Souveraineté économique de la France
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur la souveraineté économique de la France, à la demande du groupe Les Républicains.
M. Serge Babary, pour le groupe Les Républicains . - Malgré ses dégâts économiques et sociaux effroyables, la crise actuelle est l'occasion de s'interroger sur l'organisation et sur la localisation de la production de biens et services stratégiques.
En délocalisant et en désindustrialisant, nous nous sommes retrouvés dépourvus de biens essentiels, faisant tomber les illusions de la mondialisation heureuse.
La pandémie a relancé le débat sur le rôle de l'État, sur la nécessité d'une stratégie industrielle, sur les risques du « laisser-faire, laisser-aller ». Le sentiment de vulnérabilité du pays a indéniablement ralenti l'élan du train de la mondialisation.
Reprendre en main notre destin ne signifie pas faire table rase du passé, mais retrouver un État-stratège plutôt qu'un État piètre gestionnaire.
Le Président de la République s'est prêté au jeu d'imaginer la France de 2025.
Il évoque « l'excellence industrielle française, son nouveau modèle productif, plus écologique et numérique ». Mais quid de l'urgente nécessité de garantir notre autonomie alimentaire et de renforcer notre souveraineté dans le domaine de la sécurité sanitaire ?
Serait-il aveugle aux faiblesses de notre recherche ? En janvier dernier, le Conseil d'analyse économique a examiné les raisons du retard français dans la course à l'innovation technologique, en pointant l'insuffisance des financements publics alloués à la recherche. N'est-ce pas suicidaire à long terme ?
Comment rattraper ce retard, madame la ministre ?
Allez-vous réduire le millefeuille administratif, rapprocher les mondes de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée ? Comment renforcer l'attractivité des métiers de la recherche ?
Dans le high-tech et dans la bio-tech, les mêmes causes conduisent aux mêmes retards. Deux Français dirigent les laboratoires Moderna et AstraZeneca.... Pourquoi la start-up Valneva, hier installée à Saint-Herblain, est-elle partie au Royaume-Uni ? L'été dernier, la start-up Snowflake a affolé Wall Street avec son introduction en Bourse record. Elle a été créée par deux ingénieurs français, qui ont trouvé leur bonheur dans la Silicon Valley. Pourquoi avons-nous laissé partir nos fleurons et nos cerveaux ?
Emmanuelle Charpentier, prix Nobel en 2020, ne travaille plus en France depuis un quart de siècle... Pourquoi ne savons-nous pas retenir nos chercheurs ou les faire revenir ?
La maîtrise de la souveraineté économique nécessite une prise de décisions au niveau de l'État. Si l'Europe est plus efficace dans certains domaines, développons une souveraineté européenne avec les partenaires prêts à nous rejoindre et en défendant nos normes pour un capitalisme responsable.
La relocalisation d'activités en France suppose d'améliorer compétitivité et productivité. Cette remarque vaut aussi pour les médicaments.
Il faut aussi préserver nos ETI des prédateurs étrangers. En trois mois, 500 ont fait l'objet de tentatives de rachat. Idem pour nos PME innovantes.
Certains ont critiqué le refus de l'État que Couche-Tard s'associe à Carrefour, ou encore l'interdiction du rachat de Photonis par l'américain Teledyne. Je préfère, pour ma part, que les pouvoirs publics soient vigilants.
Il est urgent de réviser les règles européennes en matière de concurrence comme de marchés publics. Le manque d'harmonisation fiscale en Europe est un obstacle supplémentaire pour les entreprises.
Attention aussi aux injonctions parfois contradictoires : relocalisation industrielle et zéro artificialisation nette, par exemple. Comment relocaliser si l'on ne peut pas construire des entrepôts ?
Il nous faut aussi être souverains, du moins au niveau européen, en matière de cybersécurité. La majorité de nos entreprises sont hélas soumises au Cloud Act, qui offre un cadre légal à la saisie de documents, de mails et de toutes communications captées à l'étranger par des serveurs américains. À quand un cloud souverain ? Souvenons-nous de Charles de Gaulle : « Sans indépendance économique, il n'y a pas d'indépendance tout court ! » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie . - Ces débats exigent pragmatisme et mesure. Nous partageons vos constats, mais ne tombons pas dans la caricature. L'industrie française a perdu un million d'emplois en vingt ans. Plutôt que de chercher les responsables, travaillons ensemble à la reconquête de notre souveraineté économique : c'est tout le sens de la politique menée depuis le début du quinquennat.
La crise sanitaire a révélé un problème ancien en mettant en lumière notre dépendance en matière de masques et de médicaments.
