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Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2021

Éducation, jeunesse : quelles politiques ?

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? ».

M. Bernard Fialaire . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Si nous parlons d'éducation, c'est que nous ressentons un malaise. L'éducation est-elle la priorité, dans un monde d'indignation perpétuelle et de constante revendication de droits ? Avons-nous perdu notre devoir collectif d'éducation de la jeunesse ? Je regrette que nous n'ayons pu fêter, en 2020, le 150e anniversaire de la IIIe République, née de la guerre, marquée par la Commune - autre chose que les gilets jaunes ! - alors que toute la population ne parlait pas le français mais des patois locaux.

Cette République, avec ses hussards noirs, a su faire de la France, en une génération, un pays à l'avant-garde de l'automobile, de l'aviation, du cinéma. Il faut relever le même défi aujourd'hui. La richesse de notre pays est sa ressource humaine. Alors, investissons !

Le constat est consternant : nos élèves sont en queue de classement européen et les enseignants sont payés 7 % de moins que la moyenne de l'OCDE, moitié moins que leurs collègues allemands.

Depuis 25 ans, les élèves ont perdu en temps d'enseignement l'équivalent d'une année scolaire quand ils entrent en quatrième. J'allais à l'école cinq jours sur sept ; mes enfants, quatre sur sept.

Les enfants d'aujourd'hui sont certes éveillés, mais le sont-ils aux savoirs fondamentaux ? Ils sont surtout exposés aux Gafam, notamment dans les familles insuffisamment étayantes.

On compense par un Pass'Sport, un pass Culture, un service national universel (SNU) : de petits pansements sur une plaie béante. À la délégation à la prospective, un intervenant proposait même une année propédeutique avant les études supérieures, pour rattraper le retard de connaissances. On peut du reste s'interroger sur la nécessité d'une année en plus pour ouvrir à d'autres horizons, donner des notions de civisme, de secourisme, de code de la route alors que le permis est trop cher.

Il faut aussi aider les collectivités territoriales à étoffer le périscolaire, pour repousser les influences négatives. Je poursuivrai ce combat pour développer la liberté de conscience, l'égalité des chances et la fraternité des élèves.

Mme Monique Lubin . - Les difficultés de la jeunesse ont été dévoilées par la crise sanitaire. Dans un portrait social de la France du 25 novembre, l'Insee montre que la prévalence de syndromes dépressifs a fortement augmenté chez les 18-29 ans alors qu'elle est restée stable dans les autres classes d'âge.

Le taux d'emploi des 18-24 ans a baissé de 1,5 point par rapport à 2019, alors qu'il reste stable pour les 30-60 ans.

Les problèmes sont cependant plus anciens. En 2019, le Secours catholique confirmait la crise profonde de la jeunesse. Les 15-24 ans et 25-34 ans sont trop souvent sous le seuil de pauvreté.

Le groupe SER a donc défendu la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès 18 ans et j'ai rapporté la mission d'information sur la jeunesse. Les difficultés se déclinent sur tous les plans : formation, santé, emploi, culture.

Le développement du jeune enfant a des incidences sur ses compétences et sa santé futures.

La France compte un million de jeunes adultes « NEET », ni en emploi ni en études ; deux millions, en formation ou en activité très partielle, sont en forte précarité. Face à ces besoins, un ensemble hétérogène de dispositifs mal identifiés existe. Les politiques de la jeunesse touchent pourtant à de nombreux domaines et mobilisent l'État, les collectivités territoriales et d'autres acteurs nationaux et locaux.

Mais de nombreuses pistes sont négligées, comme l'éducation populaire, porteuse d'autonomie. Elle ne fait pas l'objet d'une politique bien évaluée et ne reçoit pas d'investissements. Les conclusions de la mission d'information insistent sur la nécessité de simplification et de mise en cohérence de l'existant.

Beaucoup sont pour un revenu de subsistance pour tous les moins de 25 ans, ce que le SER défend depuis longtemps, tout comme Boris Vallaud à l'Assemblée nationale avec sa proposition de loi. Ce revenu de 564 euros remplacerait le RSA et la prime d'activité, de manière dégressive selon le revenu. Cela permettrait aux travailleurs sociaux de se concentrer sur l'accompagnement.

Par ailleurs, une dotation universelle de 5 000 euros pourrait être ouverte dès 18 ans pour la formation. Une fiscalité plus juste financerait ces mesures. Les jeunes doivent avoir accès aux mêmes droits que les autres. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Jean-Pierre Decool . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) L'école est cet espace d'élévation dans lequel l'enfance dessine l'avenir et le fait advenir.

L'éducation est un héritage indispensable. Nous devons investir massivement dans l'école dès le plus jeune âge.

Les classes de grande section de CP et de CE1 des réseaux d'éducation prioritaire (REP) ont été dédoublées. Le climat scolaire et les résultats en ont été améliorés, en particulier en mathématiques.

Nous devons néanmoins changer d'échelle et aller plus haut et plus loin. Le Gouvernement veut limiter les effectifs à 24 élèves par classe ? Il faut être plus ambitieux et viser 22.

Le nombre d'élèves non-lecteurs augmente. Le niveau des élèves baisse continûment depuis plus de vingt ans : un enseignant en fin de carrière ne peut plus proposer les mêmes exercices qu'aux élèves de même niveau il y a trente ans...

Pour inverser la tendance, nous devons donner aux élèves le goût du travail. Faire appel aux enseignants des Rased permettrait d'offrir un accompagnement adapté aux élèves les plus fragiles et un soutien précieux aux enseignants. Nous ne devons laisser aucun enfant illettré sans accompagnement ciblé. Six heures d'AVS par semaine pour une classe de 28 élèves dont deux non lecteurs en CM1, voilà le quotidien de nombre d'enseignants. Demander des résultats quand les moyens manquent, c'est leur demander l'impossible.

Les évaluations « courtes, ciblées et valorisantes » sont insuffisantes et ne permettent pas un suivi régulier des acquis et lacunes des élèves. Il faut une évaluation nationale standardisée à chaque classe. Nous devrions systématiquement évaluer les élèves à la rentrée et en fin d'année ; il suffirait de flécher six des 108 heures de réunion des enseignants pour corriger ces évaluations.

On pourrait ainsi identifier les élèves en difficulté, mais aussi les plus prometteurs. En effet, nous devons prévoir un parcours suffisamment stimulant pour les enfants les plus agiles : un tiers des enfants à haut potentiel sont en échec scolaire, faute de scolarité adaptée.

Il faudrait doubler le temps consacré aux échanges avec les parents et accorder aux professeurs plus de souplesse dans le choix des dix-huit heures de formation annuelle, trop souvent déconnectées de leurs besoins et programmes. Ils devraient bénéficier de rendez-vous avec un psychologue scolaire tout au long de l'année, et non d'une seule rencontre en début d'année. L'accompagnement des enseignants dans l'exercice de leurs missions est le premier facteur de réussite des élèves.

Ces quelques ajustements sont nécessaires pour que l'âge d'or de l'Éducation nationale ne soit pas derrière mais devant nous. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et du RDSE)

M. Max Brisson . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Scolarité obligatoire dès 3 ans, priorité au primaire, réforme du bac, revalorisation du métier de professeur : la liste des chantiers du quinquennat Blanquer est impressionnante. La revitalisation escomptée de l'école est-elle au rendez-vous ?

« Le français, la morale, le calcul », tel était, pour Jules Ferry, le socle d'une école républicaine permettant à tous de s'élever par le travail, la motivation et le mérite. Le déclin de ces valeurs à partir des années 1960 ne pouvait qu'ébranler les fondements mêmes de notre école.

Jean-Michel Blanquer a défendu une école qui apprend à « lire, écrire, compter » et renoué avec la pratique des circulaires. Pourtant, les résultats de nos élèves baissent inexorablement, même pour les meilleurs. Les comparaisons européennes et mondiales sont accablantes.

La responsabilité est certes partagée, mais c'est M. Blanquer qui est aux responsabilités, et sur une durée sans précédent depuis Victor Duruy.

Le Gouvernement a engagé de grands chantiers qui vont pour la plupart dans le bon sens, comme le dédoublement des classes en REP et REP+, le plafonnement des effectifs en primaire ou la réforme de la formation initiale des professeurs.

Mais nous restons au milieu du gué. Les demi-mesures sont insuffisantes pour soigner une école qui requiert une politique de franche rupture. Manque de moyens, une fois de plus ? J'ai l'intime conviction que seule la rupture avec une école qui a abaissé la parole du maître permettra de sortir de cette spirale infernale.

Dans le pays où Victor Hugo parlait des maîtres comme des « jardiniers en intelligence humaine », seuls 7 % des professeurs considèrent que leur profession est appréciée. Face au bashing, ils sont de plus en plus nombreux à démissionner : 1 500 en 2021, contre 364 en 2008.

Jadis piliers de la République, ils ont un sentiment d'abandon. Ils attendent d'être soutenus. Or quand leur autorité est contestée, on les enfonce. Pour une fois, faisons leur confiance : donnons des espaces de liberté aux praticiens de terrain que sont les professeurs, les principaux, les proviseurs.

Le ministère Blanquer n'aura pas été celui d'une plus grande liberté pour les équipes et d'une plus grande autonomie pour les établissements. Il n'a pas su ou pu desserrer l'étau de la dernière école centralisée et bureaucratisée en Europe.

L'école de la confiance ne pourra être construite qu'en faisant confiance et en libérant les énergies, pour refaire de l'école le ferment de notre République ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)

M. Thomas Dossus . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Ce débat interroge un sujet central : la place de la jeunesse dans nos politiques publiques. Le constat est peu reluisant pour le Gouvernement.

Qu'est-ce qu'être jeune sous Emmanuel Macron ?

La précarité de la jeunesse est criante. Elle s'est manifestée de façon spectaculaire pendant la crise Covid par les files devant les banques alimentaires. En France, 1,5 million de jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation et 20 % vivent sous le seuil de pauvreté.

L'accès aux droits est toujours entravé. Les jeunes sont exclus de l'assurance chômage, car il faut avoir travaillé six mois sur vingt-quatre - or 58 % des étudiants ont perdu leur activité pendant le confinement.

Les 18-25 ans sont volontairement écartés du RSA, ce nécessaire amortisseur social, au motif que pour Bruno Le Maire, « à 18 ans, on veut un travail, pas une allocation ». Ce n'est pas seulement méprisant : c'est un déni de réalité économique. Esther Duflo a montré que les aides sans condition n'ont pas d'effet décourageant face au travail, au contraire. Vous privez la jeunesse de dignité économique pour des motifs purement idéologiques !

Un tiers des étudiants ont renoncé à des examens ou soins médicaux pour des raisons financières ; un tiers des jeunes ne sont toujours pas couverts par une mutuelle. Le Gouvernement a élargi le périmètre de la complémentaire santé solidaire mais les étudiants ne sont pas concernés par le renouvellement automatique, ce qui augmente le non-recours. Un tiers des étudiants ont montré des signes de détresse psychologique pendant le premier confinement. Le pass psy, avec le remboursement de trois séances sur l'année, est certes bienvenu, mais insuffisant.

Au-delà des injonctions creuses et paternalistes sur la « valeur travail », quelles perspectives ce Gouvernement offre-t-il pour remobiliser la jeunesse ? Le service national universel, qui surfe sur la nostalgie du service militaire, sur le fantasme d'une jeunesse qui marche au pas, mais ne correspond à aucune aspiration des jeunes d'aujourd'hui. Son budget a quasi doublé à 110 millions. Mais parmi les volontaires, seuls 4 % issus de quartiers populaires, quand plus d'un tiers ont des liens familiaux avec l'uniforme. Le caractère universel de ce dispositif est purement illusoire.

Le Gouvernement manque complètement sa cible. S'y ajoute une politique climatique irresponsable qui hypothèque l'avenir de la jeunesse. Alors, quelle égalité d'accès aux droits sociaux pour notre jeunesse ? (Applaudissements sur les travées du GEST)

M. Jérémy Bacchi . - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE) Ce débat doit être l'occasion de dresser bilan et perspectives.

Ces cinq années auront été marquées par un sous-investissement dans l'enseignement. Certes, les crédits ont crû de 8 milliards d'euros pour l'enseignement scolaire et de 4 milliards d'euros pour le supérieur, mais la part de l'éducation dans le PIB recule, et la dépense de l'État par élève ne cesse de baisser : 200 euros de moins par étudiant sur le quinquennat.

On gère la pénurie, avec en prime un chantage insupportable, à Marseille par exemple, où l'on aide à rénover les écoles en échange du recrutement sur profil.

Dans le supérieur, la réforme emblématique aura été la sélection à l'entrée de l'université. Parcoursup n'a fait que généraliser la problématique d'APB. Le Gouvernement est bien le seul à y voir un succès - tandis que l'université libre de Bruxelles accueille les recalés.

Pour l'accès aux masters aussi, le Gouvernement a fait le choix de gérer le manque de places par la sélection. Les occupations récentes de Nanterre ou Lyon 2 montrent pourtant que le problème n'est pas le niveau des étudiants mais manque de moyens accordés aux universités.

L'institution est à bout de souffle et ne tient que par l'engagement des personnels, fort peu soutenus par leurs ministres de tutelle, qui manient injonctions contradictoires, stigmatisation et précarisation. Au point que les hauts fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale se sont fendus de deux tribunes pour alerter.

L'école a besoin d'un réinvestissement massif. Le recrutement de 90 000 enseignants sur cinq ans, accompagné d'une revalorisation, permettra d'améliorer le taux d'encadrement et les conditions de travail.

Il faut repenser les rythmes, passer à 32 heures hebdomadaires. Des enfants qui ne peuvent pas s'appuyer sur leurs proches pour faire leurs devoirs partent avec du retard. Ce qui doit être appris pour l'école doit l'être sur site.

Libération évoquait ce matin une enquête sur le ressenti des Français vis-à-vis de l'école. Ils jugent que l'école s'est détériorée ces cinq dernières années et estiment qu'elle creuse les inégalités.

« Celui qui ouvre une école ferme une prison », disait Victor Hugo. Faisons le pari de l'école ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur plusieurs travées du groupe SER)

Mme Annick Billon . - Il y a quelques jours, Le Monde révélait la part grandissante des démissions d'enseignants. Ce n'était pas une nouvelle pour le Sénat. De l'aveu même du ministre devant la commission de la culture, il y a eu 937 démissions dans le premier degré et 617 dans le second degré. Elles ont triplé entre 2013 et 2018.

Manque de reconnaissance, rémunération insuffisante nuisent à l'attractivité du métier, et ce sentiment de malaise s'est renforcé avec la crise sanitaire.

Nous nous félicitons des revalorisations salariales proposées dans le projet de loi de finances pour 2022.

La possibilité de choisir son lieu de travail est souvent déterminante dans la poursuite d'une carrière. Le Gouvernement a pris l'engagement d'accompagner la mobilité des enseignants, mais la plupart sont confrontés à des embouteillages.

Au malaise des enseignants s'ajoute parfois celui des élèves. Entre 800 000 et 1 million d'élèves subissent ou ont subi le harcèlement scolaire. Le phénomène touche tous les milieux. Le corps enseignant s'estime souvent désarmé, faute de formation. Seul un enseignant sur trois s'estime armé pour lutter contre ce fléau.

Le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures, dont la mise en place d'une application de signalement. Toute action est à saluer, mais nous regrettons que les conclusions de la mission d'information sénatoriale sur le harcèlement et le cyberharcèlement n'aient pas encore trouvé d'écho.

La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire est examinée ce jour à l'Assemblée nationale. Nous espérons son inscription à l'ordre du jour du Sénat le plus rapidement possible. Pas plus qu'ailleurs, l'apprentissage de la peur n'a sa place dans les classes et les cours de récréation ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Mme Marie-Pierre Monier . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Depuis bientôt cinq ans, une logique implacable est à l'oeuvre : une vision libérale de l'école, à rebours du modèle de l'école publique républicaine que nous chérissons.

Il n'est question que de faire des économies : 8 000 postes ont été supprimés dans le secondaire depuis 2017, alors que le nombre d'élèves augmente. Et je ne parle pas de l'enseignement agricole, fortement touché.

En pratique, aucun poste n'a été créé dans le premier degré. Or sans moyens dédiés, les objectifs louables de dédoublement en REP et REP+ et de limitation des effectifs dans les premiers niveaux conduiront à alourdir les autres niveaux, à fermer des classes et à perdre des postes de remplaçants...

Dans l'ensemble, les réformes obéissent à une logique inégalitaire. Parcoursup en est un exemple flagrant. Il aggrave encore les inégalités sociales et territoriales. Il faut sortir de la sélection accrue et dépersonnalisée et donner toute sa place à une orientation au plus près des souhaits et besoins des élèves.

Il y a urgence à redonner corps à la promesse républicaine et remettre en marche l'ascenseur social. Cela suppose de renforcer la mixité sociale et de lutter contre les ghettos scolaires. Ce n'est pas en demandant aux directeurs d'école de recruter leur personnel comme des chefs d'entreprise que nous y parviendrons.

L'accueil des élèves en situation de handicap à l'école doit être amélioré. Nous regrettons que les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) soient soumis à des contrats courts et précaires, et à de nouvelles contraintes de mobilité.

Il faut aussi redonner à nos professeurs l'envie de reprendre le chemin de l'école. La crise des vocations est aiguë, or l'école de la République n'existe pas sans ses hussards noirs. Ils ont besoin de confiance - or les relations avec le ministère n'ont jamais été aussi dégradées, à cause d'une vision autoritaire.

Il faut des créations de postes, plus de formation continue, plus de moyens matériels, et surtout, une rémunération à la hauteur de la tâche - en la matière, la France est en queue de peloton. Les primes d'activité ne suffiront pas à rattraper le retard.

Si nous ne réagissons pas, notre système éducatif va finir par ressembler dangereusement à celui des États-Unis, qui favorise les plus aisés.

Si l'école publique vacille, c'est parce qu'elle n'écoute pas assez les cris d'alerte de ceux qui la font vivre au quotidien. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Cédric Vial . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.) Bernanos disait : « Hélas ! C'est la fièvre de la jeunesse qui maintient le reste du monde à la température normale. Quand la jeunesse se refroidit, le reste du monde claque des dents. » Eh bien, il commence à faire froid.

L'attention que la société porte à sa jeunesse est portée à son avenir. La jeunesse est un état provisoire dont chacun sort inégalement armé pour affronter la vie d'adulte.

Notre politique pour la jeunesse est donc un enjeu national qui porte en germe les réussites et les échecs futurs de notre société. Les jeunes consomment le présent mais ils sont l'avenir, sans le savoir.

C'est le rôle du politique de donner du sens à cette période de la vie, où l'on devient soi-même tout en apprenant à s'inscrire dans une société qui a déjà ses règles.

De quoi les jeunes ont-ils besoin et envie ? Qu'attend notre pays de sa jeunesse ?

Malgré toute l'estime que j'ai pour vous, madame la ministre, je déplore l'absence de visibilité de la politique jeunesse. Vous êtes à la tête d'un ministère qui n'en est pas vraiment un ; la mission budgétaire « Jeunesse et vie associative » est minuscule.

Une vraie politique de la jeunesse devrait embrasser beaucoup plus large - éducation, santé, mobilité, sécurité, emploi, famille, logement, valeurs de la République... Mais chaque ministre garde sa clé et une approche interministérielle manque. L'addition de dispositifs ne fait pas une politique globale.

Si les services civiques fonctionnement plutôt bien, le SNU est un échec cinglant : il devra être revu de fond en comble. Le dispositif « Un jeune, une solution » fonctionne, mais le contrat d'engagement improvisé n'est qu'un variant du RSA jeune qui ne dit pas son nom. (Mme Monique Lubin le conteste.)

La lutte contre le décrochage scolaire, contre la drogue ou les violences sont autant d'échecs.

Plus de 52 % des jeunes et 78 % des jeunes musulmans ne reconnaissent plus l'intérêt de notre modèle laïc.

La politique jeunesse a besoin de sens. Notre approche doit être plus interministérielle, les réponses plus déconcentrées, les solutions plus individualisées, pour ne laisser personne au bord du chemin.

Le dédoublement des classes de CP a plutôt bien réussi, mais ne suffit pas. Il faut agir rectorat par rectorat, département par département. Les règles de recrutement apportent plus de contraintes que d'avantages. Les politiques de ressources humaines doivent être définies localement, notamment avec des profils de postes à mission.

La politique jeunesse est une politique pour la France. Préparons la France de demain ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Franck Menonville applaudit également.)

M. Pierre-Antoine Levi . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) La crise de la covid-19 a mis au jour certaines lignes de fracture. Plus d'un tiers des jeunes considèrent qu'elle a affecté leurs perspectives. Sans parler de génération sacrifiée, n'éludons pas ces difficultés et les racines du mal.

Je songe à un étudiant de la génération covid-19 qui, malgré de très bons résultats et une belle mention au bac, n'a pas obtenu ses premiers voeux sur Parcoursup. Il s'inscrit par défaut en licence, pour ne pas faire une année blanche. Il occupe à Paris un petit logement pour un loyer déraisonnable - issu de la classe moyenne, il n'a pas droit à un logement du Crous. Il n'arrive pas à trouver un petit boulot. Il aurait bien eu besoin d'un ticket-restaurant étudiant, mais le Gouvernement a refusé cette solution. Il va aux Restos du Coeur sans le dire à ses parents.

Les cours en visio limitent les échanges. Sa vie sociale est réduite à la portion congrue. Le découragement l'envahit. Surtout quand il lit que certains à Bac+5 ne trouvent pas d'emploi dans leur domaine, au alors au SMIC...

Il aimerait partir à l'étranger en Erasmus mais le Brexit et le Covid ont changé la donne : il ne pourra peut-être plus partir. Cet étudiant en vient à remettre en cause beaucoup d'objectifs de vie.

Prenons en compte le mal-être de cette génération, frappée par un sentiment de déclassement et de nombreuses frustrations. Il faut lui apporter des solutions originales et concrètes.

La jeunesse ne demande pas l'aumône. Elle ne veut pas d'assistanat, mais être écoutée et comprise ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP)

Mme Béatrice Gosselin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Huit millions de Français ont entre 11 et 19 ans. Ce ne sont plus des enfants, pas encore des adultes.

Pour le psychiatre Serge Tisseron, les temps de transition sont toujours des temps d'insécurité psychique. Les perspectives climatiques, les problèmes économiques et sociaux angoissent nos jeunes.

Quelle formation suivre pour s'insérer dans la vie active, sachant que le taux de chômage des moins de 25 ans est de 19,5 %, contre 6 % en Allemagne ? Que 15,1 % des 15-34 ans sont sans emploi, sans diplôme et sans formation, contre 9,9 % outre-Rhin ?

Le contrat d'engagement jeune suffira-t-il à pallier les défaillances de notre système de formation ? Est-ce un hasard si le premier versement interviendra six semaines avant le premier tour ?

Il vaudrait mieux privilégier l'apprentissage, comme en Allemagne. C'est une voie d'accès à l'emploi durable, mais qui souffre toujours d'une mauvaise image.

Les mesures visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes les moins diplômés manquent de lisibilité et certaines aides sont peu mobilisées.

L'État ne peut pas tout, et nous devons aussi responsabiliser les parents. Il faut les sensibiliser aux risques que présentent les nouvelles technologies. Je pense à la règle des 3, 6, 9 et 12 : pas de télévision avant 3 ans, de console de jeux avant 6 ans, pas d'internet avant 9 ans, pas d'internet seul avant le collège. La surexposition aux écrans peut être source de troubles visuels ou auditifs.

L'accès à internet apporte le meilleur, mais aussi le pire : le cyberharcèlement, aux conséquences parfois dramatiques. Les professionnels spécialisés manquent et l'accueil dédié n'est pas suffisant, notamment en milieu rural.

Pour ne pas avoir une génération sacrifiée, agissons maintenant ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement . - J'avais préparé un discours avant de me présenter devant vous mais au vu de la qualité de vos interventions, je vais plutôt prendre le temps de vous répondre.

Quelle politique pour nos jeunes, pour notre pays, nos citoyens ? Le débat dépasse largement le périmètre du programme 163, et je ne prétends pas avoir à moi seule la clé !

Il faut parler des jeunesses au pluriel. La jeunesse, ce sont des âges, des transitions. Les expériences sont différentes en ville, en zone rurale, dans l'Hexagone ou en outre-mer, dans un milieu aisé ou une famille monoparentale. Les besoins sont multiples, de même que les aspirations.

L'école doit assurer l'égalité des chances et des possibles. La jeunesse, c'est la priorité de tout un pays !

Les inégalités se reproduisent dès le premier âge, d'où l'action d'Adrien Taquet sur les 1 000 premiers jours. Les enfants sont confrontés à des dangers inédits. Autrefois, on pouvait se contenter de mettre un code parental à la télévision ; aujourd'hui, cela ne suffit plus.

Le ministre de l'Éducation nationale porte viscéralement l'école républicaine. Le dédoublement des classes ou les petits déjeuners vont dans ce sens. Il faut apprendre à lire, à écrire et à compter, mais aussi à respecter autrui - cela conditionne le rapport à la violence, à l'autorité, à l'uniforme.

L'émancipation des adolescents passe par les voyages - les vacances apprenantes organisées avec l'éducation populaire ont permis à beaucoup de jeunes de vivre des aventures en dehors des murs de l'école, et de grandir.

Pass'Sport, pass Culture ne sont que des outils, des points d'appuis.

Les étudiants ont été particulièrement frappés par la crise sanitaire. Ils ont été privés de cours physiques et de sorties. J'ai 32 ans, mais je me souviens de mes années d'étudiante : j'ai aimé sortir, connaître mes premières expériences associatives et syndicales. Les jeunes de cette génération en ont été privés.

Nous avons répondu aux priorités : se loger, se nourrir, avec la rénovation des logements étudiants, les repas à 1 euro au Resto U'. Le chèque psy, aussi, car la crise a levé le tabou autour de la santé mentale. Hélas, on manque de psychiatres, de psychologues...

Nous devons protéger les jeunesses dans leur diversité. Du numérique, d'abord, qui est un risque réel autant qu'une opportunité. Je pense au cyberharcèlement, à la prostitution des mineurs, au revenge porn. Je pense aussi aux fake news, qui conduisent parfois à ne pas aimer la France. L'école doit être plus allante sur l'éducation civique et morale, donner le goût de l'esprit critique, lutter contre les stéréotypes et les raids numériques - dont Mila a été victime.

Il faut permettre aux jeunes de s'émanciper. Notre pays, je le crois, est l'un des plus beaux au monde, parce que chacun y est considéré comme un citoyen : Erasmus permet à tous de profiter de la mobilité ; le service civique et l'engagement associatif vont dans ce sens.

Face à l'islamisme et l'extrême droite qui divisent, nous devons fabriquer de la cohésion et de la mixité. Le SNU permet de transmettre le goût de la cohésion, de l'effort. Il faut aussi aider ceux qui s'engagent davantage, avec les internats d'excellence.

La valeur travail n'est pas dépassée : elle signifie que chacun peut s'en sortir par son action, par son effort. C'est pourquoi le contrat d'engagement jeune n'est pas un RSA. Il est fondé sur une logique de devoirs et de droits.

L'accompagnement permet de lever les freins à l'emploi. Le plan « Un jeune, une solution » a bénéficié à 3 millions de jeunes pour 10 milliards d'euros. L'entrepreneuriat, l'apprentissage doivent être favorisés : un apprenti aujourd'hui, c'est peut-être un jeune qui reprend une TPE, une PME demain. Le déploiement des écoles de production et des espaces pédagogiques interactifs (EPI) est également important.

L'école est le lieu de transmission des fondamentaux, des valeurs, des repères, mais l'accompagnement doit être global : la famille aussi doit prendre sa place, ses responsabilités, tout comme l'éducation populaire et les associations, qui jouent un rôle d'éveil. Intervenons sur tous les temps de l'enfant et du jeune. Et saluons les élus locaux qui s'engagent : conseils municipaux des jeunes, passeport du civisme en CM2, cérémonies de remise de la carte électorale pour lutter contre l'abstention, transmission mémorielle. Travaillons avec eux pour empêcher les fermetures d'écoles sans concertation préalable.

Enfin, il faut tendre la main aux entreprises, travailler à une meilleure adéquation des formations aux territoires et lever la suspicion entre les entreprises et l'école. D'où la mobilisation pour les stages, la reconnaissance des compétences à la suite d'un service civique.

Notre jeunesse a bien des aspirations. Chaque jeune mérite d'être accompagné, quelle que soit la ligne de départ ! (MM. Bernard Fialaire et Franck Menonville applaudissent.)

M. Jean-Pierre Corbisez . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Dans une société fracturée, en manque de repères, je ne doute pas que le mentorat annoncé par le Président de la République serait utile. Mais les objectifs annoncés pour 2021 ne seront pas atteints. Seuls 45 000 jeunes sont inscrits sur les 100 000 prévus. Même constat pour le SNU, avec moitié moins de recrues que prévu.

Dès lors, est-il prudent de prévoir des cibles d'effectifs trop ambitieux ? Ne faut-il pas évaluer avant de généraliser ? Un peu de modestie budgétaire aurait permis de financer d'autres actions, comme le soutien aux colonies de vacances et la formation de leurs encadrants. Les crédits consacrés aux examens et certifications baissent de 18 %. Envisagez-vous un rééquilibrage ?

Par ailleurs, le nouveau mode de contractualisation de la CNAF sur les politiques enfance et jeunesse est contesté par les élus locaux. Pouvez-vous les rassurer ?

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. - Si notre ambition a été trop forte sur le calendrier du SNU, la volonté des jeunes, elle, est au rendez-vous. Ce sont les règles sanitaires qui nous ont limités à 15 000 SNU l'an dernier, quand nous en attendions 25 000, mais 30 000 jeunes s'étaient inscrits. Lorsque nous serons libérés de nos masques, après la crise sanitaire, nos objectifs seront atteints.

La même énergie est déployée pour le mentorat, un accélérateur d'égalité des chances, avec 30 millions d'euros de crédits.

La CNAF participe aux assises de l'animation, avec les associations d'éducation populaire et les élus. Nous avons besoin d'alliances éducatives territoriales.

Nous devons redynamiser les salaires et les parcours, mais aussi redonner des envies d'engagement, par exemple dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). L'an prochain, mon ministère aidera 20 000 jeunes à passer ce brevet, dont le coût est souvent un frein.

Ces assises déboucheront, je l'espère, sur un plan d'action massif.

