Échecs en CMP
M. le président. - Les commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition visant à démocratiser le sport en France et de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire n'ayant pas abouti à l'adoption d'un texte commun, nous pourrions fixer le délai limite de dépôt d'amendements en séance publique en nouvelle lecture au début de la discussion générale de chacun de ces textes.
Il en est ainsi décidé.