Notre industrie a fait montre d'adaptation, de souplesse et d'ingéniosité pendant la crise, accompagnée par l'État et les collectivités territoriales, et je l'en remercie.
La mondialisation n'est pas une menace mais un espace dans lequel nous devons nous inscrire sans naïveté. L'Europe n'est pas un handicap, au contraire, mais elle doit devenir un atout et notre échelle de réflexion face aux géants que sont les États-Unis et la Chine.
Avec Bruno Le Maire, nous avons lancé des mesures pour retrouver notre puissance industrielle. Elles concernent tant l'allègement de la fiscalité, le développement du travail, le contrôle des investisseurs étrangers prédateurs.
La France ne saurait être un pays post-industriel positionné sur les seuls services. Nous avons trop longtemps jugé notre industrie dépassée, polluante, non compétitive. Au contraire, nous voulons une industrie forte, innovante et décarbonée. Depuis 2017, nous créons des emplois industriels.
Le plan de relance européen de 250 milliards d'euros et le plan français de 100 milliards d'euros visent à rebâtir la souveraineté de la France et de l'Europe. Nous faisons le pari de l'industrie !
Ce débat porte sur la souveraineté économique de la France, mais nous ne rivaliserons pas seuls avec la Chine et les États-Unis. La souveraineté française est indissociable de la souveraineté européenne.
Nous avons besoin de plus et surtout de mieux d'Europe pour nous protéger du dumping fiscal et environnemental, de la concurrence déloyale.
Nous portons quatre objectifs au plan national : relocalisation dans des secteurs critiques comme la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, la 5G, le nucléaire, secteurs dans lesquels nous soutenons 273 projets. Le plan d'investissement d'avenir, doté de 20 milliards d'euros, permettra d'innover dans quinze secteurs stratégiques comme la santé digitale ou l'hydrogène. La recherche est un continuum avec l'innovation, et c'est tout l'enjeu de la loi de programmation pour la recherche. Nos talents doivent en effet rester en France.
Nous voulons également décarboner notre industrie en travaillant sur les mobilités vertes et en inventant de nouveaux processus industriels. Enfin, il nous faut moderniser.
Nous disposons d'un tissu remarquable de PME et d'ETI qui ne demandent qu'à monter en compétences. Nous les accompagnons, simplifions les procédures administratives avec la loi Asap et diminuons les impôts de production, en favorisant les investissements productifs. La commande publique doit également valoriser l'empreinte environnementale et sociale.
M. le président. - Il faut conclure.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Je sillonne régulièrement vos territoires ; je sais que nous y disposons de nombreuses pépites, d'atouts exceptionnels : sachons en tirer parti pour bâtir une industrie forte !
Mme Marie Evrard . - Depuis le début de la pandémie, la souveraineté économique est au coeur des débats. Loin vouloir agir seul, le Gouvernement a fait un choix responsable, celui de la relocalisation des secteurs stratégiques et du rattrapage technologique, notamment dans le secteur de l'hydrogène décarboné, grâce au 100 milliards d'euros du plan de relance.
Une station de production et de distribution d'hydrogène vert a ainsi été créée dans l'Yonne. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la stratégie du Gouvernement en la matière ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Nous souhaitons investir dans la production d'hydrogène bas carbone, ce qui inclut le nucléaire. Nous y consacrerons 7 milliards d'euros, dont 2 milliards d'ici 2022, pour donner une impulsion à nos entreprises industrielles.
Notre stratégie est double : développer les mobilités vertes et décarboner nos processus industriels, dans l'acier par exemple.
Une feuille de route a été établie en janvier par le Conseil national de l'hydrogène et deux appels à projets ont d'ores et déjà été lancés pour respectivement 350 et 325 millions d'euros. Nous travaillons aussi à une feuille stratégique européenne avec l'IPCEI (Important Projects of Common European Interest), pour 1,6 milliard d'euros.
M. Henri Cabanel . - Je pose cette question au nom de Guylène Pantel, empêchée.
Le refus du rachat des Chantiers de l'Atlantique et de Carrefour montre la volonté du Gouvernement de réaffirmer notre souveraineté économique.
Du fait de la pandémie, nos concitoyens ont modifié leurs habitudes pour privilégier les circuits courts et les acteurs locaux.
Les pénuries de masques et de vaccins interrogent, d'autant que la France a connu, en Europe, la plus forte délocalisation de son industrie ces vingt dernières années.
Si la concurrence intra-européenne est un fait établi, seule l'Union peut nous permettre de faire face à la Chine et aux États-Unis.
Comment concilier réindustrialisation, souveraineté économique et alimentaire dans une économie libérale mondialisée et dans une Europe concurrentielle ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Il faut renforcer la compétitivité, l'innovation et la modernisation du site France.
