Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 10 janvier 2022

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Discussion générale

Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire

M. Lucien Stanzione

M. Julien Bargeton

M. Jean-Pierre Decool

M. Max Brisson

M. Thomas Dossus

M. Pierre Ouzoulias

Mme Annick Billon

M. Jean-Claude Requier

M. Olivier Paccaud

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure

M. Pierre Ouzoulias

M. Max Brisson

M. Julien Bargeton

ARTICLE 2

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure

M. Pierre Ouzoulias

M. Max Brisson

Interventions sur l'ensemble

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure

Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

Discussion générale

M. Jean-Noël Cardoux, auteur de la proposition de loi

M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Bernard Buis

M. Franck Menonville

Mme Anne Chain-Larché

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

M. Jean-Paul Prince

M. Christian Bilhac

M. Laurent Burgoa

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS

APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE PREMIER QUINQUIES

ARTICLE PREMIER SEXIES

ARTICLE 2

Ordre du jour du mardi 11 janvier 2022