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Table des matières
Modifications de l'ordre du jour
Accord en CMP
Code mondial antidopage (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
Mme Elsa Schalck, rapporteure de la commission des finances
M. Jean-Pierre Decool
M. Thomas Dossus
M. Didier Rambaud
M. Bernard Fialaire
M. Jérémy Bacchi
M. Claude Kern
M. Jean-Jacques Lozach
M. Michel Savin
Discussion de l'article unique
Rappel au Règlement
Mme Nathalie Goulet
Ratification d'ordonnances pour faire face à la covid-19 (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
M. Bernard Delcros, rapporteur de la commission des finances
M. Paul Toussaint Parigi
M. Bernard Buis
M. Jean-Claude Requier
M. Pascal Savoldelli
M. Thierry Cozic
M. Stéphane Sautarel
M. Pierre Médevielle
Mme Sylvie Vermeillet
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 3
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 3 bis
Réforme du courtage (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
M. Jean-François Husson, en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Christian Bilhac
M. Éric Bocquet
M. Jean-Michel Arnaud
Mme Isabelle Briquet
M. Pierre-Jean Verzelen
M. Paul Toussaint Parigi
M. Vincent Segouin
M. Marc Laménie
Discussion de l'article unique
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (Conclusions de la CMP)
M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Mme Cécile Cukierman
M. Arnaud de Belenet
M. Éric Kerrouche
M. Jean Louis Masson
M. Alain Marc
M. Guy Benarroche
M. Alain Richard
Mme Guylène Pantel
Mme Agnès Canayer
Code de la justice pénale des mineurs (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Dominique Vérien
M. Jean-Pierre Sueur
M. Alain Marc
Mme Esther Benbassa
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Maryse Carrère
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Raymond Hugonet
Discussion des articles
ARTICLE 7
ARTICLE 11
Annexes
Ordre du jour du mercredi 17 février 2021