Au niveau européen, nous avons investi et allons investir massivement dans de nouvelles technologies et de nouveaux sites industriels. Nous travaillons aussi à renforcer notre convergence sociale et fiscale afin d'harmoniser les règles du jeu. La concurrence loyale est notre mot d'ordre.
Il faut tirer tous les pays européens vers le haut. C'est également l'enjeu de la taxation carbone aux frontières.
Mme Marie-Noëlle Lienemann . - La France doit défendre ses intérêts, ses entreprises, ses emplois et affronter la guerre économique, tant en Europe que dans le monde. Nous sommes favorables à la coopération, mais ne soyons pas les naïfs de la mondialisation, ni les Bisounours d'une Europe qui se protège mal et qui accepte en son sein une concurrence effrénée.
Nous devons agir vite pour limiter les délocalisations. Il nous faut renforcer notre stratégie d'intelligence économique comme le font les États-Unis et l'Allemagne. Nous aurions ainsi pu éviter la vente et le démantèlement de nos fleurons, comme Alstom, et la prédation de nos PME et ETI.
Pourquoi ne pas modifier la fiscalité et la législation afin de nous adapter aux stratégies des prédateurs ?
Nous avons déposé une proposition de loi sur le sujet. Madame la ministre, seriez-vous prête à nous suivre pour créer un véritable service d'intelligence économique ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse) a été créé en 2016, avec des correspondants territoriaux. Le Président de la République a fait du renseignement économique une priorité des services de renseignement.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. - Cela ne marche pas !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Pour lutter contre la prédation, la loi Pacte et la loi sur l'état d'urgence sanitaire ont renforcé le contrôle des investissements étrangers pour empêcher des prédations de TPE et d'ETI possédant des technologies uniques. Avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), nous avons renforcé la lutte contre les cyberattaques.
Nous poursuivrons dans cette voie, non pas pour empêcher la circulation des innovations et des investissements productifs, mais au service d'une politique d'intelligence économique. Le Gouvernement français n'est pas naïf.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. - La preuve !
M. Jean-Pierre Moga . - Notre perte relative de souveraineté résulte de l'abandon ou de l'externalisation de certaines productions.
Plus grave, nous n'avons pas les moyens de nos ambitions en matière de recherche. Or la recherche est fondamentale pour notre souveraineté, et l'indépendance passe par l'innovation !
La bataille scientifique et technologique se joue sur le terrain de la recherche, notamment dans le domaine pharmaceutique. C'est notre meilleur atout pour gagner en productivité et en compétitivité.
La dernière loi de programmation de la recherche a été une occasion partiellement manquée. Quel bilan en tirez-vous ? Que proposez-vous pour que la recherche publique soit mieux dotée et mieux articulée avec la recherche privée, alors que la dernière loi de finances supprime, certes en application de directives européennes, le doublement d'assiette du crédit d'impôt recherche ? Quel rôle pour la recherche dans la bataille économique actuelle ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - La recherche est un facteur capital de compétitivité hors coût. Avec la loi de programmation, les moyens consacrés à la recherche augmenteront de 25 milliards d'euros sur les dix prochaines années, notamment pour mieux valoriser le statut des chercheurs et les retenir en France.
La loi Pacte améliore aussi la circulation de la recherche, entre recherche fondamentale, appliquée et innovation, ainsi que la protection de la propriété intellectuelle.
Plus largement, le programme d'investissements d'avenir prévoit 20 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans, dont 11 milliards d'euros sont destinés à des projets précis sur les territoires, avec une feuille de route sur une quinzaine de technologies clés et des appels à projets ou à manifestation d'intérêt.
M. Jean-Pierre Moga. - Nous partons de loin, car nous sommes passés de 20 000 à 16 000 doctorants par an et les salaires de nos chercheurs sont inférieurs de 30 % à la moyenne européenne. Il faut aller plus loin pour que notre recherche soit à la hauteur de nos ambitions !
M. Franck Montaugé . - Alors que la France dépend de ses partenaires et de fournisseurs étrangers pour des ressources hautement stratégiques, comme les terres rares, quels sont pour vous les critères de la souveraineté économique ? Comment prendre en compte également la dimension européenne ?
La commission d'enquête sur la souveraineté numérique que j'ai présidée a préconisé une loi d'orientation et de suivi, sur le modèle de la loi de programmation militaire. Qu'en pensez-vous ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Le numérique est un élément capital de notre souveraineté. Les entreprises nationales et européennes n'ont pas la même taille que les grands acteurs mondiaux qui ont un accès privilégié aux données des consommateurs, et ne sont pas assez présentes.
Il faut aussi avoir une capacité d'investissement. En matière d'algorithmes, nous ne sommes pas en mesure de concurrencer les grandes plateformes américaines, ni les BATX chinoises.
