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Compte rendu analytique officiel du 2 mars 2021

Échec en CMP

Mme le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.