Mise au point au sujet d'un vote
M. Jean-Luc Brault. - Lors du scrutin public n°283, les sénateurs Les Indépendants souhaitaient voter pour.
Acte en est donné.
Prochaine séance, lundi 19 mai 2025, à 16 heures.
La séance est levée à 19 h 55.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du lundi 19 mai 2025
Séance publique
À 16 heures
Présidence : M. Didier Mandelli, vice-président
Secrétaires : M. Jean-Michel Arnaud, Mme Patricia Schillinger
1. Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (procédure accélérée) (texte de la commission, n°618, 2024-2025)
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (texte de la commission, n°573, 2024-2025)
3. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n°613, 2024-2025) et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission, n°614, 2024-2025) (discussion générale commune)