Les commissaires Thierry Breton et Margrethe Verstager travaillent à un plan d'accélération numérique et un cloud souverain afin de ne pas perdre la seconde bataille, celle des données non plus personnelles mais industrielles.
L'IPCEI vise à bâtir des solutions et des briques technologiques européennes indépendantes. Un milliard d'euros d'investissements sont prévus dans le quatrième programme d'investissements d'avenir pour le projet Cyber, dont 720 millions d'euros d'argent public, notamment pour le projet de Campus Cyber, en septembre, qui réunira tous les acteurs.
M. Franck Montaugé. - Vous ne m'avez pas répondu sur la définition de la souveraineté numérique nationale. Notre souveraineté décline depuis des années. La débâcle sanitaire est une « étrange défaite », pour reprendre l'expression de Marc Bloch ; elle aura des conséquences morales durables.
Les Français sont capables de comprendre où l'accent doit être mis. La responsabilité du Gouvernement est aussi de le leur expliquer.
M. Jean-François Rapin . - La pandémie a souligné notre excessive dépendance, notamment vis-à-vis de producteurs asiatiques, et le besoin d'une stratégie industrielle et technologique à long terme. La France dispose d'atouts et de filières d'excellence.
Nous devons mobiliser les leviers européens pour renforcer notre souveraineté.
J'ai été interpellé par une PME qui voulait implanter une usine de production d'hydrogène par électrolyse, pour intégrer un important projet d'intérêt européen. Seul un soutien public permettait de développer cette initiative qui devait conduire à des emplois locaux. La France doit appuyer la création d'outils européens et faciliter leur usage.
La négociation en cours de la taxonomie verte sera décisive. La filière nucléaire française, filière d'excellence, ne doit surtout pas en être exclue, au risque de voir son avenir compromis.
Comment le Gouvernement compte-t-il faire de notre appartenance à l'Union européenne un atout pour la compétitivité de notre industrie et pour la souveraineté économique de la France ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - La politique industrielle est un enjeu essentiel. Ce sera l'objet d'une communication du commissaire Thierry Breton lors du prochain conseil compétitivité auquel je participerai.
Nous devons réinvestir massivement dans l'économie avec des projets innovants. L'IPCEI sur l'hydrogène devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Nous portons aussi des projets en matière de santé, de cloud souverain, d'intelligence artificielle, de nanotechnologies et de microprocesseurs.
La concurrence doit être véritablement loyale, et les politiques européennes - commerce, concurrence, commande publique... - revisitées dans cette perspective.
En particulier, les règles de la concurrence doivent tenir compte du marché mondial. Les politiques de subventions des autres pays doivent être plus transparentes pour éviter le dumping. Nous continuerons de pousser en ce sens, avec le commissaire Thierry Breton.
M. Franck Menonville . - Notre souveraineté économique doit également être envisagée au niveau européen. C'est à cette échelle que nous développerons des solutions efficaces et pérennes.
Mais nous sommes trop désindustrialisés. Notre dépendance est devenue trop forte, dans de multiples domaines. La France doit retrouver le contrôle de ses capacités de production.
Nous faisons face à une concurrence déloyale, notamment en matière environnementale. Je pense par exemple au secteur de l'acier. Nos concurrents ne sont pas astreints aux mêmes objectifs de réduction des gaz à effet de serre.
Le Parlement européen a adopté en mars dernier le principe d'une taxe carbone aux frontières sur les importations. Ce mécanisme sera-t-il efficace pour renforcer notre compétitivité ? Pourrait-il être généralisé au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Oui, l'enjeu est de lutter contre des formes de concurrence déloyale - l'acier est un bon exemple.
C'est pourquoi nous saluons les mesures européennes de sauvegarde sur l'acier, et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Nous sommes à la pointe du combat pour le rééquilibrage de la concurrence aux frontières de l'Union européenne.
Entre 1995 et 2015, les industries ont réduit leur empreinte carbone de 40 %.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. - Évidemment, elles sont parties !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Certes, il y a eu des délocalisations. Ce sont les importations qui expliquent la hausse de notre empreinte de 17 %. Nous avons échangé des emplois contre des émissions de dioxyde de carbone... Il faut faire le contraire, en décarbonant notre industrie.
