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Compte rendu analytique officiel du 2 mars 2021

Accord en CMP

Mme le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République est parvenue à l'adoption d'un texte commun.