohamed Soilihi

Amendement n° 176 de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.

Amendement n° 121 rectifié ter de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 bis A

Amendement n° 62 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet par scrutin public n° 76.

Adoption de l’article.

Article 19 quater

Mme Victoire Jasmin

Adoption de l’article.

Article 20

Mme Nadège Havet

Amendements identiques nos 10 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon, 43 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier, 100 rectifié quater de Mme Sylviane Noël et 149 de M. Stéphane Ravier. – Rejet des amendements nos 10 rectifié, 43 rectifié et 100 rectifié quater, l’amendement n° 149 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 94 de Mme Laurence Cohen et 137 de M. Daniel Salmon. – Rejet, par scrutin public n° 77, des deux amendements.

Amendements identiques nos 11 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon, 44 rectifié de M. Stéphane Le Rudulier, 63 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier, 75 rectifié bis de M. André Reichardt et 111 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet, par scrutin public n° 78, des amendements nos 11 rectifié, 44 rectifié, 63 rectifié quater et 75 rectifié bis, l’amendement n° 111 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 21 bis

Amendement n° 90 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 138 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Amendement n° 77 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 33 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 95 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 34 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22

Amendement n° 22 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Rejet.

Amendement n° 122 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22 bis (suppression maintenue)

Article 22 ter (suppression maintenue)

Amendement n° 1 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 23

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 79 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 139 rectifié de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 25 et 26 – Adoption.

Article 29

Amendement n° 65 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 30

Amendement n° 53 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 168 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 31 – Adoption.

Article 32

Amendements identiques nos 64 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier et 140 rectifié de M. Daniel Salmon. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 33 et 34 – Adoption.

Demande de seconde délibération

Demande de seconde délibération du Gouvernement sur l’article 4. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bernard Jomier ; M. Philippe Bas. – Rejet par scrutin public n° 79.

Vote sur l’ensemble

M. Daniel Salmon

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Laurence Cohen

M. Bernard Jomier

M. Olivier Henno

M. Guillaume Gontard

M. Bernard Fialaire

Mme Catherine Deroche

M. Daniel Chasseing

Mme Véronique Guillotin

M. Pierre Ouzoulias

M. Jean-Michel Houllegatte

Mme Michelle Meunier

M. Alain Milon, président de la commission spéciale

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission modifié.

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

7. Ordre du jour

Nomination de membres de deux missions d’information

Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires