Sommaire
Présidence de M. Georges Patient
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Remplacement d’un sénateur décédé
hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
Question n° 2099 de M. Ronan Dantec, en remplacement de M. Jacques Fernique. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Ronan Dantec.
incendie industriel de saint-chamas
Question n° 2051 de Mme Valérie Boyer. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
classement en zone difficilement protégeable
Question n° 2094 de M. Laurent Burgoa. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Laurent Burgoa.
avenir du projet de ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse
Question n° 2111 de M. Pierre-Antoine Levi. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Pierre-Antoine Levi.
dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales
Question n° 2117 de M. Patrick Chaize. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Patrick Chaize.
rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires
Question n° 2108 de Mme Sylvie Robert. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Sylvie Robert.
sauvegarde du patrimoine de l’ancien collège de combrée
Question n° 2080 de M. Stéphane Piednoir. – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Stéphane Piednoir.
éclairage public et protection de l’environnement
Question n° 2091 de M. Henri Cabanel. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Henri Cabanel.
Question n° 2102 de Mme Martine Berthet. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Martine Berthet.
Question n° 2074 de Mme Monique Lubin. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Monique Lubin.
règles de sécurité routière applicables aux cyclistes
Question n° 2090 de M. Stéphane Demilly. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
mesures réglementaires relatives à l’application de l’article 322-4-1 du code pénal
Question n° 2005 de M. Jacques Le Nay. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
situation des accompagnants d’enfants en situation de handicap
Question n° 1912 de Mme Martine Filleul. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; Mme Martine Filleul.
fermetures de classes en milieu rural
Question n° 2100 de M. Serge Babary. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Serge Babary.
viticulture et technique d’aspersion
Question n° 2073 de M. Pierre Louault. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; M. Pierre Louault.
assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes
Question n° 2110 de M. Daniel Gueret. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.
réforme des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Question n° 2064 de Mme Catherine Belrhiti. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; Mme Catherine Belrhiti.
Question n° 1995 de M. Alain Cadec. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.
Question n° 2078 de Mme Marie-Pierre Richer. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; Mme Marie-Pierre Richer.
accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
Question n° 2116 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.
situation du groupement hospitalier de sancerre, sury-en-vaux et boulleret
Question n° 2008 de M. Rémy Pointereau. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Rémy Pointereau.
prévention des usages dangereux du protoxyde d’azote
Question n° 2101 de M. Antoine Lefèvre. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Antoine Lefèvre.
accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en belgique
Question n° 2105 de M. Franck Menonville. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap
Question n° 2061 de Mme Jocelyne Guidez. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Jocelyne Guidez.
expérimentation de la vidéoverbalisation du trafic des poids lourds
Question n° 2009 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Philippe Bonnecarrère.
Question n° 2095 de M. Thierry Meignen. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
5. Communication relative à une commission mixte paritaire
6. Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? – Débat organisé à la demande du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
M. Alain Duffourg ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
M. Christian Bilhac ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Christian Bilhac.
M. Gilbert-Luc Devinaz ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Gilbert-Luc Devinaz.
M. Dominique Théophile ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
M. Serge Babary ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Serge Babary.
Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Marie-Noëlle Lienemann ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
M. Pierre Louault ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
Mme Angèle Préville ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
M. François Bonhomme ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
M. Yan Chantrel ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Jean-Raymond Hugonet.
M. Cyril Pellevat ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
Mme Catherine Belrhiti ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Catherine Belrhiti.
Mme Laurence Muller-Bronn ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Laurence Muller-Bronn.
M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
Suspension et reprise de la séance
7. Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Laurence Cohen.
Mme Maryse Carrère ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Maryse Carrère.
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Laurence Rossignol.
M. Thani Mohamed Soilihi ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
M. Daniel Chasseing ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; M. Daniel Chasseing.
M. Bruno Belin ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; M. Bruno Belin.
Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Sophie Taillé-Polian.
M. Éric Bocquet ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; M. Éric Bocquet.
Mme Annick Billon ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Annick Billon.
Mme Martine Filleul ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Martine Filleul.
Mme Laure Darcos ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Laure Darcos.
M. Jean-Michel Arnaud ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; M. Jean-Michel Arnaud.
Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Suspension et reprise de la séance
8. Évaluation de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire. – Débat organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
M. Christian Redon-Sarrazy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Mme Sylvie Robert ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Sylvie Robert.
M. Xavier Iacovelli ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
M. Claude Malhuret ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
M. Serge Babary ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Sophie Taillé-Polian.
M. Fabien Gay ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Fabien Gay ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée ; M. Fabien Gay.
M. Jean-Marie Mizzon ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Jean-Marie Mizzon ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée ; M. Jean-Marie Mizzon.
Mme Guylène Pantel ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
M. Patrice Joly ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Patrice Joly ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée ; M. Patrice Joly.
Mme Catherine Belrhiti ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Catherine Belrhiti.
M. Jean-Michel Arnaud ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
M. Olivier Jacquin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Olivier Jacquin.
Mme Christine Lavarde ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Christine Lavarde ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée ; Mme Christine Lavarde.
Mme Pascale Gruny ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Pascale Gruny.
M. Vincent Segouin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Vincent Segouin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée.
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
M. Yves Bouloux ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain