SÉANCE

du mardi 16 février 2021

62e séance de la session ordinaire 2020-2021

présidence de M. Georges Patient, vice-président

Secrétaires : M. Pierre Cuypers, Mme Patricia Schillinger.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Modifications de l'ordre du jour

M. le président.  - Par lettre en date du 15 février 2021, le Gouvernement demande que la suite de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification soit inscrite à l'ordre du jour du jeudi 18 février, matin et, éventuellement, à la suite des textes préalablement inscrits de l'après-midi et du soir.

En conséquence, l'examen des conclusions des commissions mixtes paritaires sur projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et sur le projet de loi relatif au code de la justice pénale des mineurs est avancé à ce soir.