Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 20 janvier 2022

Prérogatives d'une commission d'enquête

M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande de la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête afin de mener une mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de Covid-19.

Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat lors de sa séance d'hier mercredi 19 janvier.

Le Sénat se prononce favorablement.