Comptes rendus analytiques officiels du 30 mars 2021

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Accord en CMP

Respect des principes de la République(Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances

Question préalable

M. Patrick Kanner

M. Jacques Grosperrin

Discussion générale (Suite)

M. Claude Malhuret

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Nathalie Delattre

Mme Éliane Assassi

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Stéphane Ravier

M. Arnaud de Belenet

M. Bruno Retailleau

Mme Nadège Havet

Mme Nathalie Goulet

M. Jacques-Bernard Magner

M. Philippe Bas

M. Jean-Pierre Sueur

M. Roger Karoutchi

M. Max Brisson

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Discussion des articles

TITRE PREMIER : garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

Mme Valérie Boyer

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Nathalie Delattre

M. Jean Louis Masson

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier

ARTICLE PREMIER BIS A

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier bis A

Ordre du jour du mercredi 31 mars 2021