M. Guillaume Gontard . - Je pose cette question au nom de Sophie Taillé-Polian.
Le temps est venu de l'écologie réelle, par exemple en matière de gestion des déchets. En Normandie, l'usine de La Chapelle-Darblay recycle des déchets pour produire du papier 100 % recyclé. Elle a supprimé plus de 250 emplois en juillet, alors qu'elle aurait pu être un bijou d'innovation. Depuis février 2020, les salariés luttent pour le maintien du site qui risque d'être démantelé dans huit semaines, et demandent un changement de mode de production, pour une écologie radicale créatrice d'emplois. Si l'UPM reste propriétaire, l'État doit favoriser les dossiers promouvant la papeterie écologique et le recyclage des déchets. Il faut une réponse globale sur la collecte des filières de recyclage.
Le Gouvernement - qui annonce 30 milliards d'euros pour la transition écologique dans le cadre du plan de relance - doit soutenir les salariés, pour un projet de papeterie écologique. Nous regrettons l'absence de contrepartie sociale.
Quel avenir le Gouvernement propose-t-il à cette filière ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Le Gouvernement travaille pour trouver une solution de reprise à La Chapelle-Darblay, et veut accompagner le projet dans le cadre du plan de relance. J'ai apporté des garanties en ce sens à deux repreneurs potentiels.
La convention de revitalisation entre l'État et lUPM prévoit que 500 000 euros soient versés au projet de reprise du site. Une commission industrielle examinera le 10 mai les quatre projets papier-carton et les deux autres projets. Nous préférons les projets qui se fondent sur les compétences des salariés.
Nous souhaitons que, le 15 mai, des projets de reprise fermes et définitifs soient proposés pour offrir un avenir à ce site qui coche toutes les cases souhaitables.
Nous travaillons sur ce dossier main dans la main avec les organisations syndicales représentatives du personnel et les élus locaux.
Mme Anne-Catherine Loisier . - Ces derniers mois, des données stratégiques ont été confiées à des acteurs étrangers, dans le cadre de Health Data Hub notamment, attribué à Microsoft, a priori sans aucun appel d'offres.
Je pense aussi à l'aérospatiale, avec le rôle de l'entreprise américaine Palantir Technologies, alors qu'Airbus est en plein conflit avec Boeing ; la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) confient le traitement de leurs données sensibles également à Palantir ; les prêts garantis par l'État sont confiés à Amazon Website qui dispose ainsi d'informations stratégiques sur les entreprises françaises et peut donc cibler les acquisitions opportunes pour des investisseurs étrangers hors Union européenne.
Certes, ces géants américains du numérique ont un savoir-faire technologique indéniable - Amazon investit chaque année 22 milliards d'euros dans la recherche. Mais nul besoin de rappeler les dispositions extraterritoriales du Cloud Act américain...
Si nous voulons réellement reconquérir notre souveraineté, il faut faire de l'achat public un levier majeur, y compris en matière numérique. Privilégions nos offres souveraines, souvent équivalentes à leurs concurrentes étrangères. Dépassons la défiance à l'égard de nos propres acteurs dans ce domaine !
Et quelle place pour le cloud européen Gaia-X, tant attendu, mais qui ressemble davantage à une base de données unifiée qu'à un outil de protection des données européennes ? (Mmes Sophie Primas et Marie-Noëlle Lienemann applaudissent.)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - . À ce jour, s'il y a de grandes plateformes américaines avec un haut niveau de services, les briques européennes ne peuvent proposer de solutions complètes de stockage et de traitement des données. Le projet IPCEI de cloud souverain va dans le bon sens.
Nous ne voulons pas que des dispositions extraterritoriales de quelque pays que ce soit frappent l'Europe. Surtout, nous devons construire les briques technologiques qui nous manquent pour faire émerger des solutions souveraines. Cédric O et Bruno Le Maire sont mobilisés sur ce projet de cloud.
Les futures directives - Digtal Services Act et Digital Market Act - qui seront évoquées lors du prochain conseil compétitivité nous serviront aussi de levier contre les grandes infrastructures numériques.
Mme Florence Blatrix Contat . - L'innovation technologique est un facteur de développement économique. Mais il appartient à la puissance publique de mettre de l'ordre et de la justice dans ce marché, qui n'est pas dirigé par une main invisible. La souveraineté économique se construit non pas dans le repli mais dans le partage avec ceux ayant les mêmes objectifs : fiscalité des Gafam, risque d'ingérence des puissances étrangères, dépendance technologique...
La souveraineté numérique est une question majeure et nous devons faire émerger des acteurs européens, dans une logique de coopération ouverte et européenne, tout en garantissant les droits et libertés de nos concitoyens.
Comment la France contribue-t-elle à créer un tel écosystème vertueux ? Où en est-on sur le cloud européen ? Quelle part la France prend-elle dans ces chantiers d'avenir ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Le Gouvernement porte une feuille de route numérique centrée sur cinq priorités : le renforcement de notre souveraineté numérique avec des solutions de confiance, le soutien de l'offre française de cloud, l'aide à la recherche et à l'innovation dans ces domaines du cloud, de la 5G et du edge computing, le soutien au verdissement de la filière et le développement de l'éducation numérique.