Mme Sabine Van Heghe . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Près d'un million d'enfants sont victimes chaque année de harcèlement scolaire. Les réseaux sociaux, qui sont un facteur aggravant, ne font pas grand-chose. Ce sujet doit être évoqué au niveau européen dans le cade de la présidence française du Conseil et devenir une grande cause nationale 2022-2023.

La lutte contre le harcèlement scolaire est l'affaire de tous et il est bon que le Président de la République se soit exprimé le 18 novembre - même si les mesures annoncées me semblent insuffisantes.

Il n'y a pas de remède miracle. Pas de fausse polémique entre nous : tous les gouvernements depuis dix ans se sont mobilisés sur cet enjeu. Mais je regrette que le Gouvernement n'ait pas pris en compte les travaux de la mission d'information que j'ai présidée, et dont Mme Colette Mélot était rapporteure. Pas un mot sur le renforcement des personnels médico-sociaux dans les établissements, la formation à la détection des signaux faibles ou sur la communication aux élèves.

Nos travaux étaient le fruit d'un constat : les dispositifs existent, mais sont insuffisamment connus. Ce qui fait défaut, c'est le traitement du dernier kilomètre. Quand vous emparerez-vous de nos propositions réalistes et concrètes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. - Lutter contre le harcèlement n'est pas une question partisane et personne ne peut se priver de propositions étayées.

Le programme pHARe ne constitue pas l'alpha et l'oméga de notre politique, mais c'est un outil vivant. Certaines des mesures qui le composent s'appuient sur des propositions de votre rapport : concours, affichage, dispositif « non au harcèlement », mobilisation du corps enseignant.

Il faut lever un autre tabou : aujourd'hui, le harcèlement ne s'arrête plus à la sortie de l'école et nous devons sensibiliser parents, élèves et enseignants au cyberharcèlement.

Le député Erwan Balanant a déposé une proposition de loi pour aller encore plus loin dans notre lutte contre le harcèlement scolaire.

M. Franck Menonville . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Le parcours scolaire de la maternelle à l'université permet une éducation aux valeurs de notre République, indispensable à la cohésion de notre société.

L'éducation morale et civique est une matière à part entière depuis 2015. Il faudrait augmenter les heures d'enseignement, prioriser son contenu et renforcer le programme « apprendre ensemble et vivre ensemble » en maternelle, car les très jeunes enfants sont aussi touchés par le harcèlement scolaire.

Le ministère a annoncé vouloir valoriser l'engagement des élèves dans le brevet des collèges. Où en êtes-vous ? Il faudrait aussi pouvoir valoriser le bénévolat des lycéens dans Parcoursup. Développer le mentorat entre lycéens et élèves de grandes écoles permettrait de lutter contre l'autocensure, particulièrement dans nos zones rurales.

Nous sommes là au coeur de la promesse républicaine. (M. Jean-Pierre Decool applaudit.)

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. - Je suis entièrement d'accord avec vous. Avec le ministre Blanquer, nous expérimentons la valorisation de l'engagement dans le brevet. Devenir citoyen est un parcours qui nécessite des repères. Le SNU, la reconnaissance des engagements bénévoles dans Parcoursup participent du même mouvement de reconnaissance de l'engagement à tous les âges. Participer à la démocratie scolaire en étant délégué, s'engager dans un conseil municipal jeune, voilà autant d'engagements qui doivent être pris en compte. Je crois à l'importance des rites de passage : brevet, bac, où l'on peut valoriser encore mieux la citoyenneté.

Oui, la lutte contre l'autocensure passe par le soutien aux associations de tutorat et de mentorat. Des territoires aux grandes écoles est une association qui m'est chère : elle agit contre l'autocensure par le compagnonnage. Avec le tutorat et le mentorat, nous bâtissons une République de l'égalité des possibles.

Mme Anne Ventalon . - La réforme du bac n'est pas arrivée à son terme qu'elle provoque déjà des difficultés sur l'orientation et l'évaluation.

L'organisation par spécialité devait permettre d'en finir avec la rigidité des anciennes filières, mais l'offre varie selon les lycées. Et le retour des options accentue la baisse du nombre de spécialités enseignées dans chaque établissement. C'est une inégalité des chances entre lycéens : moins cohérent ou moins complet, le profil de ces bacheliers fragilise leur candidature dans Parcoursup.

Le contrôle continu confère une dimension locale au diplôme national qu'est le baccalauréat : les barèmes de notes sont très différents d'un lycée à l'autre, ce qui crée un biais dans Parcoursup. En outre, des parents d'élèves anxieux et parfois vindicatifs font pression sur les professeurs...

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. - La réforme du bac devait mettre fin à un vrai scandale français : l'échec en première année et l'autocensure de ceux qui renoncent à des filières trop techniques, manuelles ou scientifiques. Elle doit rendre de la liberté aux jeunes en faisant confiance à leurs choix et à leurs professeurs.

La garantie nationale du baccalauréat est maintenue mais le contrôle continu permet aussi de valoriser la régularité du travail plutôt que le bachotage.

Le ministre est particulièrement vigilant à l'offre de spécialités sur l'ensemble du territoire.

Mme Monique de Marco . - Entre 2017 et 2022, le budget de l'enseignement supérieur par étudiant a baissé de 7 % ; et en dix ans, le taux d'encadrement a chuté de 15 %.

