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Compte rendu analytique officiel du 13 avril 2021

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Réforme de la formation des élus

M. Cyril Pellevat

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

M. Olivier Rietmann, en remplacement de M. Cédric Perrin

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Plan de relance agricole et agroéquipement

M. Daniel Laurent

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Journée nationale de l'agriculture

Mme Françoise Férat

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Filière du riz d'appellation en Camargue

Mme Vivette Lopez

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Protocole vaccinal des broutards

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Application de la loi EGalim

M. Stéphane Demilly

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

L'élevage en plein air face aux maladies

M. Guillaume Gontard

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Filière de la laine

Mme Patricia Demas

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Spécificités montagnardes et plan stratégique national

M. Jean-Michel Arnaud

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Boues d'épuration urbaines

M. Bernard Fournier

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité

Financement du « zéro artificialisation nette »

M. Christian Klinger

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité

Desserte de la gare Nîmes-Pont-du-Gard

M. Laurent Burgoa

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité

Réouverture de la ligne de la rive droite du Rhône

M. Denis Bouad

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité

Évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité

Risque d'intoxication au plomb

M. Daniel Chasseing

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité

Avenir du centre hospitalier de Montval-sur-Loir

M. Thierry Cozic

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

Fermeture de points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis

M. Gilbert Roger

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

Réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise

M. Olivier Paccaud

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

Conséquences du plan de relance sur l'apprentissage

Mme Sonia de La Provôté, en remplacement de Mme Catherine Morin-Desailly

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail

Situation des travailleurs frontaliers de Moselle

Mme Christine Herzog

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail

Alerte sur les dysfonctionnements de Pajemploi

Mme Annick Billon

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail

Universitaire bloqué en Turquie

M. Gilbert-Luc Devinaz

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

M. Richard Yung

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Droit d'accès aux archives publiques

M. Philippe Bas

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Dérogations à l'organisation des rythmes scolaires

M. Henri Cabanel

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire

Avenir de l'école Esperanza

Mme Valérie Boyer

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire

Pénurie de médecins scolaires

M. Patrice Joly

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire

École du socle

M. Olivier Rietmann

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Mme Else Joseph

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire

Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire

Juridiction interrégionale spécialisée en Guyane

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie

Conséquences de la pandémie pour les communes touristiques du Var

Mme Françoise Dumont

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie

Capacité d'emprunt de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Jean-Yves Leconte

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie

Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé

Mme Elsa Schalck

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie

Accès au crédit des personnes en situation de handicap

Mme Michelle Gréaume

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie

« La loi EGalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture »

M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

M. Franck Menonville

M. Daniel Salmon

M. Frédéric Marchand

M. Henri Cabanel

M. Gérard Lahellec

M. Pierre Louault

M. Franck Montaugé

M. Laurent Duplomb

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Claude Tissot

Mme Marie-Christine Chauvin

M. Serge Mérillou

M. Olivier Rietmann

Mme Nadine Bellurot

M. Laurent Somon

M. Fabien Genet

Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains

Hydroélectricité et transition énergétique

Discussion générale

M. Daniel Gremillet, auteur de la proposition de loi

M. Patrick Chauvet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Laurence Muller-Bronn, rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis de la commission de finances

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité

M. Daniel Salmon

M. Bernard Buis

M. Henri Cabanel

M. Fabien Gay

M. Jean-Claude Tissot

M. Alain Marc

M. Jean-Pierre Moga

Mme Marta de Cidrac

Mme Denise Saint-Pé

Mme Angèle Préville

M. Jean Bacci

M. Jean-Claude Anglars

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 4

ARTICLE 5

M. Philippe Folliot

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 5

ARTICLE 5 BIS

ARTICLE 6 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 7

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 11

ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article 12 (Supprimé)

ARTICLE 13

Mme Isabelle Briquet

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 15

ARTICLE 16

ARTICLE 17

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 17

ARTICLE 18

Explications de vote

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Angèle Préville

M. Daniel Gremillet

M. Fabien Gay

M. Daniel Salmon

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Ordre du jour du mercredi 14 avril 2021