Ces orientations sont articulées au niveau européen. Nous avons un IPCEI sur le cloud européen et un autre projet sur le supercalculateur européen, auquel prend part Atos. Un appel d'offres est en cours sur la région de Barcelone.
En matière de régulation, deux directives - Digital Market Act et Digital Services Act - seront prochainement adoptées.
M. Stéphane Piednoir . - Le nucléaire est la troisième filière industrielle de notre pays, forte de 220 000 emplois et de 3 000 entreprises. Elle est à l'origine de 70 % de notre électricité. Entre petits arrangements politiques et manque d'anticipation, la stratégie est floue, comme en témoignent les déclarations du président Macron : en décembre, il affirmait que notre avenir énergétique passait par le nucléaire, mais six mois plus tôt il fermait la centrale de Fessenheim et à l'été 2019 il annonçait la fin du programme Astrid sur le réacteur de quatrième génération. Missionné par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), je déplore le coup de frein brutal en matière de recherche nucléaire alors que la France était auparavant incontournable.
Nos techniciens et ingénieurs n'auront bientôt plus d'autre choix que de s'expatrier.
Les projets de Small modular reactors (SMR), petits réacteurs modulaires, sont adaptés à la réindustrialisation de nos territoires et renforcent notre attractivité internationale. Comment comptez-vous assurer à notre pays à la fois une souveraineté économique et industrielle ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Le nucléaire fait partie des six secteurs prioritaires du plan de relance, qui y consacre 470 millions d'euros. J'étais sur le site de Bernard Controls il y a deux semaines avec Bruno Le Maire, où nous avons signé l'avenant au contrat stratégique de filière nucléaire qui comprend plusieurs mesures pour renforcer la filière nucléaire.
Nous avons également un fonds d'investissement de 100 millions d'euros, financé par EDF, pour soutenir les petits acteurs de la filière. Nous soutenons aussi la recherche notamment sur les SMR - à hauteur de 270 millions d'euros.
Notre voulons renforcer la filière avec des projets d'avenir, en lien avec EDF.
M. Stéphane Piednoir. - Je me félicite de ces millions d'euros fléchés vers ce secteur clé de notre industrie, qui participera à la reconstruction de notre souveraineté économique.
Les étudiants sont intéressés par cette filière mais ils s'expatrient, faute de crédits de recherche.
M. Jean-Jacques Michau . - Depuis plusieurs années, des groupes étrangers rachètent puis ferment des sites en France. L'entreprise ariégeoise Aluminium Sabart est un fleuron de notre industrie française ; elle a été reprise par un groupe chinois, Jinjiang Industries Europe, qui a multiplié les achats de telles entreprises, tant en Aveyron, en Espagne qu'à Belesta, en Ariège encore, pour une intégration verticale ; mais très vite, le groupe chinois a fait fi de ses belles promesses et a annoncé des suppressions d'emplois.
Le groupe chinois a fait table rase de ses promesses. Comment expliquer ce désastre industriel ? C'est un accaparement de notre savoir-faire unique en Europe. De quelles armes l'État dispose-t-il pour défendre nos actifs stratégiques nationaux ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Dans cette entreprise, neuf emplois de production sont menacés, faute de commandes : le carnet de commandes est vingt fois inférieur à celui de de 2017.
Le 19 avril dernier, nous avons réuni les élus, au travers de la délégation interministérielle des restructurations d'entreprises. La direction générale de l'armement (DGA) a été contactée.
Le directeur de l'usine a aussi des pistes avec un site de démontage et remontage d'avions avec Tarmac Aerosave à Tarbes. Nous voulons une solution industrielle sur site. La fonderie SAM avait été reprise par Jinjiang à la barre du tribunal de commerce. Le projet d'Iveco a été abandonné. À ce jour, il n'y a pas de risque de rachat par un groupe chinois. C'est tout l'intérêt de notre dispositif de filtrage des investissements étrangers, à la fois en posant des conditions et en interdisant, mais aussi en discutant en amont avec des potentiels repreneurs.
Mme Christine Bonfanti-Dossat . - Je me réjouis de ce débat : il y a peu, la souveraineté économique était le pire des blasphèmes ! Or, il s'agit de notre capacité à maîtriser notre destin économique et donc à protéger nos concitoyens.
Il y a trois ans, l'excellent rapport de Jean-Pierre Decool a mis en lumière les pénuries de médicaments et de vaccins. J'ai attiré l'attention du Gouvernement sur cette question à de nombreuses reprises, avec l'exemple d'UPSA dans le Lot-et-Garonne, qui a dû fait face à la pénurie de paracétamol, mais qui souffre d'une politique du prix du médicament déraisonnable.