L'augmentation du nombre d'étudiants aurait dû être anticipée. Les présidents d'université nous le disent : leur situation financière est préoccupante et leur marge de manoeuvre pour accueillir de nouveaux étudiants est nulle. Le nombre de places en master n'a pas suffisamment augmenté, laissant certains étudiants sans solution ou avec une orientation par défaut.

Quand le Gouvernement prévoira-t-il un budget décent afin que nos jeunes mènent les études de leur choix ?

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. - La loi de programmation de la recherche a prévu 25 milliards d'euros sur dix ans. Mais il faut aussi améliorer les conditions de vie des étudiants : nous y consacrons 179 millions d'euros cette année, notamment pour les bourses, la lutte contre la précarité alimentaire, l'accompagnement psychologique - dont ont bénéficié 10 000 étudiants depuis mars 2021. France Relance prévoit 7,8 milliards d'euros notamment pour la rénovation thermique des bâtiments, et je rappelle le plan France 2030 et ses 30 milliards d'euros.

La réforme du master en 2016 a confirmé un cursus de deux ans sans sélection intermédiaire. Les étudiants non retenus peuvent saisir le recteur et faire l'objet de nouvelles propositions. Au bout de quatre ans, la ministre Frédérique Vidal a souhaité que la réforme évolue afin notamment d'améliorer l'accès aux propositions du recteur. Plus de 170 000 places supplémentaires ont été ouvertes en master et la ministre a tenu à en financer 4 400 de plus cette année.

Mme Monique de Marco. - Les investissements ne sont pas à la hauteur des attentes des étudiants. Les organisations syndicales étudiantes nous ont interpellés sur l'entrée en master : il est urgent de recruter plus d'enseignants.

Mme Michelle Gréaume . - La semaine dernière, l'académie de Lille annonçait la fermeture de 667 classes, dont 511 dans le département du Nord.

Contrairement à ce que vous avez défendu mordicus pendant des mois, l'école est bien un haut lieu de contamination à la covid.

Je partage l'incompréhension des syndicats, des enseignants et des parents devant le nouveau protocole sanitaire. Bien sûr, il n'est jamais bon de fermer une classe, mais pourquoi alléger le protocole au moment où la pandémie s'accélère ? En outre, ce protocole est encore bien flou et donne l'impression de laisser les directeurs, les enseignants et les parents seuls face à l'épidémie.

Ne s'agirait-il pas de garder les parents au travail ? Nous parlons pourtant de la santé d'enfants non vaccinés : leur taux d'incidence est de 1,8 fois supérieur à la moyenne.

Allez-vous relancer les discussions avec les organisations syndicales sur ce protocole ?

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. - La volonté du ministre de l'Éducation nationale a toujours été de maintenir, autant que possible, les écoles ouvertes afin de poursuivre les apprentissages, éviter l'aggravation des inégalités en fonction de la situation familiale et limiter les conséquences psychologiques et physiques sur la santé des enfants. Je rappelle que la France a plutôt été, à cet égard, une exception dans le monde.

Je remercie les enseignants et les animateurs qui nous ont permis de tenir, tant à l'école que dans le périscolaire et l'extrascolaire.

Nous avions deux impératifs : assurer la continuité pédagogique et garantir la sécurité du personnel et des élèves. Nous avons géré la situation épidémique en temps réel. Le corps enseignant a été d'un exceptionnel dévouement.

Depuis lundi, les classes ne ferment plus de manière automatique : ceux qui ne sont pas contaminés doivent pouvoir continuer à étudier. Les tests salivaires et aléatoires se poursuivent et des boîtes d'autotests seront mises à la disposition des élèves de sixième.

M. Jean Hingray . - D'après la dernière enquête du programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), notre système éducatif est l'un des plus inégalitaires de l'OCDE.

La catastrophe éducative se poursuit et les inégalités sociales se reproduisent : en 2018, 98 % des enfants d'une mère diplômée de l'enseignement supérieur obtenaient le bac, contre 58 % des enfants d'une mère non diplômée ; 67 % des enfants de cadres détenaient un diplôme supérieur à la licence, contre seulement 16 % des enfants d'ouvriers.

Notre mission d'information sur l'égalité des chances a proposé d'accélérer le dédoublement des classes de grande section en REP+ et de l'étendre au CE1 au-delà des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il faut également élargir le dispositif Devoirs faits dans les écoles élémentaires et l'adapter aux contraintes des transports scolaires dans les territoires ruraux.

Quand et comment comptez-vous répondre à ces urgences ? (Mme Annick Billon applaudit.)

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État. - Je sais à quel point vous êtes mobilisé pour l'égalité des chances et de destin. C'est aussi la priorité du ministère de l'Éducation nationale.

Nous avons mis en oeuvre un programme ambitieux, avec pour la première fois un ministère de l'éducation prioritaire : Cordées de la réussite, 126 cités éducatives - bientôt 200 -, internats d'excellence, dédoublement de 100 % des grandes sections de REP+ en 2022, Devoirs faits et e-Devoirs faits qui concernent un collégien sur trois pour un budget de 60 millions d'euros...

Et avec le Grenelle de l'éducation, le ministre revalorise la formation, les métiers et les rémunérations des enseignants, pour un budget conséquent.

La séance est suspendue à 19 h 55.

présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président

La séance reprend à 21 h 30.