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Table des matières
Impact de l'envol du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
M. Ronan Dantec, en remplacement de M. Jacques Fernique
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
Incendie industriel de Saint-Chamas
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
Classement en zone difficilement protégeable
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
Projet de LGV Bordeaux-Toulouse
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
Dégâts sur le réseau routier des communes rurales
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
Sauvegarde du patrimoine de l'ancien collège de Combrée
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
Éclairage public et protection de l'environnement
M. Joël Giraud, secrétaire d'État, chargé de la ruralité
Fiscalité additionnelle des syndicats composés exclusivement d'EPCI
M. Joël Giraud, secrétaire d'État, chargé de la ruralité
Accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi
M. Joël Giraud, secrétaire d'État, chargé de la ruralité
Règles de sécurité routière pour les cyclistes
M. Joël Giraud, secrétaire d'État, chargé de la ruralité
Sanction des installations illicites
M. Joël Giraud, secrétaire d'État, chargé de la ruralité
Situation des accompagnants d'enfants en situation de handicap
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire
Fermetures de classes en milieu rural
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire
Viticulture et technique d'aspersion
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire
Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire
Exclusion de la TICPE de la base d'imposition de la TVA
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire
Déploiement de la fibre optique
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire
Groupement hospitalier de Sancerre, Sury-en-Vaux et Boulleret
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Prévention des usages dangereux du protoxyde d'azote
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Difficultés des parents aidants d'enfants en situation de polyhandicap
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
« Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? »
M. Guillaume Gontard, pour le GEST
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
M. Daniel Salmon, pour le GEST
Mme Laurence Cohen, pour le groupe CRCE
Mme Laurence Cohen, pour le groupe CRCE
M. Christian Redon-Sarrazy, pour le groupe SER
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie
Ordre du jour du mardi 8 février 2022