C'est à Singapour que Sanofi annonce la construction d'une nouvelle usine pour 400 millions d'euros.
Où en est votre promesse de rapatriement des industries stratégiques en France faite le 18 juin 2020, Madame la ministre ? (MM. Bernard Fournier et Laurent Burgoa approuvent.)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Depuis plusieurs années, le Gouvernement tâche de réimplanter des sites industriels dans notre pays. En juin dernier, Sanofi a annoncé la création d'une nouvelle usine en France près de Lyon - 600 millions d'euros, 200 emplois - pour servir le marché européen des vaccins en 2025. N'opposons donc pas les deux investissements, de taille équivalente, l'un servant le marché asiatique, l'autre le marché européen.
Un appel à projets accompagne 273 entreprises pour des relocalisations. Dans la santé, notre programme de capacity building bénéficie de 160 millions d'euros, notamment pour l'ouverture de quatre sites de production de vaccins. En outre, le 18 juin, nous avons annoncé des initiatives pour des sites pharmaceutiques sur le sol français. Près de 25 % des lauréats du plan résilience viennent du secteur de la santé. Un nouvel appel à projets de 300 millions d'euros va prochainement être lancé pour relocaliser en France.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. - Les exemples de naufrages français sont nombreux.
Après les promesses, il faudra des actes. Une promesse est comme une fonction : elle doit être honorée, quoi qu'il en coûte !
M. Cyril Pellevat . - La France importe 20 % de son alimentation, dont 25 % de la viande de porc, 34 % de la volaille et 50 % des protéines végétales et des fruits. Nous n'avons pas souffert de pénuries, mais l'agriculture a montré ses faiblesses.
En décembre, le ministre de l'Agriculture a annoncé une stratégie nationale pour le développement des protéines végétales ; 1,7 milliard d'euros sont dédiés à la compétitivité agricole dans le budget du ministère, mais surtout pour augmenter les capacités de production.
Il faut restaurer la souveraineté agricole française, mais sans tout miser sur les volumes. Nous devons aussi faire de la prévention, de l'éducation et de la recherche - les 20 millions d'euros prévus sont insuffisants - pour une agriculture plus résiliente et vertueuse. La commande publique doit davantage s'orienter vers les agricultures locales.
Comment aider l'agriculture à être plus indépendante pour les protéines et à s'adapter au changement climatique ? Comment inciter nos concitoyens à manger français ? Comment investir davantage dans la recherche, pour que la souveraineté alimentaire française ne reste pas qu'une utopie ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - L'agroalimentaire est le deuxième secteur lauréat de l'appel à projets résilience, sur les volets des protéines végétales et les protéines à base d'insectes pour l'alimentation animale.
Dans les programmes d'investissements d'avenir, une feuille de route sur la recherche et développement concerne le bien-manger.
Le guichet Territoires d'industries recueille de nombreux projets agroalimentaires.
Le ministre de l'Agriculture n'est pas le seul concerné, il faut prendre en compte aussi le ministère de l'Industrie et les programmes d'investissements d'avenir.
Mme Céline Boulay-Espéronnier . - La révision du Big data est une menace pour la souveraineté française. Certaines entreprises des Gafam pillent les données de millions de Français. Il s'agit d'entreprises systémiques dont le chiffre d'affaires est comparable aux recettes fiscales françaises, selon le rapport de Gérard Longuet de 2019.
Notre réponse avec la taxe sur les services numériques est insuffisante. Il faudrait un taux minimum d'imposition dans le cadre de l'OCDE, d'environ 12,5 %.
Mais il faut aussi rapatrier nos données sur notre territoire, car 92 % d'entre elles sont détenues par les États-Unis. Sortons de notre dépendance numérique avec des solutions d'hébergement sûres et équitablement réparties.
La France doit capitaliser sur l'expertise de ses ingénieurs. Il faut en finir avec notre position de colonisés numériques !
Quel est le plan du Gouvernement pour pallier le désarmement technologique de la France ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - Les géants du numérique ne sont pas seulement américains. La France a été la première à s'engager sur la taxation des plateformes numériques. L'administration américaine prend ce sujet très au sérieux, notamment sur les questions de concurrence, et elle a nommé un expert ayant étudié les distorsions de concurrence de ces entreprises.
La taxation minimale des entreprises - à hauteur de 12,5 % - est examinée par l'OCDE qui travaille aussi sur la taxation des plateformes numériques. La France est un aiguillon dans cette réflexion, mais compte se rallier à la solution internationale quand elle sera présentée. Pour protéger la souveraineté des données, nous avons le règlement général sur la protection des données et les deux directives.
