Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 20 janvier 2022

Demande de retour à la procédure normale

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le président Bruno Retailleau a demandé le retour à la procédure normale sur la proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires inscrite à l'ordre du jour du mardi 1er février.

Acte est donné de cette demande.

La commission des affaires sociales se réunissant pour établir son rapport et son texte mercredi 26 janvier matin, nous pourrions fixer le délai limite de dépôt d'amendements de séance sur ce texte au lundi 31 janvier à 12 heures. Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes serait de 45 minutes.

Il en est ainsi décidé.

Prochaine séance, mardi 25 janvier 2022, à 9 h 30.

La séance est levée à 19 h 10.

Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,

Rosalie Delpech

Chef de publication

Ordre du jour du mardi 25 janvier 2022

Séance publique

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

Présidence :

M. Georges Patient, vice-président

Mme Nathalie Delattre, vice-présidente

M. Pierre Laurent, vice-président

Secrétaires :

M. Joël Guerriau - Mme Françoise Férat

1. Questions orales

2. Débat sur les agences de l'eau (demande du groupe Les Républicains)

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (texte de la commission, n°341, 2021-2022)