SÉANCE
du mardi 8 juin 2021
104e séance de la session ordinaire 2020-2021
présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-présidente
Secrétaires : Mme Esther Benbassa, M. Jacques Grosperrin.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Renvoi à des commissions pour avis
Mme la présidente. - Le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement a été envoyé pour son examen à la commission des lois.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission de la culture ont demandé qu'il leur soit renvoyé pour avis.
La Conférence des Présidents est compétente, en vertu de l'article 17 de notre Règlement, pour autoriser le renvoi pour avis quand plus d'une commission le demande. Dans la mesure où celle-ci ne se réunira pas avant le 16 juin prochain, je propose au Sénat d'autoriser le renvoi pour avis à ces deux commissions.
Le renvoi pour avis est décidé.