Quant au cloud souverain, c'est l'objet du projet européen Gaia-X.
M. Bernard Fournier . - Malheureusement, il a fallu une crise historique pour se rendre compte de l'ampleur de la dépendance de notre pays.
Dans cet hémicycle, nous évoquions la désindustrialisation de nos territoires, la défense de notre souveraineté, la protection de nos entreprises, regrettions l'abandon de la branche énergie d'Alstom et les projets pour ADP ; mais on nous traitait de conservateurs, de souverainistes qui n'avaient rien compris au libre-échange...
Nous avons besoin de réalisme et de pragmatisme et de moins de naïveté. Les Français le souhaitent. Regardons la Chine : elle multiplie les barrières à l'entrée de son territoire tout en investissant massivement chez nous.
Depuis quelques années, tous les grands pays se referment et renforcent leur réglementation pour se protéger contre les investisseurs étrangers.
Depuis 2014, la France contrôle mieux les investissements étrangers mais cela ne suffit pas. Plusieurs de nos groupes sont vulnérables depuis la crise du coronavirus.
Nous devons trouver un chemin étroit et difficile entre protection et ouverture de l'économie. Deux millions d'emplois dépendent de groupes étrangers. Comment le Gouvernement compte-t-il protéger les entreprises et mener ses relations économiques avec les pays qui procèdent à un contrôle très strict des investissements étrangers ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. - La doctrine de l'État sur les investissements étrangers a évolué. Le Président de la République et Bruno Le Maire ont impulsé une politique nouvelle en matière d'investissements étrangers, en renforçant les outils juridiques et en veillant à leur application plus stricte. Cette démarche a inspiré la doctrine de filtration des investissements en Europe, dont on peut penser qu'elle peut aller plus loin, mais qui nous permet d'échanger des données.
Concrètement, l'achat de Photonis a été bloqué. Bruno Le Maire travaille à une solution souveraine sur Arabelle. Quant à Liberty, c'est grâce à des conditions d'investissement strictes que nous avons pu préserver Hayange et Ascoval dont les actifs sont aujourd'hui beaucoup plus désirables.
En 2020, nous avons suivi 275 opérations et nous sommes prêts à aller plus loin.
Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains . - Il y a des vérités que l'on redécouvre, sans qu'elles n'aient jamais cessé d'exister. C'est le cas de l'impératif de souveraineté économique.
Après des décennies de mondialisation, bien sûr, l'indépendance économique totale est un objectif qui ne peut être atteint et qui n'est pas souhaitable. Nos liens avec nos partenaires sont denses, bénéfiques, sources d'innovations et de conquêtes.
La question centrale est celle de la souveraineté. La France est-elle en mesure d'assurer ses besoins fondamentaux ? Non : les biens stratégiques représentent 20 % des importations. Nous dépendons de l'étranger pour la santé, mais aussi, plus discrètement, pour les semi-conducteurs dont la pénurie met en péril l'industrie automobile. Parler de 121 produits est réducteur. L'industrie n'est que la partie émergée de l'iceberg.
Chine et États-Unis regardent avec intérêt nos meilleures entreprises et nos savoir-faire. Je vous l'avais rappelé lorsque vous insistiez sur la vente des chantiers de l'Atlantique à FinCantieri en collaboration avec l'entreprise chinoise CSSC. Que dire de la vente d'Alstom à General Electric ? Les ratés sont nombreux.
La souveraineté économique ne se limite pas à certains secteurs. Il faut protéger nos start-up et nos innovations, mais nous devons aussi penser aux agriculteurs. Il nous faut défendre tout notre tissu économique.
Pour restaurer notre potentiel productif, nous devons nous réatteler à un travail offensif de long terme ; les milliards ne suffiront pas. L'effort doit être plus offensif que défensif.
Nous sommes dans le « en même temps » : baisses de charge, mais aussi écocide ou surtranspositions qui tétanisent les investisseurs.
Je vous suggère d'associer les territoires à votre action. Les entreprises structurantes localement peuvent être des piliers de la souveraineté. Un capitalisme territorial rénové peut constituer un levier fort.
Il faut enfin une protection juridique. Les Américains et les Chinois sont nos amis, mais ils sont redoutables.
La vente d'Alstom à General Electric a été imposée par les États-Unis dans des conditions de pressions incroyables - ce que M. Pierucci a subi ne doit pas être oublié. L'industrie française en porte encore les stigmates.
Je ne vois pas d'initiatives autres que privées contre les pressions extraterritoriales du droit américain.
J'espère que le Président de la République se saisira de ce sujet à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)
La séance est suspendue à 19h40.
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
La séance reprend à 21 h 30.