SÉANCE
du mardi 30 mars 2021
77e séance de la session ordinaire 2020-2021
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés est parvenue à l'adoption d'un texte commun.