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Compte rendu analytique officiel du 20 janvier 2022

SÉANCE

du jeudi 20 janvier 2022

48e séance de la session ordinaire 2021-2022

présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président

Secrétaires : Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Échec en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.