Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 20 janvier 2022

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Échec en CMP

Prérogatives d'une commission d'enquête

Protection des enfants (Conclusions de la CMP)

M. Bernard Bonne, rapporteur pour le Sénat

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 3 BIS D

ARTICLE 3 BIS I

ARTICLE 6

ARTICLE 12

ARTICLE 13

Explications de vote

Mme Michelle Meunier

M. Xavier Iacovelli

Mme Colette Mélot

M. Laurent Burgoa

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Mme Nadia Sollogoub

Mme Nathalie Delattre

Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle (Conclusions de la CMP)

Mme Dominique Vérien, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Nadège Havet

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Laurent Burgoa

Mme Mélanie Vogel

Mme Laurence Cohen

Mme Nadia Sollogoub

Mme Maryse Carrère

Mme Esther Benbassa

Protection des lanceurs d'alerte - Rôle du défenseur des droits (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Maryse Carrère

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Yves Leconte

M. Ludovic Haye

M. Pierre-Jean Verzelen

M. François Bonhomme

Mme Mélanie Vogel

M. Éric Bocquet

Mme Nathalie Goulet

M. Christophe-André Frassa

Discussion des articles de la proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

APRÈS L'ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

APRÈS L'ARTICLE 4

ARTICLE 4 BIS

ARTICLE 5

ARTICLE 6

APRÈS L'ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

APRÈS L'ARTICLE 8

ARTICLE 8 BIS (Supprimé)

APRÈS L'ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11 BIS

ARTICLE 11 TER

APRÈS L'ARTICLE 11 TER

ARTICLE 12 A

Interventions sur l'ensemble

M. Thomas Dossus

Mme Nathalie Goulet

M. Éric Bocquet

M. Guillaume Gontard

M. Ludovic Haye

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Olivier Cadic

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État

Discussion des articles de la proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE 2

APRÈS L'ARTICLE 2

Mises au point au sujet d'un vote

Demande de retour à la procédure normale

Ordre du jour du mardi 25 janvier 2022